Janvier 2022, les habitants du chemin de l’Aire du quartier Saint Michel (juste à coté de notre quartier derrière et au dessus des bâtiments des pompiers)  ont été surpris de découvrir le panneau de permis de construire d’une antenne relais de radiotéléphonie devant le terrain communal des 2 réservoirs Bellevue, Surpris car aucune information n’avait été proposée aux habitants préalablement à la décision. Une pétition contre ce projet a été organisée par les habitants riverains du chemin de l’Aire.

Devant les protestations des riverains, la mairie organise une réunion d’information Jeudi 24 Février à 18h00 Salle du Conseil Municipal.

Télécharger la publication de l’affiche: 2022 02 24 – Antenne SFR

 

 

Suite à cette réunion la Mairie a publié une information : https://www.mairiedefuveau.fr/information-antenne-relais/  

La Mairie précise: Cette installation d’antenne n’est pour l’instant qu’un projet qui doit être validé par l’obtention des autorisations légales d’urbanisme (Déclaration préalable) et de l’environnement (autorisation d’émettre de l’ANFR).

Résumé de la réunion publique du 24 Février à l’initiative de Madame le Maire Béatrice Bonfillon Chiavassa.

Préambule : Nous avons retranscrit du mieux possible ce compte-rendu et nous pourrons apporter des compléments si nécessaires.

Beaucoup de monde était présent dans la salle du conseil municipale, les deux représentants de la société SFR, Madame le Maire, plusieurs élus de la commune ainsi que des représentants des ciq de Fuveau, dans une ambiance plutôt fébrile. Le responsable communication SFR expose, avec difficultés car coupé par de nombreuses questions du public.

1) la procédure de demande de permis de construire d’une antenne radio.

2) La loi ELAN (https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-07/L19061_Disposition_Elan_%20couvertureNumeriqueTerritoire_A5_Web.pdf).

3) La loi Abeille (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030212642/ )

Il explique que cette demande repose sur l’obligation légale des opérateurs, de couvrir les zones dites « blanches » (de mauvaise réception) le long des axes routiers, en l’occurrence à Fuveau le long de la RD96 au sud de Fuveau, la demande a été faite à la mairie en 2019, qui à l’époque a proposé 4 sites appartenant à la commune. La société SFR après étude a alors considéré le meilleur point d’installation au chemin de l’Aire sur le site du château d’eau Bellevue. Cette présentation avec projection d’un PowerPoint a été coupée à plusieurs reprises par de très nombreuses questions et inquiétudes du public.

À quelle date SFR a déposé le dossier d’information ? aviez-vous obligation d’en informer les administrés 10 jours après cette date ? est-ce acceptable d’installer l’antenne à moins de 6 mètres des habitations ?  La valeur des maisons va être impactée pouvez-vous l’estimer ? (Pas de réponse) il a été demandé aux propriétaires des contraintes très importantes pour construire les maisons à cause de la chapelle Saint Michel à 500 mètres, alors que l’antenne va avoir 18 mètres de hauteur, demande de simulation d’exposition aux ondes, quelles fréquences d’ondes ? (Exposés dans le PowerPoint) une antenne de ce type exposera les habitants de manière permanente, est-ce inquiétant pour la santé ? (Réponse Non d’après SFR car très en dessous des règlementations en vigueur). La nécessité d’utiliser un brise roche va créer des nuisances sonores et la proximité du château d’eau peut alors subir des dommages, est ce que la SEM, propriétaire du château d’eau, est informée ? (Réponse Non) cette partie du chemin est privée et va probablement subir des dégâts ! êtes-vous aller voir sur site l’emplacement du projet avant cette réunion ? (Réponse Non) !  Il y a d’autres pylônes existants à Fuveau dont celui utilisé par Orange Chemin des Ribouets à l’Ouest de Fuveau qui pourrait bien servir de mutualisation et de même il est possible de trouver un lieu sur le quartier des Planes au sud de Fuveau.

Bien que Madame le Maire se défende, n’étant pas Maire à l’époque et en décidant cette réunion publique, globalement il est reproché à la mairie de ne pas avoir concerté avec les administrés concernés dans les délais avant la décision définitive de permis, ( http://www.radiofrequences.gouv.fr/favoriser-la-concertation-locale-lors-de-l-a98.html  ) ce qui risque maintenant d’entériner ce projet car normalement d’après la loi ELAN (DÉROGATION À L’ARTICLE L. 424-5 DU CODE DE L’URBANISME, À titre expérimental, par dérogation à l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, et ce jusqu’au 31 décembre 2022, l’autorité administrative ne peut plus retirer les autorisations d’urbanisme s’agissant de projets d’ implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d’accroche, leurs locaux et leurs installations techniques. ) il ne peut pas y avoir d’empêchement à ce projet à moins que, et il faut l’espérer, SFR revoie le projet en allant sur le site vérifier les difficultés de voirie et du positionnement à côté du château d’eau et permission de la SEM et de même la faisabilité d’utiliser le pylône d’Orange Chemin des Ribouets et /ou trouver un autre site au sud sur les hauteurs du quartier des Planes .

Promesse a été donnée à l’assemblée par le représentant SFR et Madame le Maire d’étudier toute solution autre et de donner une réponse rapidement.

 

Le panneau de Permis numéro DP01304021L0181 du 13 Janvier 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lieu d’implantation du projet

Les antennes  existantes à Fuveau, plusieurs sites internet les cartographient et apportent des précisions :

Cartoradio – ANFR

Carte des Antennes Relais (antennesmobiles.fr)

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) gère l’ensemble des fréquences radioélectriques en France, visitez le site pour obtenir plus d’informations techniques sur les ondes: ANFR 

Pour aller plus loin, voici le dernier Rapport d’essai des champs électromagnétiques à Fuveau Téléchargez le Document