Cet article fait suite à la réunion du 25 mai à la Mairie de Fuveau en présence de Madame le maire Madame Bonfillon Chiavassa , des élus, de Mr Champagnac de La Poste chargé du dossier (ADN – Aide à la Dénomination et à la Numérotation des voies), des Comités d’intérêt de quartiers de Fuveau, Les CIQ Pin de Luquet, Soleil levant, Fuveau Ouest, CIQ Saint François et l’ASL La Bégude.

De nombreux problèmes d’adressages, erreurs de livraison ou de courriers, difficultés d’installation de la fibre etc., sont à déplorer sur la commune de Fuveau.  Les causes proviennent essentiellement des noms de voiries redondants ou doublons : rues, chemins, avenues impasses qui portent parfois le même nom, et quelquefois de la création de nouvelles voies sans nom préalable suite à l’agrandissement urbain de la commune.

Le risque majeur, non négligeable pour l’intervention des secours (incendie, accident, EDF Gaz etc…) peut toucher à la Santé et/ou devenir vital, suite à une mauvaise interprétation d’une adresse en cas d’urgence.

 

La loi n°2023-217 du 21/02/2022 dite 3DS s’applique aux communes de plus de 2000 habitants.

La Loi impose une adresse unique, non ambiguë et géo localisable.

La responsabilité de la mise en place en revient au Maire.

La Poste a publié une vidéo explicative et intéressante sur ce sujet :  https://youtu.be/ZKProGGtNMU

La mairie de Fuveau a donc décidé de mettre en conformité l’adressage dans la commune de Fuveau et de verser les données dans les BAL, (Bases d’Adresses Locales) https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales qui alimenteront la BAN (Base d’Adresses Nationale) https://adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale#4.4/46.9/1.7 qui uniformise les adresses à l’échelle nationale pour toutes les administrations, le GPS, les Services etc.

A Fuveau, actuellement il y a 65 voies qui doivent être nommées, ou doivent changer de nom pour les raisons déjà évoquées plus haut.

Toutes les voies, même privées, sont concernées, seules les résidences fermées par un portail ne sont pas concernées.

Principe de la numérotation : En centre ville, en bâti continu, les numéros pairs se trouvent d’un côté de la voie et les numéros impairs de l’autre côté. Hors du centre ville, même principe pair/impair, mais c’est l’utilisation de la distance métrique entre l’entrée de la voie et chacune des entrées de maisons ou des propriétés qui est mesurée.  Le point zéro étant le plus proche du centre-ville « à vol d’oiseau » , le comptage se fait à quelques mètres près depuis ce point zéro.

Les adresses actuelles concernant par exemple le lotissement « xxx», ou la résidence « yyy » resteront utilisées mais en ajoutant la ligne « complément d’adresse » des formulaires.

Les conséquences financières sont à la charge des administrés concernés, la mairie ne prenant pas en charge les frais de changement d’adresse quelle que soit la raison.

La mairie prendra en charge l’installation ou le remplacement des plaques de rue.

La mairie demande l’aide des CIQ pour communiquer et faire participer les habitants à donner des noms aux voiries qui les concernent.

Pour l’instant, il n’est pas prévu de date limite pour finaliser l’adressage, cela viendra au fur et à mesure de l’avancée des étapes.

C’est un grand chantier qui commence.

Tous les CIQ de Fuveau ont reçu la liste des voies à créer et celles dont les noms doivent changer avec les plans correspondants.

65 voies sur 402 (environ 16 %) doivent être renommées à Fuveau.

La première étape serait de donner des noms aux voies concernées. Voici un document qui pourrait aider à trouver des noms de personnalités (la liste n’est pas exhaustive ) : Portraits de France , mais également toutes les idées et autres propositions sont bonnes à prendre .

Un programme informatique fixera définitivement le numéro dans la voie, compte tenu du bâti continu en centre-ville ou de la distance métrique hors centre-ville.

La nouvelle adresse remplira la BAL, les habitants commenceront à prendre connaissance de leur nouvelle adresse, après un arrêté municipal. Les nouvelles adresses ne doivent pas être communiquées avant la publication de cet arrêté.

A partir de la BAL, toutes les adresses seront versées sur la BAN, explication : https://youtu.be/dqIgp5QGoxw

Une nouvelle réunion sur ce sujet est prévue en Septembre.

Pour aller plus loin: Etat du déploiement des BAL : https://adresse.data.gouv.fr/deploiement-bal
Informations sur la commune de Fuveau : https://adresse.data.gouv.fr/commune/13040
Des documents de cet article se trouvent sur le site :  https://adresse.data.gouv.fr/

Autre site intéressant :
https://www.mairesdefrance.com/nommer-numeroter-rues-principes-connatre-article-1812-0