Que signifie « OLD » ? C’est l’acronyme de Obligation Légales de Débroussaillement.

Cette réunion d’information  a eu lieu salle du Conseil, mairie de Fuveau le jeudi 15 à 18h , la salle  est comble vue l’importance du sujet pour les habitants.
Discours d’accueil de Mme le maire.
Intervention du Lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Intervention de la DDTM13 représentant la préfecture.
Intervention de l’ONF.

 

Document présenté le 15 Janvier 2026 

Ce qu’il faut retenir, selon nous, des présentations des différents intervenants sur les images projetées en grand écran:

• Les dégâts aux habitations ne sont pas provoqués seulement par les flammes de l’incendie mais surtout par l’énorme chaleur dégagée qui enflamme tous les combustibles à distance (effet du rayonnement du front de flamme)  d’où les 50m à débroussailler autour du ou des bâtiments. (les problèmes de chevauchement de parcelles sont bien expliqués dans le document)
• Les personnels qui protègent une habitation ne sont pas disponibles pour éteindre le feu de forêt, d’où l’intérêt à limiter le risque en débroussaillant.
• Les cabanes de jardins sont considérées comme des habitations potentielles donc entrent dans le calcul des 50m.
• Les automatismes de portails peuvent être inopérants car endommagés par la chaleur ou ne plus être alimentés par une coupure d’électricité générale. Il faut ouvrir son portail préventivement en cas d’alerte pour permettre aux secours de rentrer.

 

• La carte des zones concernées est disponible sur le site Géoportail , taper dans la barre de recherche du site Geoportail: Fuveau OLD.
• L’ONF a édité des fiches pour chaque parcelle cadastrée concernée avec les parcelles adjacentes, on peut les demander en mairie,contacter le pôle RSC : rsc@mairie-fuveau.com.
• Informations en ligne sur le site de la mairie. https://www.mairiedefuveau.fr/obligations-legales-de-debroussaillement-old-informations-et-controles-a-venir/ 
• La police municipale est formée pour aider les citoyens dans l’application des OLD, à Fuveau un agent de police Municipale est dédié aux OLD.
• Un terrain cultivé entretenu est réputé conforme aux OLD
• Un verger entretenu n’est pas soumis aux OLD.
• Les abords des court d’eaux ne sont pas soumis aux OLD.

 

 

Plaquettes OLD Préfecture des Bouches du Rhône

Plaquette OLD Bouches du Rhône pages 1 et 2        Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Plaquette OLD Bouches du Rhone pages 3 et 4       Cliquer sur l’image pour l’agrandir

• Sur les voies d’accès, le principe des 4m par 4m de dégagement peut être ramené à 3×4 sur une courte distance par exemple au niveau d’un portail, une largeur de portail de 3m est suffisante pour faire passer un camion de pompier.
• L’exposé de l’ONF donne des priorités dans l’exécutions des OLD.
• Il y aura des contrôles de la part de l’ONF et la DDTM13 fin mars début avril 2026. Pour éviter la verbalisation il est impératif de commencer le débroussaillement même si celui-ci n’est pas terminé. On peut pratiquer les OLD toute l’année en respectant les dates d’interdictions de brulage et de travaux.
• Une aide à l’acquisition d’un kit motopompe est prévue par le département sous certaines conditions, une attestation d’éligibilité devra être validée par la police municipale et signée par le maire de la commune.
• Toutes les informations sur le site de la mairie de Fuveau:  https://www.mairiedefuveau.fr/aide-a-lachat-dune-motopompe-protection-incendie/
• Concernant les contrôles des propriétés, (cette année Fuveau fait partie des 10 communes du département à être contrôlées) les services de l’État ont informés que les premiers contrôles à Fuveau auront lieu les 12, 19 et 26 mars prochains. Une centaine de propriétaires seront concernés mais ils ne seront pas informés de la date/heure de la visite de contrôle.

 

Informations complémentaires:

Télécharger l‘arrêté préfectoral du 15 Octobre 2025 

Quelles sont les aides en cas de difficultés (santé, finances) ?

Réponse du service règlementation:
En cas de difficultés liées à un problème de santé ou s’il n’est pas possible de réaliser les travaux soi-même, il est possible de faire appel à des prestataires privés. Plusieurs entreprises d’élagage sont disponibles sur la commune de Fuveau (dont les coordonnées sont accessibles sur internet), il existe également des associations ou entreprises d’insertion susceptibles d’intervenir pour ce type de travaux.

La commune ne propose pas d’aide financière directe. Cependant, si le ménage est éligible, certaines dépenses peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d’impôt au titre des services à la personne, conformément à l’article 199 du Code général des impôts. Cette aide peut atteindre 3 000 € par an et par foyer fiscal, à condition que les travaux soient effectués par une entreprise déclarée et fassent l’objet d’une facturation. Ce dispositif peut également être soumis à certaines conditions, notamment d’âge.

Pour toute question sur l’éligibilité ou les démarches, il est recommandé de se rapprocher des services fiscaux ou de l’organisme prestataire choisi.

Plus d’informations , les Sources:

Département des Bouches du Rhône

Page OLD Mairie de Fuveau,

ONF (Office National des Forêts)

Géoportail

Autres informations d’actualité

OLD autour des lignes à Hautes Tensions : RTE (réseau Transport Electricité procède actuellement à ses Obligations du 15 Janvier au 15 Mars 2026 : lien https://www.mairiedefuveau.fr/elagage-autour-des-lignes-a-haute-tension/