Conseil municipal du lundi 5 octobre 2020

il s’est déroulé à 19h. à la Maison pour Tous pour permettre de respecter les mesures sanitaires. Les séances du conseil municipal sont publiques, tout habitant du quartier peut y assister. Voir l’ordre du Jour du CM

Les informations et décisions qui ont des incidences sur notre quartier :

• Décision prise en vertu de la délégations du conseil municipal du 16 juillet 2020

• Logements sociaux dans le Pré de l’Ouvière

Le Conseil Municipal a voté quatre garanties partielles d’emprunt, pour le financement de la construction des 12 logements sociaux par la SFHE (Société française des habitations économiques) qui va démarrer très prochainement.
Il s’agit de 12 types 4, en R+1 (un rez-de-jardin + un étage), construits par la société Arcade, avec Gestion S.F.H.E. en 3 fois deux logements et 1 fois six logements pour des familles avec enfants, une cinquantaine de personnes au total ( 24 adultes et 24 enfants en age d’être scolarisés).
En contrepartie de sa garantie, la Commune bénéficiera d’un droit de désignation des locataires qui, si les promesses de la précédente municipalité sont respectées, devraient être des Fuvelain(e)s.

• Rappel : Participation communale à la réfection des chemins privés

Ces dispositions pourraient intéresser des chemins comme l’Impasse de la Farigoule, L’impasse des Rubiettes, l’Allée des Plans Planets, l’Impasse des Fleurs, l’Impasse de l’Anse, l’Impasse Lei Roumanille, etc.. dans notre quartier, ainsi que les voiries privées de plusieurs lotissements : L’Ouvière, La Bégude, le Grand Vallat, etc…

• Questions orales posées par la Minorité municipale

Mme le Maire a usé de son droit pour ne répondre qu’a deux questions orales, sur les quatre qui lui étaient posées par les huit élus de la minorité municipale.

Les informations et décisions qui ont des incidences sur notre quartier et sur Fuveau :

Conseil Municipal du Jeudi 16 Juillet 2020

Indemnités de fonction : Concernant les indemnités des adjoints et conseillers municipaux, les élus de la minorité ont demandé que leur versement soit étroitement lié à une obligation minimale de présence aux conseils municipaux.
Mme le maire a répondu qu’un groupe de travail sera prochainement constitué afin de réfléchir sur le règlement intérieur du conseil municipal.
Les 8 élus de la minorité se sont abstenus de voter cette délibération.

– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal

Autres points principaux :
– Election des élus représentants dans les nombreux organismes et commissions qui contribuent au fonctionnement de la commune.
– Attribution de subventions annuelles et exceptionnelles
– Exoneration pour l’exercice 2020, des droits d’occupation du domaine public, pour les commerçants fuvelains

Conseil Municipal, article paru dans la Provence 20 07 2020

Conseil Municipal du 10 Février 2020 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal
Point qui concerne notre quartier :
3.1 – Convention Département / Commune : Transfert temporaire de Maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels – Création d’une VOIE VERTE entre le giratoire de l’Europe et le carrefour avec le Chemin des Vertus (RD46)

La commune de Fuveau a décidé, en accord avec le Département des Bouches du Rhône, d’aménager une voie verte, en agglomération, depuis le giratoire de l’Europe vers le carrefour avec le chemin des Vertus sur la RD46…..(voir le texte intégral dans le compte rendu du conseil municipal)
Question :
M. POUSSEL : C’est bien la partie qui va du rond-point de l’Europe au chemin des Vertus où il y a le gros mur en béton ? Je pensais que pour la création d’une voie verte il y aurait une haie qui aurait bien délimité la voie verte de la route.
Réponse : 
M. GOUIRAND : En effet, les premiers projets faisaient état d’une haie, comme celle qui existe le long du CD6. Le Département, propriétaire de la voie, a refusé catégoriquement ce projet et a imposé la création d’un mur pour véhicule léger à la place.

Commentaire du CIQ :
Nous sommes surpris par deux choses :

– Le chantier a débuté en juillet 2019 et vient de se terminer ou est en cours de finition à la mi-février 2020. Or cette convention de transfert de maîtrise d’ouvrage est soumise au conseil municipal seulement le 10 février 2020, c’est à dire après la réalisation des travaux. Ce qui laisse à penser que le chantier se serait déroulé en toute illégalité ?

– Lors de la réunion publique du 9 octobre 2018 de présentation du projet, il nous était dit :  « Le projet consiste en une voie piétonne et vélo, double sens, de 3 mètres de large, séparée de la route par un muret, bordée de l’autre côté, par une rambarde au niveau du franchissement du Grand Vallat,… » (Chantier (RD 46) avenue Maréchal Leclerc) Ceci tendrait à montrer que dès le début il n’était pas prévu de haie végétale pour séparer la piste cyclable et piétonne de la route (qui n’était pas présentée, alors, comme une « Voie Verte »), et que ce choix est n’est pas lié à une interdiction du Département, contrairement à l’argument utilisé par M. Gouirand pour répondre à M. Poussel.

Par ailleurs lors de la même réunion, le Département qui présentait un projet de « Voie Verte » dans le prolongement, sur la RD 96 en direction de Brogilum, expliquait que : La « Voie Verte » sera de 3 mètres de large séparée de la voie de circulation par un aménagement paysagé (comprendre haie végétale).
Nous avons du mal à imaginer que le Département interdise à la Commune, ce qu’il a l’intention de faire, lui, sur son tronçon de voie verte ? (Voir Projet Sécurisation, « Aux abords du Rond-Point de l’Europe »)

Conseil Municipal du 19 Décembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal
– Point principal : Vote du budget primitif 2020.

D’après la loi ce vote aurait pu attendre mars ou avril 2020. Une façon d’empêcher la future équipe municipale, quelle qu’elle soit , de voter un budget pour la Commune après les élections, comme si celles-ci n’avaient pas lieu.
– Lire aussi le passage en régie de l’assainissement des eaux usées. 

Conseil Municipal du 2 Décembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal 
– Voir le détail des informations sur le projet de requalification de l’avenue du 8 mai 1945.
– Voir aussi les orientations 2020 en matière de politique publique (paragraphe II).

Plusieurs points concernent le secteur de notre CIQ :
– Réalisation de salles de classes supplémentaires dans les espaces libérés dans l’école Ouvière (ancien réfectoire).
– La livraison des deux courts de tennis couverts refaits à neuf et d’une salle de padel. La finalisation des abords végétalisés et des cheminements piétons du Tennis Club.
– La première tranche de la requalification du chemin de St François par la réfection complète de l’artère qui passe devant l’école élémentaire Ouvière en reprenant intégralement un parvis sécurisé devant l’école.
– Le complément des travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage par la métropole (conseil de territoire 2), l’achat et la pose d’une passerelle pour assurer le cheminement des piétons le long de l’avenue du 8 mai 1945. Pour rappel le Conseil de Territoire du Pays d’Aix va, au titre des entrées de ville, réaménager l’avenue du 8 mai entre le rond-point de l’entrée de ville et le rond-point du général de Gaulle.

Conseil Municipal du 23 septembre 2019 :
– Lire le Compte Rendu intégral du Conseil Municipal 
– Voir le bilan du conseil de territoire sur le tri des déchets à Fuveau 2017-2018
– Voir le bilan de l’économe de flux 2018-2019 sur la Commune de Fuveau

Conseil Municipal du 29 juillet 2019 :
Affection des locaux de la « Bâtisse Vitalis »,
– Lire le Compte rendu intégral du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 25 juin 2019 :
-Lire le Compte rendu intégral du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 29 avril 2019 :
Passages protégés Av Maréchal Leclerc (CD 46) et Rond point de l’Europe,
– Lire le compte rendu intégral du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 25 mars 2019 : 
Lire le compte rendu integral du Conseil Municipal

• Acquisition par la commune de la parcelle BM 92 quartier Saint-Francet, secteur Cros du Pont

Il est voté par le conseil municipal, l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BM 92, quartier St-Francet, dans le secteur du Cros du Pont au dessus du chemin de Saint-François, d’une superficie de 4046 m² au prix de 100 000€.
Cette acquisition est justifié par les élus, par le fait que la commune est déjà propriétaire des parcelles mitoyennes BM 88, BM 87 et de la parcelle 158 (emplacement réservé, bassin de rétention zone AUH2) et qu’elle se trouve dans leur continuité.
L’ensemble se situe dans un zonage AUH2 qui avait fait, il y a longtemps, l’objet d’un projet de lotissement ?

D’après les déclarations consignées dans le C.M., Il est annoncé que cette réserve foncière, baptisée « Vallon du Cros du Pont » serait ultérieurement utilisée, non pas pour un lotissement mais pour réaliser un « veritable parc ». (Voir la carte ci-dessus).
Commentaire CIQ : Ceci est plutôt une excellente nouvelle, en bordure d’une zone (NL) non constructible.

• Verbalisation et taxation pour non enlèvement et dépôts sauvages des déchets

Les services techniques et la police municipale ayant constaté des abandons réguliers et de plus en plus nombreux sur certains secteurs de la commune,  Il est donc voté la mise en place d’une facturation pour les dépôts sauvages de déchets de tous ordres suivant la grille ci-dessous, indépendamment et en plus de la verbalisation qui est une action pénale.

Commentaire CIQ :
– Cette grille s’apparente à une liste à la « Prévert ». Avec un tel barème, combien cela va coûter pour se débarrasser d’un four ou d’un aspirateur balai ?
– Plus sérieusement, ceci met en evidence l’insuccès des services de la Métropole qui en ont la compétence (avec leurs ambassadeurs de tri), et de la commune aussi, à éduquer au tri et sensibiliser la population aux incivilités en faisant acte de pédagogie.
Il a même été essayé de déléguer cette tache aux CIQ, lors de plusieurs réunions tripartites.

–  Avant de punir la population, il serait important de s’assurer que le CT2 soit d’abord irréprochable dans sa gestion des déchets et son action au service du public : choix emplacement des Point d’Apports volontaires, nombre de P.A.V., désignation des containers, communication, etc…

– Les CIQ avaient fait la proposition pour lutter contre l’incivilité journalière sur les P.A.V. , d’installer une vidéosurveillance, incitative…Cela n’a pas été retenu, alors qu’au moment ou la fibre va être installé sur la commune, c’était l’occasion de le faire avec un coût minimum.

– Une fois de plus c’est la logique punitive, négative, qui prime, aucune action incitative n’est proposée aux habitants.

– Et même si c’est vraiment un grille punitive qu’il faut mettre en place, pourquoi ne pas avoir prévu une tarification  au forfait qui permettrait d’établir un barème progressif ( 1ère fois, 2ième, etc, …), qui pourrait être distinctif entre des Fuvelains et des non Fuvelains (qui ne payent pas d’impôts sur la commune), entre des particuliers et des professionnels, etc…. ?

A l’occasion de ce vote les Elus de la minorité ont proposé les dossiers/rapports suivants à la consultation, comme source d’information, montrant comment le problème est analysé et traité ailleurs :
– ZEROWASTE France
– ADEME Caractérisation de la Problématique des déchets sauvages 2019

• Dénomination d’une nouvelle voie – Quartier Cros du Pont –
  « IMPASSE DE LA FERME »

La Commune a été sollicitée par les riverains (3 propriétaires), de l’impasse située quartier
Cros du Pont, débouchant sur la RD 56E, et desservant quatre habitations et qui, à ce jour, n’a pas de dénomination.
Les riverains de cette impasse ont souhaité la nommer : « Impasse de la Ferme » pour des
raisons pratiques (acheminement des colis, accès des visiteurs). cette proposition a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 25 mars 2019

Arrêté Municipal de limitation de Tonnage sur l’ensemble de la commune au 10 12 2018. Voir le document

Conseil Municipal du 29 janvier 2019 :

• Vote des taux d’imposition des taxes d’habitation et foncières – année 2019.

Comme annoncé lors du Rapport d’Orientation Budgétaire du 20 décembre 2018, les taux d’imposition communaux resteront stables pour l’année 2019. Taux (Votés par le Conseil):  Taxe d’habitation 19,50 %, Taxe foncière bâtie 21,02 %, Taxe foncière non bâtie 37,00 %
Commentaire CIQ : Le pourcentage du taux d’imposition de la taxe foncière n’a pas augmenté à Fuveau depuis l’an 2000. Par contre il peut être constaté par tout un chacun que la base taxable pour l’impôt foncier, sur lequel s’applique ce pourcentage à augmenté elle, de plus de 20 % en 10 ans entre 2008 et 2018. Ceci a pour eu pour conséquence de provoquer une augmentation non négligeable de la taxe foncière dans notre quartier ces dernières années.
– A prévoir la Taxe GEMAPI en plus en 2019
– Prendre connaissance du PowerPoint/présentation du budget primitif 2019 pour se faire son opinion des finances de la commune.

• En Marge de L’adoption du budget primitif  de la Commune – Exercice 2019

Il a été dit que « la Métropole a un plan stratégique sur 4 à 5 ans qui va obliger des communes à avoir des objectifs de constructions de logements neufs libres (privés) ou de constructions de logements locatifs sociaux. Prochainement, en Conférence du Conseil de Territoire, et après de la Métropole, les élus auront à se prononcer sur ces objectifs qui sont déclinés commune par commune. Donc Fuveau, dans les trois mois qui viennent, saura à combien il faut qu’elle s’engage à faire des logements pour respecter ce PLH qui s’impose au PLUi que va faire le CT2. »

Commentaire CIQ : L’urbanisation à marches forcées a de fortes chances de se poursuivre dans notre voisinage.
– Consulter le compte rendu officiel complet du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

C’est quoi un Conseil Municipal ?

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais il se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière : la commune.

Les séances du conseil municipal sont publiques ( sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation), à ce titre tout habitant du quartier et de la commune peut y assister, mais seuls les membres élus délibèrent et seuls les membres élus votent.

Le conseil municipal fixe son règlement intérieur dans le respect de la loi. C’est le maire qui réunit le conseil municipal.

Les délibérations sont éventuellement contestables devant le tribunal administratif par un tiers (élu ou simple citoyen) au moyen d’ un recours déposé dans un délais de 2 mois à compter de la date de la séance, avant même que la délibération ait acquis le caractère exécutoire