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Fin Juillet 2018, épilogue : le Projet d’exutoire contesté est  officiellement abandonné !

Fin juillet, suite à plusieurs recours gracieux envoyés par les riverains du « Petit Vallat », directement concernés par ce problème d’exutoire, ceux-ci reçoivent un courrier de M. Fairon (La personne en charge du dossier à la préfecture) daté du 20 juillet 2018, leur indiquant que la préfecture avait reçu elle-même un courrier de la direction générale des services de la commune de Fuveau (courrier du 6 juillet 2018), les informant officiellement de l’abandon du projet d’exutoire pluvial en direction du « Petit Vallat » et de la mise en oeuvre d’un nouvelle étude pour la recherche d’une autre solution qui ne pourra être que de suivre le chemin de Saint-François vers l’aval et son prolongement en direction du Grand Vallat, excluant ainsi tout envoi d’eau pluvial supplémentaire en provenance du chemin de Saint François. Voir le courrier officiel de la préfecture
Nous remercions la mairie de cette sage décision, en particulier M. Daniel Gouirand (Urbanisme, Grands Travaux), en attendant d’être informé des résultats de la nouvelle étude, comme promis dans un précédent courrier.
Dans l’intervalle, nous nous associons à la satisfaction de la dizaine de foyers de riverains du « Petit Vallat », enfin soulagés.

Début juin 2018 : Un mois et demi après le 13 avril, toujours sans nouvelles des solutions alternatives annoncées par la mairie, les copropriétaires s’interrogent de plus en plus et plusieurs d’entre eux envoient des lettres de recours en recommandé au préfet, la date limite des recours possibles approchant à grands pas.

Mai 2018 : En attendant les solutions alternatives que la mairie avait annoncé dans les 3 semaines au départ, plusieurs copropriétaires envoient des lettres de recours à la DDTM avec copie à la mairie.

Exutoire vers le « Petit Vallat » contesté par les riverains : 13 Avril 2018 , deux réunions !

Compte rendu : Concernant l’exutoire pluvial projeté vers le « Petit Vallat » (lié au projet du PUP  de l’Ouvière), une ultime réunion sur site s’est déroulée le vendredi 13 avril 2018 à 10h, en présence de Mme Lefort, M. Gouirand, Mme Vic Massol, M. Crest, M. Mattéo (Bureau d’étude), d’un représentant du  SABA (syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Arc) et de trois représentants du bureau du CIQ, plus un riverain adhérent concerné.

Ayant constaté sur le terrain, après observation de l’existant, que le projet d’exutoire en direction du « Petit Vallat », mettait les riverains de ce Talweg en situation de subir de nouvelles inondations, les responsables côté mairie, nous ont finalement indiqué, qu’ils allaient étudier d’autres solutions avec le bureau d’étude. Ces solutions devraient nous présentées d’ici quinze jours à trois semaines. Il a été convenu que le responsable de l’urbanisme ne voyait pas d’inconvénient à ce que les riverains entreprennent dans l’intervalle des recours contre la projet actuel (validé par accord tacite de la DDTM), cette possibilité étant limité dans le temps (les recours devenant de toute façon caduques dès qu’une solution acceptable par les riverains sera validé par tous). Si tout se passe bien le démarrage du chantier ne devrait pas se trouver bloqué.

Voir le courrier de Mme Le Maire officialisant le recherche de solutions alternatives.
Cette visite du « Petit Vallat » de bout en bout, par l’expert de la  SABA a également permis de constater qu’il n’y avait rien à redire sur l’entretien du ruisseau par les riverains copropriétaires.

Le jour même, vendredi soir à 18h30, le CIQ a réuni les riverains copropriétaires du ruisseau pour les informer de l’ensemble de la problématique soulevée par le projet pluvial prévue par la mairie (à l’aide de projection de cartes, photos et divers documents), et pour leur rendre compte des derniers rebondissements suite à la réunion du matin avec les élus.
Une vingtaine de personnes étaient présentes, représentants : 11 familles de riverains, l’ASL La Bégude, des représentant du CIQ. A l’issue de la réunion, un groupe de contacts s’est constitué, il a été convenu d’entreprendre sans tarder des recours individuels et un collectif pour ne pas prendre le risque de perdre cette possibilité, en cas de retard dans la proposition de solutions alternatives.
Au cours de cette réunion, le CIQ a enregistré de nouvelles adhésions. La réunion s’est terminée peu après 20h.

Réunion Pluvial du PUP

Compte rendu réunion 20 mars 2018 sur le Pluvial & réseaux du PUP du « Pré de l’Ouvrière », Début de réunion 11h – Présents :
Mairie : Daniel Gouirand (Urbanisme), France Lefort (1ere adjointe), Stéphane Crest (Services techniques), Laurence Vic Massol (Directrice générale des services)
Bureau d’étude CERRETTI : représenté par Sébastien Moatti
Le Bureau du CIQ

• Pluvial du chemin de Saint-François vers petit Vallat

Le bureau d’étude nous explique que le pluvial collecté à partir de la voirie du chemin de Saint-François dans le champ, arrivant au niveau de l’avaloir devant l’entrée du tennis (diamètre 300mm) provoquerait un engorgement en le cumulant avec la collecte des eaux pluviales provenant de l’intérieur du projet immobilier et issues des différents bassins de rétention prévus.

L’option d’envoyer l’eau du pluvial du chemin de Saint-François directement dans le Grand Vallat, en descendant par l’avenue Guérin Marchi, en suivant la pente naturelle n’est pas retenue. La raison invoquée tient à la présence du canal de Provence qui nécessiterait une tranchée de 6 mètres de profondeur pour le franchir par-dessous : Travaux insurmontables pour la mairie qui refuse de les envisager.

Pour cette raison, la municipalité a décidé de collecter les eaux pluviales du chemin de Saint-François, depuis le départ du ruisseau du petit Vallat (après le N°91) jusqu’au carrefour devant l’école élémentaire ainsi que les eaux de ruissellement du bassin versant en amont (estimé à 14 hectares par la DDE en 1995) en les remontant (creusement d’une tranchée avec pente inversée) pour pouvoir les dériver artificiellement sous la future voie d’accès au terrain « Campillo », vers le ruisseau du « Petit Vallat ». Or le débit du petit Vallat pose déjà à l’heure actuelle des problèmes de débordements en particulier vers le bas du ruisseau.

S’appuyant sur des calculs effectués et cautionnés par le bureau d’étude, dont nous avons constaté en réunion qu’il ne détenait pas toutes les informations nécessaires, il a été conclu que le surplus de pluvial serait de très faible importance et sans incidence sur le débit !!!!!!!!!!

Par ailleurs, comme le montre ce profil altimétrique (Graphique ci-joint) le petit Vallat est plus haut que le point le plus bas du terrain ( ce qui explique les débordements des années 1994-95). La canalisation ne pourra pas être enfoui profondément au niveau du terrain (dénivelé négatif -10,05 m) ce qui en fait une servitude rendant ce terrain difficilement exploitable.

Malgré tout cela, suite à cette étude, la mairie, sans aucune concertation préalable avec le CIQ, ni aucune demande d’autorisation aux riverains copropriétaires du ruisseau, a déposé un dossier en préfecture le 29/12/2017 (DDTM voir site). Elle nous informe à l’occasion de cette réunion que le projet a reçu un avis favorable. Depuis le récépissé de déclaration que nous nous sommes procuré fait état d’une validation par accord tacite en date du 21/02/2018. Nous nous trouvons devant le fait accompli…. (voir le récépissé de déclaration)

Les représentants du CIQ argumentent sur la base des documents fournis (courriers, photos) par les riverains ayant déjà subi des inondations en 1994 et 1995, de témoignages récents et sur la base des textes de lois sur l’eau en vigueur. Ils mettent en évidence la non prise en compte des inondations précédentes et semble-t-il le non-respect des servitudes qui dérivent de la situation des lieux, prévenant qu’en l’état, cette solution imposée de force ne sera peut-pas considérée comme étant acceptable par des riverains du Petit Vallat.

Suite à nos arguments et reconnaissant la non concertation des riverains et propriétaires du petit Vallat, la mairie propose une nouvelle rencontre sur site entre les riverains du petit Vallat, la mairie, le bureau d’étude, le CIQ et le SABA, (voir site) (Organisme chargé de l’entretien des ruisseaux), pour justifier la solution choisie et laisser espérer un possible entretien du ruisseau par cet organisme.

Pour nous rassurer, le responsable de l’urbanisme évoque la possibilité de demander au promoteur ARCADE, pour la partie à lotir dans le champ « Campillo », d’envisager la prise en charge, d’une partie du pluvial canalisé, dans les bassins de rétention prévus pour la construction de ces 12 logements avant de le renvoyer de toute façon dans le petit Vallat.
Nous expliquons sans plus de succès que l’option retenue rend le terrain « Campillo » encore plus inondable qu’il ne l’est actuellement alors qu’il est prévu par l’urbanisme d’y délivrer 12 permis de construire.

• Pluvial du projet immobilier vers le Grand Vallat via le lotissement du « Grand Vallat »

Le bureau d’étude nous a présenté le plan du pluvial du projet (document présenté comme « confidentiel », que nous ne sommes pas autorisés à publier le site) avec indication de l’implantation de plusieurs bassins de rétention enterrés à vidange avec débit régulé : 4 bassins pour le projet immobilier dont un grand pour le parking (421 m3, 1,8 m de profondeur), plus celui du complexe sportif et courts de tennis couverts, plus un à l’emplacement réservé 175 du PLU (entre le canal et la cour de la maternelle), plus un sous le futur restaurant scolaire plus en retrait dans la cour de l’école maternelle.

Certains bassins de rétention seraient munis de système de décantation, nous apercevons le dessin d’un bassin en coupe avec cloison et siphon (peut-être celui du parking). Il n’est pas encore défini, si les bassins seront filtrants ou étanches. Il y a le pour et le contre : fonction éponge naturelle des sous-sols, risque de remontées par capillarité dans les constructions.

Le responsable de l’urbanisme nous indique que le réseau pluvial sous-terrain a été vérifié, La canalisation déjà existante au départ du bosquet de chênes sur la place devant l’entrée du Tennis Club a fait l’objet d’une vérification par caméra endoscopique sur toute sa longueur jusqu’au Grand Vallat, mettant en évidence plusieurs affaissements de terrain qui vont nécessiter quelques travaux de remise en état par la SEM. La conduite est de 300 mm de diamètre au départ puis de 600 mm sous la voirie du lotissement du « Grand Vallat ».

• Réseaux des eaux usées 

Le responsable de l’urbanisme affirme que le réseau existant des eaux usées en 200 mm est largement suffisant, en prenant pour preuve le réseau en 200 mm qui longe le Grand Vallat et collecte Gréasque en plus, qu’il ne passe en 300 mm que plus loin et en 400 mm seulement au niveau de l’ancien garage « Peugeot ». Le chemin de Saint-François sera équipé pour être raccordé au réseau existant au niveau de celui qui part de l’école maternelle, afin d’éviter la traversée le canal de Provence. Les problèmes récurrents depuis 2010, au départ du réseau, au niveau du complexe sportif seraient résolus d’après les services de l’urbanisme.

• Parking de 103 places 

Nous découvrons en vitesse le plan du parking avec deux accès, des sens de circulation, des panneaux au fond pour le séparer de la haie d’arbres et l’existence d’un trottoir le long de la voie transversale. Il n’y a pas encore de décision prise pour le revêtement du parking : en enrobé ou a infiltrations ?

• Entrée Domaine St François 

Des places de parking sont prévues impasse Saint-François sur la droite de l’entrée du Domaine. On nous indique que le transformateur électrique à l’entrée sur la gauche du Domaine Saint-François sera déplacé, et remplacé par un autre de plus grande dimension. Un aménagement de type « espace vert » sera peut-être réalisé sur le terrain vague en triangle à gauche de l’entrée du domaine.

Il est 12h30, nous aurions encore de questions à poser, la réunion se termine, avec la seule promesse d’une nouvelle réunion sur site.

Etat des lieux avant la réunion

Le ruisseau du « Petit Vallat » (voir le plan) :

En longeant les « Résidences de la Bégude », il collecte le pluvial d’une partie  de la portion étroite du chemin de St-François (avaloirs mal placés, partiellement inopérants), qui dévale la pente de l’entrée du lotissement, des voiries de ce lotissement de 75 villas, plus le pluvial qui descend de la route D96 au niveau du premier virage, avant la ferme de la Bégude, par un avaloir situé en haut de la montée des pins, plus . (Voir les travaux réalisés, ci-dessous).

Avaloir en haut de la Bégude :
Depuis la reprise en 2015, de cette portion de la D96 par la DDE, le pluvial est mieux collecté, l’eau arrive en plus grande quantité. Elle déborde régulièrement de l’avaloir, qui avec une canalisation de 600 mm au départ, ne parvient plus à tout canaliser. Ensuite un réseau souterrain descend, passe sous le lotissement et conduit toute cette eau canalisée.

Pluvial de la D96 et de la Bégude dans le ruisseau :
Au passage, au fur et à mesure elle s’additionne avec celle des voiries du lotissement, avant de se jeter en totalité dans le ruisseau du petit Vallat entre le N°67 et le N°92 des « Résidences de la Bégude » au niveau de la ferme de Mr. et Mme Campillo », par une buse de 800  mm de diamètre.
Puis, l’eau continue à serpenter entre le lotissement et le champ « Campillo », le point bas du quartier, régulièrement inondé, sans dommage tant qu’il s’agit d’un champ et que l’inondation se limite au champ.
Ce fut par contre, beaucoup plus grave déjà, en janvier 1994 .

Le ruisseau au niveau du terrain « Campillo « :
Dans un proche avenir, ce ruisseau récoltera en plus, le pluvial des toitures et des voiries du futur lotissement de 12 maisons prévues dans le champ « Campillo »qui se situe de fait  dans une zone suivant innondée (plusieurs fois par ans).
Plusieurs maisons en aval, en bordure du petit Vallat, ont déjà fait l’expérience amère dans le passé, de problèmes d’inondations. D’autre part l’augmentation de la quantité d’eau accroît le risque d’érosion dans les coudes, les dépôts de sédiments dans les zones de faible pente, modifiant le lit et augmentant ainsi les risques futurs de débordement.

Entre le Domaine Saint-François et les Résidences de la Bégude :
Le ruisseau du petit Vallat continue ensuite entre La Bégude et le Domaine Saint-François ou il collecte le pluvial du Domaine Saint-François, 13 de villas supplémentaires. C’est à ce niveau que des villas en bordure du ruisseau ont été inondées à plusieurs reprises dans le passé (novembre, décembre 1993, janvier, août 1994). Elles ont dû réaliser, pour s’en prémunir, des aménagements à leurs frais. Le ruisseau collecte également le versant d’en face, coté forêt (Pinède), derrière la Bégude, avant de longer la maison de Mme Lenglet (abords et poulailler régulièrement inondés), puis la pente s’accélère avant de rejoindre le Grand Vallat. A la jonction des deux, coté gauche, deux maisons sont en construction, en zone à fort risque d’inondation.

Le pluvial du chemin de Saint-François collecté vers le « Pré de l’Ouvière » :

Depuis les travaux réalisés par l’ancienne municipalité en 1995 et 1996 suite aux inondation de 1994, le pluvial du chemin de Saint-François, plus le bassin versant de la colline en amont (14 hectares, surface indiquée par la Direction départementale de l’équipement en 1995) ne se jette plus dans le ruisseau du petit Vallat entre le N°91 et N°77. La buse de 800 mm a été condamné. (voir photo). Au départ du ruisseau, les feuilles de chênes et l’humus, dans le lit du ruisseau attestent que la buse est condamné. Des témoignages recueillis auprès des voisins immédiats entre le début du ruisseau et la ferme « Campillo » confirment qu’il n’y a pas, ou vraiment très peu d’eau, à ce niveau dans le ruisseau.

Ou va l’eau du pluvial du chemin de Saint François ?

Elle est collectée depuis le carrefour d’avec la D96, par des avaloirs et un réseau pluvial souterrain, sous le chemin de Saint-François et canalisée en totalité en suivant ce chemin de Saint-François et sa pente. A partir du N°77, elle est collectée dans une grosse canalisation (buse de 800 mm de diamètre) en contrebas du chemin, qui  longe et descend tout le long du chemin de Saint François.

Pluvial du chemin de Saint-François à l’aire libre :

Après le N°59 du chemin de Saint-François (parcelle 171), et une fois passée une rampe d’accès au champ, la buse en 800 mm débouche à l’air libre.  On peut supposer que si l’étude de le Direction départementale de l’équipement a préconisé un tel diamètre en 1995, c’était justifié par l’importante quantité d’eau qui s’évacue par là. L’observation sur site, à la sortie de la buse (herbes couchées, limons et divers épandus), confirme que tout récemment encore, d’importantes quantités d’eau sont sorties de cette buse. La terre, les graviers et les cailloux charriés par l’eau dans la canalisation, en l’obstruant pour moitié (visibles sur la photo), apportent une preuve supplémentaire que cette eau provient de la partie étroite du chemin de Saint-François, qui reçoit du talus en amont, terre et cailloux à chaque épisode pluvieux. (Voir article relatant ce problème particulier).

Tout le pluvial est dans le champ  :
A ce stade nous pouvons affirmer que le pluvial du chemin de Saint-François, depuis la D96,  ainsi que le bassin versant en amont (de 14 hectares) s’écoule actuellement en totalité à l’air libre, pour partie vers le centre du champ en pente et pour partie en bordure du champ « Malet »,  dans un vague fossé en contrebas de la route.

Pluvial du parking provisoire :
A niveau du carrefour en face l’école élémentaire, il tourne dans l’arrondit suivant la pente du fossé , vers le parking provisoire depuis 2010. Le pluvial est canalisé dans une buse qui passe sous les accès « entrées et sorties » et ressort après le parking en terre battue.

L’avaloir sur la place au pieds du bosquet de chênes :
Il recueille toute le l’eau du pluvial du chemin de St François et du bassin versant en amont, non évaporée et non infiltrée dans le champ du « Prés de l’Ouvière »  aux pieds du bosquet de chênes remarquables et dans leur système racinaire, en face du complexe sportif. Cet avaloir est le point d’entré et le départ d’un réseau  pluvial souterrain.

Sur le Pré de L’Ouvière proprement dit :
Actuellement, la majeure partie de l’eau tombée dans le champ s’y répand et s’infiltre dans le champ qui fait éponge. D’ailleurs les anciens insistent régulièrement sur le fait que ce champ a toujours jusqu’à présent joué un rôle d’éponge naturelle, bien utile, dans le quartier en cas de grosses pluies, même depuis qu’il n’est plus cultivé et sert seulement de réserve à fenouil aux riverains.
Comme on le voit précédemment il éponge également une partie du pluvial de la voirie et du bassin en amont. Mais une fois le champ urbanisé, bétonné, goudronné …?
Notre remarque : Cet état des lieux met en évidence la nécessité d’une étude hydrologique approfondie de ce bassin avant de construire de quoi loger environ 200 personnes de plus dans le quartier et un parking de 100 places. 

Le réseau souterrain connu :
Il traverse la place-parking, se dirige vers l’entrée du club-house du Tennis ou se trouve un second avaloir. Ensuite il passe sous le gazon devant le club-house en légère diagonale vers le mur d’enceinte de la cours de l’école élémentaire, puis il bifurque vers le canal de Provence et le lotissement du Grand Vallat en passant entre le court N°2 du tennis et la cours de l’école élémentaire.  il continu en longeant dans le prolongement, la cours de l’école maternelle.

Le surplus du Complexe sportif, après les futurs travaux :
A cet endroit là, viendra s’y ajouter le pluvial des nouveau courts couverts du Tennis et du Complexe sportif Saint-François, après être passé par un bassin de rétention prévu au pieds des courts couverts.
Entre la cours de l’école maternelle et le Canal de Provence, est prévu sur le PLU (Emplacement réservé 175) un Bassin de rétention.  Au delà, nous n’avons plus aucune information, sur la suite du réseau souterrain qui continue et descend au milieu du lotissement du « Grand Vallat » pour rejoindre le lit du Grand Vallat.

Projet de pluvial évoqué par les services de l’urbanisme en avril 2017 :
Lors de la réunion d’information sur les aménagements prévus autour du projet immobilier, Il nous a été dit qu’il était envisagé d’inverser la pente de la canalisation, le long du champ du « Pré de l’Ouvière », pour pouvoir ramener à l’entrée de la future voie d’accès au terrain « Campillo », (en face le N° 69) toute l’eau collectée du chemin de Saint- François. Ensuite il était question d’y enterrer une canalisation qui permettrait d’envoyer cette eau en bas du terrain « Campillo » dans l’actuel « petit Vallat », qui passe entre la Bégude , le terrain « Campillo » et le Domaine Saint-François et recueille déjà le pluvial de la D96, via le lotissement de la Bégude, décrit plus haut.

Première réaction du CIQ :
Il nous semblerait plus logique de n’utiliser ce ruisseau intermittent mais porté sur tous les plans officiels (Cadastre, PLU avec une marge de recul de 4 mètres), seulement pour la partie amont (pluvial lotissement la Bégude) depuis la D96, et de raccorder le pluvial du chemin de Saint-François à l’avaloir existant en face de l’entrée du club de tennis, ou de respecter le projet global défini en 1995 par les services de l’environnement, de l’eau et de l’écologie urbaine qui préconisait de canaliser tout ce pluvial directement vers le grand Vallat en utilisant la pente naturelle qui se prolonge le long de l’avenue Guérin Marchi.

Plan du réseau pluvial souterrain ou à l’air libre :
Par ailleurs nous n’avons pas trouvé de plan du réseau pluvial souterrain dans les cartes du PLU. Seule une carte de 2011, indique des emplacements réservés des bassins de rétention, des ZAC et des Zonages EP (Eaux Pluviales).  Rien sur les réseau pluvial souterrain des lotissements de la Bégude, ni de l’Ouvière, ni du Domaine Saint-François, ni des lotissement du Grand Vallat, Solfège, etc…
Lire les documents disponibles au PLU:
– Assainissement Pluvial PLU
– Réseaux Divers PLU
– Voir le Bassin Pluvial autour du « Pré de l’Ouvière »
Tout cela n’a fait qu’accroître les inquiétudes des uns et des autres.

Les enjeux de la réunion du 20 mars 2018

Le bureau d’étude B.E.T. CERRETTI :
Il est chargé par la commune d’étudier les réseaux liés au projet immobilier, mais lui a-t-on demandé de prendre en compte ce qui pré-existe déjà autour et va être impacté ? Ont-ils été informé des inondations survenues en 1993, 1994, des études hydrologiques réalisées en 1995, et des travaux préconisés à l’époque, dont la première tranche a été réalisée en 1995,  la seconde en 1996, mais dont le projet global n’a jamais été réalisé.
Lors de la première réunion en avril 2017, il nous a bien semblé, qu’on avait demandé au bureau d’étude de ne s’occuper, que de ce qui se passait à l’intérieur du champ.
– A-t-il évalué les quantités d’eau collectés sur le quartier en situation de fortes pluies ?
– Des études récentes ont elles été faites sur les quantités absorbables par le ruisseau du petit Vallat ? Son calibrage, a-t-il été vérifié jusqu’en bas ?
– Savent-ils que le ruisseau est considéré comme privé et non susceptible de collecter des eaux de voirie communale. 
– A-t-on prévu d’assurer l’entretien du petit Vallat ?
Il parait difficilement imaginable que, quelle que soit l’option retenue, le projet se fasse sans une véritable étude hydrologique et la réalisation d’un nouveau réseaux pluvial approprié, ne remettant pas en cause le fragile équilibre de l’existant.
La partie du réseau pluvial du projet immobilier lui-même nous est pas connu jusqu’à présent.
Quelles sont les dispositions prises, conformes à la réglementation pour collecter, retenir et rejeter l’eau du pluvial dans de bonnes conditions vers le Grand Vallat, sans risque d’inondation, ni pour les habitants actuels, ni pour les futurs arrivants (Environ 200 personnes de plus) ?
Les attentes en termes d’informations sur ce volet du projet sont à la hauteurs des inquiétudes qu’il suscite et des questions qu’il pose.

Rappel inondation de Janvier 1994 : Le pluvial sort du lit du petit Vallat, envahit le champ « Campillo », et inonde deux copropriétaires du domaine Saint-François à plus de 30 mètres de distance du lit du ruisseau (terrain, garage, vide sanitaire, entrées, mur de clôture emporté, piscine remplie de terre et de cailloux) .
Voir les (2) photos dégâts causés par l’inondation Domaine St-François 01 1994
Voir les (3) Photos dégâts causés par l’inondation Domaine St- François 01 1994

Le sujet n’est pas clos.