Septembre 2020, bruits de voisinage, guide à l’attention des maires

• Ce guide peut être très utile aussi pour tout citoyen, confronté à des bruits de voisinage
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22 juin, nouvelles nuisances en bordure de RD 96 ?

Des entretiens, des discussions sont actuellement en cours concernant de probables nuisances  sonores avec un restaurant faisant partie du secteur du CIQ « Fuveau-Ouest ».

18 juin 2020 : Rappel de la réglementation concernant les bruits dits « du quotidien » en vigueur dans le quartier et à Fuveau

Les nuisances sonores produites par des professionnels doivent cesser entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.

Pour les particuliers, les nuisances sont autorisées de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

En ce qui concerne les brasseries, bars, cafés et autres débits de boissons permanents ou temporaires à consommer sur place, l’heure d’ouverture est fixée à 6h30 du matin sur toute la commune de Fuveau.

L’heure de fermeture des brasseries, bars, cafés et autres débits de boissons permanents ou temporaires à consommer sur place, est fixée comme suit :

Du 1^er janvier au 31 mai et du 1^er octobre au 31 décembre :
– A 22h30 tous les jours de la semaine,
– Sauf le vendredi et le samedi fermeture à 00h00

Du 1^er juin au 30 septembre :
– A 23h00 tous les jours de la semaine,
– Sauf le vendredi et le samedi fermeture à 00h00

Arrêté de fermeture administrative prise par le Préfet de Police à l’encontre du restaurant incriminé

27 septembre 219 : Nous apprenons par la Directrice Générale des service de la ville de Fuveau, que la Préfecture de Police des Bouches du Rhone à pris un Arrêté de « Fermeture Administrative » à compter du 26 septembre 2019 pour une période de 2 mois à l’encontre de l’établissement fautif de nuisances sonores, de divers désordres et autres manquements aux réglementations.
Lire l’Arrêté du Préfet de Police.
il semblerait que l’intervention de Mme le Maire a été le plus qui a fait pencher la balance en faveur de cette décision basée sur un dossier de plaintes déjà bien épais.
Lire La réponse de la Sous-Prefecture à Mme Le Maire.

Notre Commentaire : La décision du Préfet de Police représente un résultat positif dans l’immédiat et un motif de satisfaction provisoire pour les plaignants. Nous avons remercié Mme le Maire pour son intervention.
Cependant sur le fond, le problème n’est pas réglé dans la mesure où la décision obtenue laisse la possibilité aux exploitants de recommencer à l’identique l’été prochain.

Mme Le Maire nous informe d’une démarche auprès de la Sous-Préfecture

19 septembre 2019 : Suite aux épisodes précédents, Mme le maire informe officiellement par courrier notre CIQ ainsi que le CIQ Fuveau Ouest, de sa démarche de saisir le Sous-Préfet pour une demande de fermeture administrative de l’établissement à l’origine de nuisances sonores, etc…. Lire le courrier

Résultat des pétitions à l’initiative des riverains

3 septembre 2019 : Les pétitions (papier et en ligne), lancées le 21 août à l’initiative des riverains, côté Argelas, ont recueilli au total 135 signatures. L’ensemble a été envoyé officiellement à M. Le Préfet, M. Le Sous-Préfet, à Mme la Députée des Bouches du Rhone et Mr le Procureur de la république. Par ailleurs, La petition revêtue des 135 signature va être remise en main propre en Mairie de Fuveau et à la Police municipale.  A suivre …

Historique du problème :

C’est l’été, les vacances pour beaucoup d’entre nous, du repos bien mérité, nous sommes nombreux à vouloir profiter du plein-air, en toute liberté, mais attention notre liberté s’arrête là où commence celle de nos voisins ……

Depuis fin mai 2019, plusieurs habitants des quartiers Fuveau-Ouest et Saint-François se plaignent de nuisances sonores récurrentes et les ont portées à la connaissance des Comités d’intérêt de quartiers respectifs : CIQ Fuveau-Ouest et CIQ St-François, fin juin qui tentent une médiation.

Le problème est devenu suffisamment sensible à la mairie de Fuveau pour que nos deux CIQ soient informés directement à l’occasion de la réunion du 10 juillet en Mairie à laquelle ils sont conviés, que cette problématique avait déjà bien été prise en compte par les autorités municipales .
A suivre donc….

Il nous est confirmé que les autorités policières assurent le suivi sous la forme des démarches suivantes :

• Un dossier transmis au Procureur de la République
• Un dossier transmis à la Préfecture des Bouches du Rhône
• Un Arrêté municipal à venir pour interdire le stationnement sur les bas-côtés des voiries communales desservant cet établissement, arrêté pris le 11 juillet 2019.

et restent vigilantes sur ces nuisances sonores récurrentes, les autorités conseillant, par ailleurs, aux riverains de faire un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie

Arrêté municipal stipulant interdiction de stationnement – Protection incendie : Chemin de Saint Francois depuis la RD 96 en direction du Chemin des Ribouets, Chemin des Ribouets, Chemin de la Carraire des Arlésiens.

Un délai raisonnable de quelques jours est nécessaire pour sa mise en application, compte tenu de la mise en œuvre de panneaux de signalisation par les services techniques de la commune.

En août 2019, les soirées du 10, 14, 16, 17, 18 ont générées des nuisances encore bien plus importantes, en volume sonore qu’à l’accoutumé. Plusieurs habitants du quartier nous ont informés qu’ils déposaient plainte. 
S’en suivent d’autre plaintes au peloton de Gendarmerie de Rousset le 22 août 2019.

Le 21 Août des riverains mettent en ligne une pétition. Nous invitons les personnes qui ont été victimes de ces nuisances à la signer, en cliquant sur le lien : « Faites cesser les nuisances dans notre quartier ».
Le 28 Août 2019, 61 personnes l’ont déjà signé et vous ?

Le 23 août 2019 les deux CIQ rencontrent le 2ème adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, qui les écoute et les alerte sur le volet : Respect réglementation des établissements recevant du public (sanitaire, sécurité, conformité, risque incendie, etc..), précisant qu’aucun dossier de modification de l’établissement n’avait été déposé aux services de l’Urbanisme de Fuveau, depuis sa reprise par les responsables actuels.
Les CIQ font remarquer que les interdictions de stationner ne sont pas respectées et que la commune ne fait pas le nécessaire pour qu’elles le soient.

Fin août, ce dossier n’est toujours pas résolu.

Ironie de la situation, la municipalité publiait dans sa newsletter un article pédagogique sur les nuisances sonores en mai 2019 (ci contre) :
Extrait de Fuveau info n°10 de Mai 2019 :
« – Pour les particuliers , les nuisances sonores sont autorisées de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus et de 10h à 12h les Dimanches et jours fériés.
– Pour les professionnels elles doivent cesser entre 20h et 7h ainsi que toute la journée des Dimanches et jours fériés. « 

Lire L’Arrêté préfectoral en vigueur concernant les nuisance sonores (texte intégral)

Extrait :

Article intéressant à lire sur le site de 60 millions de consommateurs : Nuisances sonores

+++A savoir, le BRUIT a une multitude d’impacts dont voici une liste non exhaustive :

1. Sur la santé, le seuil de risque est de 80dB(A) et le seuil de la douleur est de 120dB(A), (à 120dB(A) si on sent la douleur, Il est alors trop tard, on a commencé à perdre une partie de notre audition).
2. Le bruit a un coût social : traitement médical, arrêts de travail, coûts immatériels liés à la perte du bien-être, à la fatigue, à la douleur, à la souffrance des malades, au manque de concentration etc…
3. Répercussions économiques en termes de dévaluation des prix de l’immobilier, perte d’attractivité de secteurs et perte de productivité en lien avec la santé etc…

Signé : CIQ St-François et CIQ Fuveau-Ouest