Archives par mot-clé : Nuisances sonores

Nuisances Sonores : Respectons nos voisins !

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Septembre 2020, bruits de voisinage, guide à l’attention des maires

22 juin, nouvelles nuisances en bordure de RD 96 ?

Des entretiens, des discussions sont actuellement en cours concernant de probables nuisances  sonores avec un restaurant faisant partie du secteur du CIQ « Fuveau-Ouest ».

18 juin 2020 : Rappel de la réglementation concernant les bruits dits « du quotidien » en vigueur dans le quartier et à Fuveau

Les nuisances sonores produites par des professionnels doivent cesser entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.

Pour les particuliers, les nuisances sont autorisées de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

En ce qui concerne les brasseries, bars, cafés et autres débits de boissons permanents ou temporaires à consommer sur place, l’heure d’ouverture est fixée à 6h30 du matin sur toute la commune de Fuveau.

L’heure de fermeture des brasseries, bars, cafés et autres débits de boissons permanents ou temporaires à consommer sur place, est fixée comme suit :

Du 1er janvier au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre :
– A 22h30 tous les jours de la semaine,
– Sauf le vendredi et le samedi fermeture à 00h00

Du 1er juin au 30 septembre :
– A 23h00 tous les jours de la semaine,
– Sauf le vendredi et le samedi fermeture à 00h00

Arrêté de fermeture administrative prise par le Préfet de Police à l’encontre du restaurant incriminé

27 septembre 219 : Nous apprenons par la Directrice Générale des service de la ville de Fuveau, que la Préfecture de Police des Bouches du Rhone à pris un Arrêté de « Fermeture Administrative » à compter du 26 septembre 2019 pour une période de 2 mois à l’encontre de l’établissement fautif de nuisances sonores, de divers désordres et autres manquements aux réglementations.
Lire l’Arrêté du Préfet de Police.
il semblerait que l’intervention de Mme le Maire a été le plus qui a fait pencher la balance en faveur de cette décision basée sur un dossier de plaintes déjà bien épais.
Lire La réponse de la Sous-Prefecture à Mme Le Maire.

Notre Commentaire : La décision du Préfet de Police représente un résultat positif dans l’immédiat et un motif de satisfaction provisoire pour les plaignants. Nous avons remercié Mme le Maire pour son intervention.
Cependant sur le fond, le problème n’est pas réglé dans la mesure où la décision obtenue laisse la possibilité aux exploitants de recommencer à l’identique l’été prochain.

Mme Le Maire nous informe d’une démarche auprès de la Sous-Préfecture

19 septembre 2019 : Suite aux épisodes précédents, Mme le maire informe officiellement par courrier notre CIQ ainsi que le CIQ Fuveau Ouest, de sa démarche de saisir le Sous-Préfet pour une demande de fermeture administrative de l’établissement à l’origine de nuisances sonores, etc…. Lire le courrier

Résultat des pétitions à l’initiative des riverains

3 septembre 2019 : Les pétitions (papier et en ligne), lancées le 21 août à l’initiative des riverains, côté Argelas, ont recueilli au total 135 signatures. L’ensemble a été envoyé officiellement à M. Le Préfet, M. Le Sous-Préfet, à Mme la Députée des Bouches du Rhone et Mr le Procureur de la république. Par ailleurs, La petition revêtue des 135 signature va être remise en main propre en Mairie de Fuveau et à la Police municipale.  A suivre …

Historique du problème :

C’est l’été, les vacances pour beaucoup d’entre nous, du repos bien mérité, nous sommes nombreux à vouloir profiter du plein-air, en toute liberté, mais attention notre liberté s’arrête là où commence celle de nos voisins ……

Depuis fin mai 2019, plusieurs habitants des quartiers Fuveau-Ouest et Saint-François se plaignent de nuisances sonores récurrentes et les ont portées à la connaissance des Comités d’intérêt de quartiers respectifs : CIQ Fuveau-Ouest et CIQ St-François, fin juin qui tentent une médiation.

Le problème est devenu suffisamment sensible à la mairie de Fuveau pour que nos deux CIQ soient informés directement à l’occasion de la réunion du 10 juillet en Mairie à laquelle ils sont conviés, que cette problématique avait déjà bien été prise en compte par les autorités municipales .
A suivre donc….

Il nous est confirmé que les autorités policières assurent le suivi sous la forme des démarches suivantes :

  • Un dossier transmis au Procureur de la République
  • Un dossier transmis à la Préfecture des Bouches du Rhône
  • Un Arrêté municipal à venir pour interdire le stationnement sur les bas-côtés des voiries communales desservant cet établissement, arrêté pris le 11 juillet 2019.

et restent vigilantes sur ces nuisances sonores récurrentes, les autorités conseillant, par ailleurs, aux riverains de faire un dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie

Arrêté municipal stipulant interdiction de stationnement – Protection incendie : Chemin de Saint Francois depuis la RD 96 en direction du Chemin des Ribouets, Chemin des Ribouets, Chemin de la Carraire des Arlésiens.

Un délai raisonnable de quelques jours est nécessaire pour sa mise en application, compte tenu de la mise en œuvre de panneaux de signalisation par les services techniques de la commune.


En août 2019, les soirées du 10, 14, 16, 17, 18 ont générées des nuisances encore bien plus importantes, en volume sonore qu’à l’accoutumé. Plusieurs habitants du quartier nous ont informés qu’ils déposaient plainte. 
S’en suivent d’autre plaintes au peloton de Gendarmerie de Rousset le 22 août 2019.

Le 21 Août des riverains mettent en ligne une pétition. Nous invitons les personnes qui ont été victimes de ces nuisances à la signer, en cliquant sur le lien : « Faites cesser les nuisances dans notre quartier ».
Le 28 Août 2019, 61 personnes l’ont déjà signé et vous ?

Le 23 août 2019 les deux CIQ rencontrent le 2ème adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, qui les écoute et les alerte sur le volet : Respect réglementation des établissements recevant du public (sanitaire, sécurité, conformité, risque incendie, etc..), précisant qu’aucun dossier de modification de l’établissement n’avait été déposé aux services de l’Urbanisme de Fuveau, depuis sa reprise par les responsables actuels.
Les CIQ font remarquer que les interdictions de stationner ne sont pas respectées et que la commune ne fait pas le nécessaire pour qu’elles le soient.

Fin août, ce dossier n’est toujours pas résolu.

Ironie de la situation, la municipalité publiait dans sa newsletter un article pédagogique sur les nuisances sonores en mai 2019 (ci contre) :
Extrait de Fuveau info n°10 de Mai 2019 :
« – Pour les particuliers , les nuisances sonores sont autorisées de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus et de 10h à 12h les Dimanches et jours fériés.
– Pour les professionnels elles doivent cesser entre 20h et 7h ainsi que toute la journée des Dimanches et jours fériés. « 

Lire L’Arrêté préfectoral en vigueur concernant les nuisance sonores (texte intégral)

Extrait :

Article intéressant à lire sur le site de 60 millions de consommateurs : Nuisances sonores

+++A savoir, le BRUIT a une multitude d’impacts dont voici une liste non exhaustive :

  1. Sur la santé, le seuil de risque est de 80dB(A) et le seuil de la douleur est de 120dB(A), (à 120dB(A) si on sent la douleur, Il est alors trop tard, on a commencé à perdre une partie de notre audition).
  2. Le bruit a un coût social : traitement médical, arrêts de travail, coûts immatériels liés à la perte du bien-être, à la fatigue, à la douleur, à la souffrance des malades, au manque de concentration etc…
  3. Répercussions économiques en termes de dévaluation des prix de l’immobilier, perte d’attractivité de secteurs et perte de productivité en lien avec la santé etc…

Signé : CIQ St-François et CIQ Fuveau-Ouest

Survol du quartier par les hélicoptères : Nuisances Sonores

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Jeudi 24 septembre, nouvelle intervention des CIQ auprès de la responsable chargée de la Maitrise des émissions sonores.

L’ argumentation des CIQ est la suivante :
il y aurait lieu de distinguer : 
– Nuisances sonores, 
– Et règles de survol : Cliquer/Voir guide autorisation de survols basses hauteurs
Les règles de survol n’ont probablement rien à voir avec des problèmes de nuisances sonores. 
Techniquement, la réponse d’AIRBUS est une réponse de politesse et il n’y aura, selon nous, aucun changement. Ils ne sont pas dans l’illégalité pour autant que l’équipage respecte les règles de survol VFR ( Vol à Vue) 
Par contre, puisque comme indiqué :  « le secteur de Sainte Victoire, en liaison avec le contrôle aérien, est l’une des zones de travail d’Airbus pour réaliser ses vols d’essais et d’entraînement  »  
Nous pensons que c’est sur ce point, qu’il existe une possibilité d’agir, en demandant une classification aboutissant à une réglementation du survol zone « Sainte Victoire » via l’ACNUSA.   
Nous attendons la suite….

Lundi 21 septembre 2020, Aller-retour au-dessus de La Bégude

L’hélicoptère d’Airbus fait un aller-retour au-dessus de Fuveau survolant les toitures des maisons voisines de la Bégude à 13h40 à l’aller vers le village et à 13h50 au retour vers Marignane.

Aller
Retour

Au retour, l’hélicoptère est venu tourner au-dessus du lotissement comme pour narguer ses habitants pendant l’heure du repas : « Nuisances sonores garanties » !

9 septembre 2020, le ballet continue et les nuisances aussi !

Au-dessus du chemin de saint François le 16 septembre à 9h03

Les CIQ progressent dans l’identification des fautifs.
L’hélicoptère qui vient de passer à basse altitude à 11h42 au dessus notre quartier vient d’Airbus industries : Airbus Helicopters Test Flight N° F-WWOI
Voir le site : flightradar24.com

Les CIQ décident de rouvrir le dossier.
Alain Pèlegrin au nom de la Coordination des CIQ de Fuveau, envoi un nouveau courriel à Mme Bérengère Cappa (Responsable Maîtrise des émissions sonores Département RSE – Responsabilité Sociétale et Environnemental, Vice-Présidente de la commission Dév. Durable de l’UAF& FA) avec des indications précises sur le fautif permettant de l’identifier avec certitude et de caractériser le non respect de la réglementation en vigueur.
A suivre donc…

La réponse qui nous est faite est la suivante :

« Comme convenu, je reviens vers vous concernant les survols d’hélicoptères gênants que vous nous avez signalé et notamment le 9 septembre à 11h30 sur la commune de Fuveau.
Après vérification, il s’avère que ce vol est bien un vol opéré par Airbus Helicopter. Le représentant d’Airbus à la CCE, nous a transmis les éléments suivants :
– L’appareil était un Super puma (H225) qui effectuait un vol de vérification de ses systèmes.

Pour ce type de vol, l’appareil doit maintenir un profil en palier à 1500 pieds. Le pilote manœuvre à cette altitude en évitant le survol des agglomérations conformément aux règles en vigueur.
– Ce type de vols qualifié de « simple » compatible avec les activités d’aviation légère sont opérés dans le secteur de « Sainte Victoire », en liaison avec le contrôle aérien. Cette zone est l’une des zones de travail d’Airbus pour réaliser ses vols d’essais et d’entraînement. Les vols d’essais « complexes » s’effectuent dans les zones militaires d’Istres et les vols d’entraînement ou de travail s’effectuent sur l’aérodrome de Berre La Fare. »

Les équipes d’Airbus sont bien conscientes du rôle actif que doivent avoir les équipages dans la gestion des nuisances sonores. Elles s’efforcent, chaque fois que cela est possible, de choisir une zone et un profil de vol pour les diminuer. Cette contrainte est intégrée avec toutes celles inhérentes aux besoins de leurs vols industriels.
– Airbus a reconnu que le profil du vol en question est pénalisant pour les populations survolées. Le commandant de bord en a été informé.  Un débriefing de l’inconvénient de ce profil de vol sera fait à tous les équipages d’Airbus Helicopters afin qu’un tel profil de vol se tienne à plus grande distance des agglomérations. »

En conclusion ce vol semble considéré comme tout a fait normal et respectant les règles de survol VFR (Vol à vue), le reste n’étant que de pure forme.

Mai 2019 : survol quotidien de la commune par des hélicoptères

Hélicoptère survolant le quartier le 22 mai 2019

Le survol quotidien du quartier et plus généralement de la commune par des hélicoptères a repris de plus belle. Notre ciel devient chaque jour, un peu plus, le terrain préféré de démonstration d’Airbus Hélicoptère, avec des survols de plus en plus nombreux, des allers retour, des vols stationnaires, etc… auxquels s’ajoutent les petits avions de tourisme, les avions de ligne, les Canadairs, etc…
Il est devenu difficile de passer plus d’une demi-heure dans son jardin sans être survolé par un engin quelconque.

Le problème n’est pas nouveau… Des tentatives ont été faites, auprès des élus, auprès de l’aviation civile, auprès de l’aéroport Marseille-Provence, sans le moindre résultat jusqu’à présent. Le problème n’a jamais été posé dans le cadre de la commission dont il est question plus loin et Airbus n’a sans doute jamais entendu parler de notre problème. 

Historique du problème et des démarches entreprises par et au nom des CIQ

25 avril 2018 : Depuis silence radio…

Hélicoptère survolant le quartier le 24 mai 2019

24 avril 2018 : Alain Pelegrin envoi un nouveau message à Mme Jennifer Mourat-Robert, avec tous les renseignements que les CIQ avaient pu collecter sur une dizaine de survols survenus entre  le 17 et le 22 avril 2018, avec heure de survol, direction du vol, couleur de l’hélicoptère, en expliquant la difficulté et quasi impossibilité de les prendre en photo.
Copie est envoyée aux élus, inscrits aux abonnées absents depuis le début des démarches entreprises.

16 avril 2018 : Mme Cappa s’est déchargée du problème en le transmettant à Mme Jennifer Mourat-Robert, Direction de la Sécurité de l’Aviation civile – Sud-Est
DSR/RDD – Subdivision Planification et Développement durable.
Cette personne introduit son propos en expliquant que : « Cette demande n’apparaît pas directement liée aux problématiques abordées lors des CCE de l’aéroport de Marseille-Provence. »
Toutefois elle veut bien faire un effort et afin de mieux identifier le problème et d’apporter une réponse, demande à nouveau des précisions qui consistent à lui fournir des signalements plus détaillés (journées particulières, lieux spécifiques, horaires,…), qui lui permettront de cibler et d’étudier plus spécifiquement le trafic qui génère des nuisances.

Hélicoptère survolant le quartier le 24 mai 2019

31 décembre 2017 : Alain Pelegrin communique à Mme Cappa un certain nombre de précisions quand aux survols incriminées :
« Les nuisances sonores constatées sont générées par des appareils à turbine beaucoup plus bruyants et ce essentiellement  lors d’essais en stationnaire.
Ces appareils facilement reconnaissables de type TIGRE, Dauphin , Écureuil, PUMA , Super PUMA…..sont assez facile à identifier par leur taille, le bruit généré par le rotor et les turbines, leur livrée de couleur verte lorsque ces appareils n’ont pas encore reçu la peinture définitive aux couleurs du client . »
Il précise qu’il s’agit donc essentiellement de survols d’hélicoptères et d’avions dans les communes environnantes de la montagne Sainte Victoire. Fuveau, Gréasque, Rousset, etc…
Il écarte l’hypothèse de l’aérodrome d’Aix-Les-Milles, en expliquant que les mouvements d’hélicoptères y sont très faibles et essentiellement générés par les écoles de pilotage qui exploitent des machines de petite taille, équipées de moteurs à piston , R22 ,R44 CBRIG2 …pas plus bruyant qu’un petit avion d’aéro-club .
Il suggère à Mme Cappa qu’il serait nécessaire de demander à exploiter les plans de vol d’AIRBUS Hélicoptère ou les autorisations VFR pour les vols en secteur, ces autorisations étant données et enregistrées par la tour de contrôle de Marseille Provence et le Centre de Contrôle Régional d’Aix en Provence.

22 décembre 2017 : A la requête présentée par Alain Pelegrin, de mettre à l’ordre du jour les problèmes de nuisances sonores causées par des survols au-dessus de la commune de Fuveau, Mme Cappa lui répond que pour pouvoir accéder à sa demande lors de la prochaine réunion de la commission au printemps 2018, il lui faudra des éléments plus précis sur les survols en cause (date, heure et lieux des survols). Elle déclare par ailleurs avoir sollicité les services de la DGAC pour avoir leur analyse sur cette question, car les survols en cause pourraient être opérés à partir de l’aérodrome d’Aix-les-Milles et non pas de celui de Marseille Provence.

4 novembre 2017, un des représentant de la Coordination des CIQ prend les choses en mains

Face à cette situation, Alain Pelegrin, représentant de la coordination et président de la Fédération Est des CIQ de Marseille, se chargea de son coté de contacter lui-même, Mme Bérengère Cappa (chef du service développement durable, chargée de la maitrise des émissions sonores) membre de la commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport Marseille, début novembre 2017.

15 mars 2017, Réunion Annuelle CIQ /Mairie, le problème est posé

Suite à plusieurs plaintes venant de différents points de la commune, concernant des survols devenus trop fréquents d’hélicoptères bruyants, plusieurs fois par jour, il avait été envisagé à l’issue  de la réunion annuelle Coordination des CIQ/ Mairie, une possible rencontre entre les élus, et les responsables d’Airbus et  la DGAC  (Direction générale de l’aviation civile) en 2017, tout le monde étant bien conscient de la réalité du problème, pour vérifier si la réglementation (couloirs aériens et altitude ) était bien respectée au-dessus de Fuveau.
Mais malheureusement, les élus n’ont pas donné suite à l’organisation d’une rencontre avec les responsables d’Airbus et la Direction générale de l’aviation civile.