C’est parti pour trois ans de travaux ! Environ !

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La phase de terrassement, avant construction !

Janvier 2020 : Les terrassements se sont poursuivis pendant les fêtes de fin d’année à un rythme soutenu ainsi que le ballet des camions. Un  brise roche a rejoint le tractopelle. A force de creuser, ils ont fini par trouver une source ou tout du moins à libérer une nappe d’eau souterraine. Il leur faut maintenant l’évacuer d’ou le dispositif mis en place : une moto-pompe pour pomper l’eau et un tuyau à gros diamètre pour l’envoyer sur la voie transversale ou elle s’évacue par l’avaloir à l’entrée du parking. 

L’épisode de la source

Décembre 2019 : D’importants travaux de terrassement se poursuivent dans le champ, le long de la première partie de la voie transversale. Ils préparent le terrain pour les fondations des 18 premiers appartements. De grandes quantités de terres arables sont évacués par camions.  cependant les engagements formulés lors des réunions de 2016-2017 (voir plus bas dans l’article), de ne pas faire passer les camions par le haut du chemin de Saint-François, ni par l’impasse Saint-François, mais par la nouvelle voie transversale, puis vers le bas, ne sont pas respectés.
Nous espérons que l’étude géologique rendue obligatoire par la loi Elan, dans les secteurs argileux a bien été effectuée et que les prescriptions stipulées à l’article 5 du permis de construire, concernant les zones d’affaissement à caractère souple (risques résiduels miniers) sont scrupuleusement suivies.  

23 novembre 2019 : Nouvel épisode pluvieux, coté groupe scolaire et sportif, le Pré de l’Ouvière draine d’importantes quantités d’eau qui s’évacuent par le bas

Coté Voie transversale au N° 69 du chemin de Saint-Francois d’importantes quantités d’eau non collectées précédemment s’engouffrent dans la voie transversale en pente, vers le champ Campillo. Les avaloirs surélevés par rapport au niveau du bitume non terminé (manque une couche de bitume) ne parviennent pas à collecter toute l’eau qui ruisselle et descend plus bas.

Côté entrée parking, c’est la piscine.

Lundi 4 novembre 2019, démarrage du chantier de construction

Des travaux de terrassement démarrent dans le « Pré de l’Ouvière », sans aucune information auprès des riverains, sans aucune prévention, sans aucun affichage de l’entreprise intervenant, sans aucun dispositif de sécurisation du chantier, sauf condamnation de l’accès à l’ancien parking.

Affichage de l’Arrêté  rectificatif du 17 octobre 2019

Le 25 octobre 2019 : Un nouveau panneau apparaît au bord du chemin de Saint-François au N° 69.
La société bénéficiaire du permis de construire a changé de nom. Ceci confirmerait la rumeur, comme quoi le chantier était bloqué pour une question de documents, et expliquerait pourquoi les travaux de construction dans le champ n’ont pas démarré plutôt. Voir le document d’urbanisme rectificatif 

Annonce de la fermeture définitive du parking dans le Pré de l’Ouvière

Pendant les vacances de la Toussaint la Mairie communique sur le parking. Après avoir diffusé le 22 octobre, un document faux (Voir le document erroné), elle diffuse le document ci-joint pour informer les usagers de la fermeture definitive du parking en terre, resté provisoire pendant 9 ans, dans le « Pré de l’Ouvière », devant l’école élémentaire Ouvière. La fermeture sera effective à partir du 4 novembre 2019. Ceci est présenté comme un aménagement ?

9 octobre 2019 : Apparition de Gravas dans le champ

Que signifient ces tas de terre et gravats rapportés qui s’accumulent depuis quelques temps dans le Pré de L’Ouvière, à l’emplacement ou doivent être construits 18 logements. Ces dépôts sont-ils autorisés ou sauvages ?  Nous avons posé la question en mairie .
Les promoteurs envisagent-ils ainsi de surélever le niveau naturel du terrain ?
Après que nous ayons assisté pendant des mois à l’évacuation de X m3 de terre et de roches pour la construction du parking public.

Rentrée 2019, le champ reste le parking préféré !

6 septembre 2019 : A la sortie des classes, les parents préfèrent en majorité continuer se garer dans le champ, devant l’école plutôt que d’utiliser le parking tout neuf situé au fond.

22 août 2019, épisode pluvieux :

Après l’orage, l’avaloir pluvial, dans l’impasse Saint-François, au niveau du bosquet de chênes ayant été supprimé pour les besoins du chantier, l’eau de pluie du champ du Pré de l’Ouvière s’écoule directement dans l’impasse Saint-François. Elle traverse la place avec terre, sable et graviers en direction du complexe sportif, bouchant les grilles des avaloirs suivants.

En bordure du champ, le long de l’impasse Saint François, après l’orage, l’eau non canalisée du champ a trouvé sont passage.

20 août 2019 : Les boîtiers de raccordement sont apparus dans le Pré de L’Ouvière après le creusement de tranchées dans l’impasse Saint-François et dans le bosquet de chênes. Annoncée comme imminente dans le bulletin  « infos travaux » municipal N°5 de juin 2019, la construction des 18 logements + 12 Logements sociaux + foyer logement senior devrait finir par démarrer? Peut-être au moment de la rentrée des classes, du Tennis et du complexe sportif …

10 août 2019 : Le démarrage du chantier de construction était prévu pour début 2019, or pour l’instant il ne s’est rien passé.  Il aurait  donc déjà pris 8 mois de retard sur le calendrier initial (certains des 18 appartements sont toujours à la vente). Nous observons des tranchées dans l’impasse Saint-Francois et entre les chênes du bosquet pour amener en bordure de terrain électricité, le gaz de ville, etc… Ce qui laisse présager que ce n’est plus qu’une question de semaines ou de jours. Nous avons interrogé les promoteurs fin juin sur la date prévue de démarrage des terrassements pour les fondations et voiries intérieures, mais pas de réponse pour l’instant.

4 juin 2019 :

20 mai 2019 : Six mois plus tard les appartements les plus chers n’ont pas encore trouvé preneur, cependant le promoteur annonce une livraison pour le 4ème trimestre 2020. 

Lancement de l’appel d’offre pour la suite du chantier

5 mai 2019 : Lancement de l’appel d’offre privé pour la construction de 16 villas et 8 lots à viabiliser. Voir le document d’appel d’offre privé du groupe Arcade.

Panneau publicitaire annonçant la commercialisation des logements

27 novembre 2018 :
–  » Ici 18 appartements seulement « . Sur le pré ? …Publicité qui mériterait que soient ajoutés sur le grand panneau à la place de « seulement » à côté de 18 logements : + 60 + 12 + 12 logements !
–  » Au calme « . Ca reste à prouver, à coté d’un groupe scolaire fréquenté quotidiennement par environ quatre cents enfants, d’un complexe sportif fréquenté par un millier de personnes par semaine, d’un futur foyer logement pour une centaine de seniors.

La commercialisation des 18 logements intitulés « Cœur Saint-François » en accession à la propriété va commencer. Lancement du Programme 30 novembre-1er décembre. Lieu : « Villa Rampale » 19, chemin de Fina 13710 Fuveau
Pour s’informer, connaitre les plans, les surfaces, les prix aller sur le site de BPD Marignan

16 novembre 2018 : Pose de panneaux

15 novembre 2018 : Le constructeur (Nicolas Cayol directeur régional SFHE), nous informe par courriel qu’il accède à notre demande (Les ASL des copropriétaires en création devait s’appeler « La Bégude et La Bégude 2 ») et accepte de changer le nom des l’ASL pour éviter toute confusion.

Permis d’aménager (2ème tranche) accordé, par les services de l’urbanisme le 25 Septembre 2018 !

Début octobre 2018 est affiché à coté du panneau précédent un deuxième panneau informant la population de l’accord donné le 25 septembre par les services de l’urbanisme pour un permis de lotir et de construire dans le champ « Campillo ».
il s’agit de 8 lots à viabiliser pour vendre à bâtir,  plus un lot  de 4 logements sociaux à construire, le tout au profit de SFHE.
Le dossier constitutif du permis de construire est consultable en mairie depuis début octobre. Le délai de 2 mois pour d’éventuels recours part à compter de début octobre 2018 (date de la constatation par huissier de l’affichage du panneau, SCP Patrice Liotard et Nicolas Dibon, tel : 04 42 52 71 91, Mail : liotard.dibon.huissiers@orange.fr ). Les travaux de cette deuxième tranche pourrait commencer début décembre 2018.

L’urbanisation à marche forcée du quartier se poursuit. Au total ce seront 42 maisons et 60 logements T1/T2  qui sortiront de terre dans les trois ans à venir.

Permis de construire (1ère tranche) accordé, par les services de l’urbanisme le 30 Juillet 2018 !

Vendredi 3 août 2018 au matin, un panneau a été planté Chemin de Saint-François en face du N° 70, informant la population d’un permis de construire accordé le 30 juillet 2018 par les services de l’urbanisme de Fuveau pour la construction d’un EHPA (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées) de 60 logements sociaux, de 12 villas locatives (logements sociaux) et de 18 logements sociaux en accession à la propriété. (Voir détail photo ci-jointe).
Déposé le 17 décembre 2017, l’instruction de ce permis de construire aura, somme toute, été assez rapide pour un projet de cette importance. Le dossier constitutif du permis de construire sera consultable en mairie à partir de la semaine prochaine. Le délai de 2 mois pour d’ éventuels recours part à compter du 4 août 2018 (date de la constatation par huissier de l’affichage du panneau).
Il est d’ores et déjà possible de prévoir un démarrage des travaux de construction du projet immobilier à compter de début octobre 2018.

Août 2018, les riverains se rebiffent face à un chantier envahissant !

La deuxième tranche (le Champ Campillo/12 logements de plus) devrait se contenter d’un permis d’aménager à venir, actuellement en cours d’instruction. 

Raccordement au « Gaz de ville » autour du « Pré de l’Ouvière » ?

5 juin 2018 : Tandis que dans le champ c’est le statu quo pour l’instant, la mairie propose une réunion d’information avec des représentants de GRDF le 25 juin 2018 à 17h en salle du conseil municipal aux copropriétaires du Domaine Saint-François pour un éventuel raccordement au gaz de ville des personnes intéressées, en relation avec l’équipement prévu au gaz de ville, des futurs logements sociaux à construire sur le « Pré de l’Ouvière ». D’autres habitations, en bordure immédiate du projet immobilier, pourraient être  également intéressée ?
Les copropriétaires du Domaine Saint-François ont été mis au courant par un courrier distribué dans les boites à lettres par la police municipale. Le CIQ n’est pas convié à cette réunion. Lire l’article complet

Les allés-retours de la maîtrise d’ouvrage

Maîtrise d’ouvrage du chantier :  Perdue en janvier 2018 au profit de la métropole, la commune récupère officiellement, mais temporairement la maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation des réseaux humides ( Pluvial et eaux usées) du site de » l’Ouvière – Chemin de Saint-François » (PUP), grâce à la signature d’une convention avec la métropole votée en conseil de métropole le 17 mai 2018 et adoptée en conseil municipal de Fuveau le 28 mai 2018.

Ceci explique peut-être cela, le démarrage du chantier promis début janvier est toujours en attente au jour d’aujourd’hui. (Lire l’extrait du conseil municipal du 28 mai 2018)
Ce qui amène deux remarques:
– La perte de la maîtrise d’ouvrage n’a pas empêché les services de l’urbanisme de Fuveau de déposer un dossier faux à la DDTM pour un exutoire pluvial (Petit vallat) contesté.
– La maîtrise d’ouvrage accordée est temporaire jusqu’en 2020. Cela sera-t-il suffisant pour terminer les travaux, ou risquons-nous de changer de nouveau de maîtrise d’ouvrage en cours de chantier, avec toutes les complications et retards que l’on peut  facilement imaginer ?

Début Mars : Depuis début janvier, il en est question, cette fois ci, ça y est, le bureau du CIQ est invité à une réunion d’information sur le réseau pluvial prévu pour le projet, le jeudi 15 mars en mairie, reportée au mardi 20 mars,  en présence des responsables de l’urbanisme, des services techniques et du bureau d’étude CERRETTI. Les attentes sont fortes. Lire le compte rendu de la réunion 

Mi-Février 2018 : Par un courrier de Mme le Maire du 19 février 2018, nous apprenons que la première phase des travaux commencera dans les prochaines semaines, sans permis d’aménager, ainsi que le permet le formule  PUP.
Le permis de construire, lui est en cours d’instruction. Nous serons tenus informés du phasage prévisionnel et des décisions prises (Promesses non tenus en octobre 2018) . Pour répondre à nos inquiétudes, les services relèveront, avant le démarrage des travaux, l’état de la voirie et de ses accessoires pour être à même de signaler toutes dégradations liées au chantier.
La mairie est prête à commencer les travaux d’aménagement, (parking, voiries, réseaux) semble-t-il, en prenant le risque de se faire retoquer le permis de construire, après-coup ?

Début Février 2018 :  Nous découvrons que le dossier de demande de permis de construire a été déposé. 
– Pré de L’Ouvière – Avis de dépôt de permis de construire –
N° PC 013 040 17L0108
Affiché le 12 01 2018
Demandeur : OPHLM, OPAC, S.F.H.E.        Lieux des travaux : L’Ouvière
Parcelles :  BI 169, BI 170, BI 172, BI 173, BI 76
Zonage PLU :  AUH1d
Objet des travaux : Construction d’un EHPA (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées) + 12 villas locatives + 18 logements en accession à la propriété, Superficie : 18020 M², Surface Plancher : 5860 M², Nombre de logements : 90, soit 60 chambres pour l’EHPA (En Savoir plus sur les EHPA) – Date de Dépôt de la demande de permis : 17 12 2017

Les mois sont comptés ! Tandis que nous n’avons plus de nouvelles du permis d’aménagement précédemment évoqué, la phase N°1 devrait finalement débuter en avril 2018 (de source bien informée). Ce sera peut- être pendant les vacances de Pâques ? La terre sera moins dure à creuser, un tapis de jeunes pousses d’herbe aura recouvert la surface du champ et les crocus sauvages feront éclore leurs premières fleurs.
D’autre part, le CIQ est en attente d’une réunion d’information en mairie avec le bureau d’étude sur les solutions de collecte et le réseau pluvial envisagé. Nous devrions aussi être convié à la première réunion de phasage.

Début Février 2018 :
Nous apprenons que la date butoir du compromis de vente du terrain de M & Mme Campillo,  intégré après coup au projet d’ensemble, a été prolongée en attendant la vente définitive au promoteur ARCADE.  Ce terrain n’est donc toujours pas vendu.
Coté projet immobilier, Il semblerait qu’on va s’acheminer vers la seule construction des 4 logements sociaux par le promoteur, et que pour le reste du terrain, il va se contenter de le viabiliser, pour le revendre lot par lot à de futurs acquéreurs particuliers, charge à eux de se faire construire la maison de leur choix. Cette formule permettra au promoteur de se désengager avant de possibles problèmes ultérieurs d’inondations. A suivre …

Date prévue du début des travaux d’aménagement : Avril 2018, dans le champ de l’Ouvière de ce qui est présentée comme la première phase.
L’entreprise retenue en commission d’appel d’offre, le 26 octobre 2017 par quatre voix contre une, pour réaliser ces aménagements est l’entreprise « Malet »  Agence d’Aix -en-Provence, Quartier Boye, 13590 Meyreuil, Tel: 04 42 58 37 68 (filiale du groupe Spie Batignolles) avec un devis de 1 279 474,00 € H.T.
Cette notification a été présentée en conseil municipal le mardi 5 décembre 2017. Le périmètre concerné par ces travaux doit se limiter à l’intérieur du Pré de l’Ouvière. Les travaux à réaliser sont : Création de la voirie intérieure, trottoirs, réseaux secs et humides, éclairage public, parking, aire de loisir.
Pas de précision pour l’instant, sur la durée de ce premier chantier.
(lire le courrier de Mme Le Maire du 13 novembre 2017)
(Lire notre réponse à Mme le Maire le 20 novembre 2017)

Voici les dernières informations délivrées par Mme le Maire le 27 novembre 2017, par écrit, suite à notre dernier courrier :
– Le permis d’aménager n’a pas encore été délivré. Il sera consultable dès que la commune aura pris une décision.
– L’interlocuteur du chantier sera le directeur des services techniques.
– Mme le Maire et son équipe nous informe qu’ils sont très attachés à préserver notre cadre de vie et qu’ils veillent à intégrer systématiquement les équipements structurants dans notre environnement. A ce titre le bureau d’étude a été sensibilisé à l’obligation de préserver les chênes.Cela sera aussi notifié à l’entreprise désignée (Ste Malet) et rappelé au chef de chantier dés la première réunion technique.
– A priori aucun état des lieux contradictoire n’est prévu.
-Les équipes de la commune travaillent depuis plusieurs mois sur le calendrier de chacune des phases des différents projets qui devraient démarrer en 2018 sur le secteur de l’Ouvière. Les accès chantier, l’approvisionnement, les contraintes de l’environnement immédiat, la sécurité et la coordination de l’ensemble sont étudiés.
– Des informations sur l’évolution des chantiers, seront disponibles régulièrement sur le site internet de la mairie.
– Mme le maire nous assure :
a) Qu’elle à donné des instructions très précises et très strictes à ses services pour que toutes les précautions soient prises.
b) Qu’un suivi quotidien sera assuré et qu’un retour sur le suivi de ces chantiers, lui sera fait régulièrement.
Nous prenons bonne note de ces propos rassurants, en espérant qu’ils se confirment à l’épreuve des faits.

Les parents d’élèves, comme les établissements sportifs, comme le CIQ Saint-François, avaient demandé que les travaux commencent en été, pendant les grandes vacances scolaires, en période de fermeture (absence quai totale de véhicules), dans l’intérêt de tout le monde. Nous constatons, pour l’instant, que la mairie n’en tient pas compte.

Bosquet de chênes a protéger absolument entre le Pré de l’Ouvière les équipements sportifs

Haie de chênes en lisière du Pré de l’Ouvière à conserver absolument
Règlement de protection des arbres

Ces arbres ont plus de 2 m de haut depuis plus de trente ans, la « prescription trentenaire » est une servitude qui s’applique et permet de conserver cet arbre à proximité de la limite de propriété. Code Civil Art. 690 – Cour de Cassation Chambre civile 3 – Audience du 8/12/1981 Pourvoi N° 81-14743

Projet urbain de l’Ouvière et terrain connexe :

Réunion d’information et de concertation Mairie/bureau d’études/ CIQ du 7 avril 2017
Lire le Compte Rendu de cette réunion. 

Le 27 mars 2017 le PUP a été voté:
L’examen du PUP initialement prévu à l’ordre du jour du conseil municipal  du 30 janvier, a été reporté au 27 mars 2017 et voté à la majorité, les élus de l’opposition s’étant abstenus. A la suite de ce vote une convention de PUP sera signée avec le promoteur ARCADE, qui pourra alors déposer son permis de construire.
La demande  de rendez-vous du CIQ  avec le bureau d’études techniques CERRETTI, sur le projet de l’Ouvière, dans le cadre de la concertation prévue par la charte, avant la fin de l’enquête a obtenu  une forme de réponse avec l’invitation de la mairie le 7 avril 2017,  à prendre connaissance d’un projet… Concertation ou information ?
Lire le Compte Rendu de cette réunion.
D’après les chiffres officiels du Contrat départemental de développement et d’aménagement prévisionnel 2017-2019  (dernière version), les opérations N° 4 (équipements publics voirie, parking intérieur terrain Ouvière) et N°5 (aménagements abords école Ouvière + chemin St François) portant sur les trois ans à venir, représentent un total d’investissement public (Département, État, Commune) de : un million sept cent vingt deux mille vingt cinq Euros (1 722 025,00€), auxquels, si on ajoute la part du Promoteur/Aménageur de sept cent trente neuf mille cinq cent Euros (739 500,00€),  le total prévu de l’investissement s’élève à deux millions quatre cent soixante et un mille six cent vingt cinq Euros (2 461 525,00€).

 Informations réactualisées au 20 avril 2017

Présentation des grandes lignes du projet dit du » Pré de l’Ouvière » et du chantier, suite au différentes réunions du CIQ avec les représentants de la mairie, les promoteurs, les bureaux d’études  depuis mars 2016, ainsi que sur la base des déclarations faites en conseil municipal jusqu’à avril 2017, accompagné des commentaires du bureau du CIQ Saint-François.

L’ensemble du projet sera réalisé dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial (PUP)
Les promoteurs promettent sur l’ensemble du chantier un label H et E (habitat et environnement) qui doit permettre un chantier propre,  l’approvisionnement « béton » se fera par camions-toupies.

Planning  chantier :
Le PUP a été voté en mars 2017, le permis de construire déposé en décembre 2017. Compte tenu des délais d’instruction il devrait être accordé entre juin et septembre. Profitant de la formule PUP, qui permet à la municipalité de commencer les travaux sans qu’aucun document d’aménagement ne soit rendu public, le début des travaux est annoncé pour avril 2018 . Les parents d’élèves souhaitaient un démarrage pendant les vacances scolaires d’été pour amoindrir les perturbations sur le fonctionnement du groupe scolaire. La durée annoncée des travaux est de 18 mois minimum à  deux ans et plus, soit une fin de chantier courant 2020.
Une grande palissade sera construite en bordure du terrain, de façon à séparer le groupe scolaire, le complexe sportif et l’accès au domaine St-François, du chantier. Un parking provisoire sera aménagé, sur l’emplacement du futur parking d’une centaine de places figurant dans le projet. Les problèmes de nuisance du chantier pour les riverains et les enfants de l’école, n’ont pas vraiment été abordés jusqu’à présent (bruits, poussière, pollution, horaires du chantier, flux des camions).

Accès des camions au chantier :
La voie d’accès au chantier sera réalisée par l’élargissement à 7 mètres du chemin qui part du chemin de St François en face des N° 70/72 et dessert quatre villas en contrebas.  Cet élargissement sera pris sur l’emprise du terrain à bâtir. A terme elle deviendra une voie communale à double sens, prolongée par une voie transversale (largeur 5,50 m + 1 trottoir de 1,80 m coté parking) également à double sens qui passera devant les accès du parking et débouchera en face de l’entrée du Tennis. La voie d’accès au chantier permettra également une desserte du terrain « Campillo » en contrebas ou un lotissement supplémentaire a été intégré au projet sur une surface de 5794 m². La future voie de desserte interne au projet, est prévue sans place de stationnement, mais avec un trottoir côté parking .

Le va-et-vient du flux des camions du chantier sortira en face des N° 70/72 sur le chemin de St-François.  Dans la présentation de la nouvelle voie de desserte, débouchant sur le chemin de Saint François, il nous a été montré sur plan, une sortie évasée de chaque côté, surélevé pour une mise au niveau de la route avec une meilleure visibilité. Le tout sera complété par l’installation d’un passage protégé pour le cheminement piéton et d’un feu rouge. Ces aménagement seront-ils réalisées avant le démarrage du chantier ?
Il est prévu de faire passer le flux des camions du chantier par le haut du chemin de St-François en direction de la D96, malgré l’étroitesse de la portion de voirie située entre l’entrée du lotissement « Les Résidences de la Bégude » et la D96, et les difficultés actuelles de croisement, notamment au passage des cars scolaires de 50 places, qui franchissent allègrement la ligne blanche continue. Ceci est en contradiction avec ce qui avait été déclaré à l’A.G. du CIQ St François par l’adjoint à l’urbanisme : « les camions ne passeront jamais par le haut » ( PV A.G. du 24 Avril 2014).

Le CIQ insiste sur le fait qu’en l’état actuel, cette portion est devenu impropre au trafic qui lui est destiné et sera très dangereuse pour les riverains.

Le foyer logement :
Il sera construit au nord du terrain, à l’intérieur d’une enceinte sécurisée et clôturée avec accès par un portail électronique située face à l’entrée de l’école primaire. C’est le point bas, coté école primaire qui est pris comme point base pour le calcul de la hauteur des constructions. Le bâtiment principal en R+1, et R+2 avec parking souterrain 20 places (excavation) devrait être construit à 8 mètres en retrait de la route du chemin de St François.
De son coté le PLU dans sa modification N°3 – Partie 3 Règlement, Chapitre IV , section II,  Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies, Page 101, prévoit précisément que « les constructions à édifier sont distantes d’au moins 8 mètres de l’axe et de 4 mètres des limites d’emprise des voies publiques ».
Concernant le parking souterrain, le PLU prévoit dans sa modification N°3 – chapitre 3 Règlement, Titre I : Dispositions Générales, articles 15 & 17, page 11, que « les constructions en sous-sol ne doivent pas affecter la qualité de la nappe phréatique, et que les extractions de matériaux ne doivent pas dégrader des voies ouvertes à la circulation publique ». Le CIQ veillera à ce que ce soit le cas.
La partie de toiture terrasse au dessus du hall et des services  va se trouver à peu prés au niveau du chemin de St François. Les tuyaux de climatisation, de ventilation, d’évacuation des cuisines ou autres conduits techniques ne devraient pas être visibles de la route par un système de camouflage, et ce pour répondre à un souhait des riverains et usagers du chemin de saint-François.
Concernant la hauteur du bâtiment principal en R+2, le long du chemin de Saint François, sera-t-il compatible avec la réglementation de la modification N° 5 du PLU (18.5.2017, annexe 10-AUH1) la fixant à 7 m maximum, « sauf à l’accès d’un niveau de stationnement excavé » ? Nous y serons attentif.
D’autre part, ce bâtiment en totalité en R+2  sur tout sa longueur est en contradiction avec l’esprit du document d’orientation qui évoquait, dans toutes ses moutures, que les R+2, ne doivent être que ponctuels ?

Le foyer logement (EHPA) comprendra 15 logements Type 1 (personne seule) et 45 logements Type 2 (pour 2 personnes, ou couple) soit 60 logements au total, avec une capacité d’accueil officiellement autorisée de 64 personnes seniors autonomes, (moyenne d’âge environ 80 ans). Cependant on voit bien que la capacité réelle sera plutôt de 105 personnes.
L’établissement est rebaptisé « Résidence Autonomie ». 15 places de stationnement sont prévues en surface dont emplacements réservés, médecin, ambulance, pompiers, soit 35 places au total.
Chaque résident peut apporter ses meubles. Le foyer est accessible aux personnes en GIR6 de plus de 60 ans. Le tarif : à partir de 57,00€ – 60,00€/jour (soit 1800 €/mois) est fixé par le Conseil départemental avec possibilité d’A.P.L. et d’aide sociale. L’accueil de jour n’est pas prévu. C’est le Centre communal d’action sociale (CCAS) qui devrait être le principal pourvoyeur en résidents. Les logements seront proposés en priorité à des Fuvelains ou à des membres  de leur famille, résidant hors commune.
Chaque logement comprend un coin cuisine ou les résidents peuvent se préparer le déjeuner et à manger.
Il est prévu en plus une salle de restaurant de 100 couverts permettant d’accueillir des invités et une cuisine avec le personnel en conséquence. Le PLU, dans sa modification N°4 – Partie 3 Règlement, Titre III, Chapitre IV , section II,  Article 12 – Stationnement des véhicules, Page 105, prévoit pour les constructions à usage de restaurant seulement « 1,5 place de stationnement pour 25m² de surface de plancher » ce qui semble nettement insuffisant.
Une aire de déchargement pour les fournisseurs est prévue devant le bâtiment.
Personnel  : 15 à 17 salariés  (administratifs et activités), qu’il est prévu d’embaucher en priorité sur la commune. Une zone sera réservée pour des activités de soins et d’entretien physique (Kiné, Infirmier externes), des activités de détente (salle de cinéma, jeu de boules, potager, espace vert). Un minibus de 9 places serait à demeure pour le transport des résidents qui souhaiteraient aller au village, faire des courses,  promener…
Toutes les informations sur le foyer logement nous sont fournies par le président de l’association « Fédération Sud Générations Accueil » Mr. Eric AIELLO, qui a déposé un dossier de candidature auprès du Conseil départemental, en tant que futur gestionnaire de cet établissement, sélectionné par la Mairie.

« Les Jardins de la Sainte Victoire », tel sera le nom de  l’association d’Eric AIELLO, gestionnaire pressenti du foyer logement, d’après l’avis rendu le 23 septembre 2016 par la commission de sélection du Département qui instruit les dossiers déposés. Celui de Fuveau arrive en 8ème position de l’appel d’offre qui limite à 250 le nombre de places à créer en résidence autonomie en 2016 dans le département.
Rien ne dit pour l’instant que celui de Fuveau obtiendra un agrément du Conseil Départemental.
Avis Commission Sélection 23 Septembre 2016 Direction des Personnes âgées Conseil Départemental des B.D.R.
A ce jour, la « Résidence Sénior » n’a pas obtenu l’agrément du conseil départemental.
Une nouvelle demande a été déposée en 2017. Les Jardins de la Sainte Victoire sont à la 5 ème place cette année . Si l’agrément est de nouveau refusé, nous avons découvert qu’ il existe depuis le début, un plan B qui consiste en un simple foyer logement social pour personnes âgées, qui lui n’a pas besoin d’agrément. Nous avons aussi appris que les aménageurs avaient soumissionné à l’appel d’offre du projet en présentant  tous deux versions, dont une sans agrément.
Au final le risque est d’avoir un établissement qui sera loin de la maison de retraite, promise dans le projet d’origine, mais qui ne remet pas en cause la désignation de M. AIELLO comme gestionnaire.

Traces des carottages:
effectués pendant l’été 2016 par le bureau d’études sur le site Ouvière en contrebas du chemin St François à l’emplacement du futur parking souterrain prévu sous le Foyer Logement, pour une étude de terrain, pré-excavation et terrassements.

Les logements sociaux :
Ils sont au nombre de 12, en R+1 (un rez-de-jardin + un étage), construits par la société Arcade, avec Gestion S.F.H.E. en 3 fois deux logements et 1 fois six logements. Ce seront des « Types 4 » pour des familles avec enfants (Soit environ une cinquantaine de personnes). Deux places de parking (1 place +1 garage) et un petit jardin  pour chaque appartement. La clôture de verdure qui apparaît sur les documents de présentation sera bien réalisée par le promoteur.

Attribution des logements Sociaux :
Sur la question de l’attribution des logements sociaux, Mme le Maire nous indique qu’il y a en principe des quotas réservés à la préfecture, à la métropole, au 1% patronal et un pourcentage pour la commune. Mais, selon elle, la commune a pu obtenir sur ce projet que 100 % des logements seront attribués à des Fuvelains, en fonction  de critères de revenus.

Les logements en accession à la propriété :
Ils seront construits par BPD Marignan, au nombre de 18  sous forme de maisons de ville accolées les unes aux autres, en R+1 et composées en principe de 3 Types 2 + 9 Types 3 + 6 types 4, comprenant des familles avec enfants. 36 places de parking sont prévues dont quelques unes en sous-sol. Ces constructions auront le label RT 2012.
Pour l’instant on ignore le prix des appartements et si l’achat du garage sera obligatoire ou en plus.
Remarques  faites au promoteur, sur la voie en cul-de-sac desservant ces habitations et les difficultés de circulation et de stationnement. Ces habitants et leurs invités ne risquent-ils pas de trouver plus pratique, d’aller se garer sur le parking prévu pour l’école et le complexe sportif ?

Voiries et réseaux  :
Le Bureau D’études Techniques CERRETTI  de la Bouilladisse a été désigné, suite au Conseil Municipal du 19 /09/2016, compte tenu de la décision N°51 prise par délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire en vertu du C.M. du 16 avril 2014, et qui donc n’a pas fait  pas l’objet d’un vote.
Il lui est attribué pour mission « la maîtrise d’œuvre complète » de la voirie et des réseaux divers du site « Ouvière », pour un montant de 81 600,00€ représentant 4,80% du montant global des travaux estimés à ce jour à 1 700 000,00€.
Est également désigné le bureau d’étude HORIZON CONSEIL pour une étude sur l’organisation des déplacements (automobiles et piétons), les mesures du trafic, les flux, le recensement des stationnements existants, l’évaluation des besoins futurs qui justifieront ensuite les solutions proposées.
L’adjoint à l’urbanisme et aux grands travaux a ensuite indiqué que ces travaux seront réalisé par la Commune, par des entreprises de travaux publics.
Le financement envisagé dans le cadre du PUP, lui prévoyait 50% à 60% du montant global de ces travaux à la charge de l’aménageur, au final ce sera seulement 50% soit :(739 500,00 €), complété par une demande de subvention au Conseil Départemental qui représenterait 25% du montant global, il resterait environ 25% à la charge de la Commune.
Une fois instruite, par le bureau d’ étude ainsi missionné, la convention de PUP * sera  votée en Conseil Municipal avant d’être signée entre madame le Maire et le Groupe Arcade au printemps 2017.
* PUP (Projet Partenarial Urbain encadré par le code de l’urbanisme, établit la liste des futurs équipements publics : réseaux VRD (voiries et réseaux divers), espace d’activité en plein air et parking, nécessaires à la réalisation du projet immobilier. Il en organise le financement et la réalisation. Dans ce type de convention la commune s’engage à réaliser dans un délais défini ces équipements qui auront au préalable été chiffrés, en contre partie de quoi la société de promotion immobilière s’engage à financer une partie de ces travaux, mais pourra être exonéré de taxe locale d’équipement pendant 10 ans maximum. La convention de PUP, une fois signée, doit être affichée en Mairie).
MODELE DE « CONVENTION PUP« 
NOTICE » PUP« 

Pour les voiries et réseaux divers (VRD) travaux à faire en premier (tranchées eaux, électricité, téléphone, gaz, égouts, pluvial, etc…), tout ce qui dépend des aménagements communaux, force est de constater qu’il n’y a pas eu dans un premier temps, de plan détaillé ni beaucoup d’indications, et pas plus pour les équipements urbains (éclairages publics, containers ordures ménagères, etc …).
La réunion Mairie/CIQ du 7 avril en présence du bureau d’étude B.E.T. CERRETTI  qui s’est pencher sur la question y compris sur les cheminements piétons entre l’école et le futur projet a permis d’avoir quelques éclaircissement même si tout n’est pas réglé.
Lire le compte rendu de la réunion du 7 avril 2017

Aménagements :
Pour les études préalables concernant les réseaux contenus dans le PUP nous n’aurons pas accès aux conclusions de ce bureau d’étude, mis à par quelques informations sur le pluvial et le réseau égout qui sont détaillées plus loin.

Par contre une réponse favorable à la demande de  mise aux normes du trottoir le long du chemin de St François (élargissement à 1,40m pour le croisement des piétions et le passage des poussettes et repositionnement des candélabres en retrait du trottoir) est confirmé.

Parking le long du chemin de Saint-François :
Requalification annoncée d’une partie de la voirie avec trottoir et une trentaine de places de parking le long du chemin de St François.

Réseau tout-à-l’égout :
Les riverains au nord du chemin de Saint-François et la maison isolée dans le champ, toujours sur fosse sceptique et non reliés au réseau tout-à-l’égout géré par la S.E.M. ont insisté pour que le projet d’urbanisation du quartier prenne en compte leur demande. Le raccordement de cette dizaine de riverains au tout-à-l’égout, prévu dans  la modification N°4 du PLU est à nouveau confirmé.

Pour la partie centrale du projet, le bouclage du réseau égout  sera raccordé au réseau existant au niveau du tennis club, en face du complexe sportif (voir photo), au pieds du bosquet d’arbres, qui devrait être conservé .
Cependant  depuis 2010 avec la construction du complexe sportif, il est apparu un problème récurrent d’égouts bouchés qui provoquent des refoulements d’eaux usées dans les toilettes du complexe sportif. Le dernier problème en date remonte à octobre 2016. Comme à chaque fois les services techniques sont intervenus pour ouvrir les deux regards situés devant le club house du tennis pour chercher la solution. La dernière fois ils ont découvert en plus un troisième regard enterré, et rajouté une rehausse pour qu’il reste accessible. Cependant la cause de ces bouchons à répétition, n’a toujours pas été identifié.

Dans ces conditions, il est difficile d’ imaginer qu’il soit possible de raccorder à ce réseau 200 habitants supplémentaires.
La commune est elle vraiment décidée à mettre les réseaux à niveau avant le démarrage du chantier de construction ?
Pour les douze habitations du terrain Campillo, le groupe Arcade précise en date du 5 septembre 2016,  que « ce projet sera relié aux différents réseaux publics grâce à la future voie publique (réalisée par la commune sur le terrain cédé par l’E.P.F. PACA). Il ne sera donc plus nécessaire de se brancher au réseau d’assainissement du lotissement des « Résidences de la Bégude », l’ hypothèse précédemment étudiée.

Entrée Domaine St François :
Des places de parking sont prévues impasse Saint-François sur la droite de l’entrée du Domaine. Le transformateur électrique à l’entrée sur la gauche sera déplacé, et remplacé par un autre de plus grande dimension. Un aménagement de type « espace vert » sera peut-être réalisé sur le terrain vague en triangle à gauche de l’entrée du domaine.
Les abris à conteneurs poubelles prennent de l’ avance :
A l’entrée du Domaine St François ont été construit en mars 2017, en dur avec dalle, ciment et crépis, de tout nouveaux abris pour les conteneurs poubelles. Les usagers sont reconnaissants. Depuis le temps que les poubelles se promenaient au grès du vent et des incivilités, à l’approche du chantier, les riverains s’étaient fait une raison. On aurait pu penser que ces éléments de finition de l’aménagement urbain seraient réalisés à l’issue du futur chantier de construction.

Réseau pluvial :

Le pluvial du chemin de Saint François,  collecté dans une grosse canalisation (buse de 800 mm) descendant le long, en contre bas du chemin, s’écoule ensuite à l’air libre en bordure du champ MALET,  en contrebas du chemin de Saint François.
Avant 2010 il était collecté dans la grille avaloir au niveau du bosquet d’arbres en face du complexe sportif ou il rejoignait le réseau souterrain vers l’aval. Depuis 2010 et la construction du « parking provisoire », il est canalisé dans une buse et ressort après le parking en terre battue pour rejoindre l’avaloir, raccordé à un réseau pluvial souterrain. De son côté la majeure partie de l’eau tombée dans le champ s’y répand et s’infiltre dans le champ qui fait éponge. D’ailleurs les anciens insistent régulièrement sur le fait que le champ a jusqu’à présent joué un rôle  d’éponge naturelle dans le quartier en cas de grosses pluies.
Mais une fois le champ urbanisé, betonné, goudronné,  qu’adviendra-t-il ?

Solution évoquée par les services de l’urbanisme :
Il est envisagé d’inverser la pente de la canalisation, le long du champ, pour pouvoir ramener à l’entrée de la future voie d’accès au terrain « Campillo », toute l’eau collectée du chemin de Saint-François, puis d’y enterrer une canalisation qui permettrait d’envoyer cette eau en bas du terrain « Campillo » dans l’actuel petit Vallat, qui passe entre la Bégude , le terrain Campillo et le domaine St François et recueille déjà le pluvial de la D96.

Les remarques du CIQ :
La logique serait de n’utiliser ce ruisseau intermittent mais cadastré que pour la partie amont (lotissement la Bégude depuis la D96) et pour le pluvial existant du chemin de Saint-François et du versant en amont, de le raccorder soit en face du tennis par l’avaloir et le réseau souterrain existant, soit de l’envoyer vers le Grand Vallat en prolongeant la canalisation du pluvial le long du chemin de Saint-François, puis de l’avenue Guérin Marchi en suivant le pente naturelle du terrain.

Ruisseau du petit Vallat : (Voir la carte)

Ce ruisseau récoltera en plus, le pluvial des toitures et des voiries du futur lotissement de 12 maisons dans le champ Campillo. Certaines maisons en bordure du petit Vallat, ont déjà fait l’ expérience de problèmes d’inondations, et dû réaliser pour s’en prémunir, des aménagements à leurs frais. L’augmentation de la quantité d’eau accroît le risque d’érosion dans les coudes, les dépôts de sédiments dans les zones de faible pente, augmentant ainsi les risques de débordement.

Le bureau d’étude B.E.T. CERRETTI, a-t-il évalué la quantité d’eau en cas de fortes pluies? A-t-on vérifié quelle quantité pouvait être absorbée sans risque par ce ruisseau ? A-t-on vérifié son calibrage, jusqu’ en bas ? La mairie (puis la Métropole) compte-elle en assurer l’entretien, jusqu’ alors pris en charge par les riverains (ruisseau privé)?
Il parait inimaginable que, quelle que soit l’option retenue, cela se fasse sans une véritable étude hydrologique et un aménagement du ruisseau en conséquence, sauf qu’il n’est pas censé collecter des eaux de voiries communales.
Le reste du réseau pluvial du projet immobilier n’a pas été communiqué, on peut supposer qu’il sera raccordé au réseau devant le tennis. Une canalisation dans le prolongement du Chemin de Saint -François, en descendant le long de l’Avenue Guérin Marchi semblerait nécessaire… (voir article complet consacré au pluvial)

Pluvial du projet immobilier vers le Grand Vallat via le lotissement en aval

Le bureau d’étude présente le plan de l’implantation de plusieurs bassins de rétention enterrés à vidange avec débit régulé : 4 bassins pour le projet immobilier dont un grand pour le parking (421 m3, 1,8 m de profondeur), plus celui du complexe sportif et courts de tennis couverts, plus un à l’emplacement réservé 175 du PLU (Parking enterré entre le canal, la cour de la maternelle, de l’école primaire, d’un terrain de tennis, et recouvert en surface par un parking réservé aux enseignants et au personnel municipal de l’école), plus un sous le futur restaurant scolaire plus en retrait dans la cour de l’école maternelle.

Certains bassins de rétention seraient munis de système de décantation, nous apercevons le dessin d’un bassin en coupe avec cloison et siphon (peut-être celui du parking). Il n’est pas encore défini, si les bassins seront filtrants ou étanches. En cas de bassin filtrant, Il y a le pour et le contre : fonction éponge naturelle des sous-sols, risque de remontées par capillarité dans les constructions.

Le responsable de l’urbanisme nous indique que le réseau pluvial sous-terrain a été vérifié, La canalisation déjà existante au départ du bosquet de chênes sur la place devant l’entrée du Tennis Club a fait l’objet d’une vérification par caméra endoscopique sur toute sa longueur jusqu’au Grand Vallat, mettant en évidence plusieurs affaissements de terrain qui vont nécessiter quelques travaux de remise en état par la SEM. La conduite est de 300 mm de diamètre au départ puis de 600 mm sous la voirie du lotissement du « Grand Vallat ».

Réseau Gaz :
Actuellement, il arrive à l’école de l’ Ouvière. Dans le projet, il est prévu que le gaz de ville alimentera la totalité des constructions du pré de l’Ouvière. Grâce à cela le coût de l’alimentation de l’école de l’Ouvière pourra diminuer de moitié pour la commune. Les riverains intéressés pourront à nouveau contacter GRDF pour faire estimer le coût d’un raccordement, peut-être en baisse par rapport aux précédentes estimations.

Parking public (Ecole et Complexe sportif ) :
D’abord annoncé de 60 places, puis de 70 places au fur et à mesure des réunions, tenant compte enfin d’une forte fréquentation de ces sites (complexe scolaire et sportif), et des conclusion du bureau d’étude HORIZON CONSEIL un parking de 103 places est prévu par la commune dans la partie sud du projet, en lisière du Domaine St François, avec quelques places supplémentaires dans l’impasse de St François (devant l’entrée du Domaine, coté parking). Des réserves sont émises sur l’étude, qui ne prend pas en compte l’augmentation future des enfants scolarisés, ni des constructions nouvelles dans le quartier à venir autre que le projet immobilier de l’Ouvière, ni la carte scolaire, ni certaines manifestations exceptionnelles, certains jours de l’année, éléments qui risquent de rendre ses conclusions rapidement obsolètes..

Prévu en principe avec deux accès sur la voie intérieure transversale, le parking suscite d’autres réserves  car ces accès sont susceptibles de bloquer la circulation de la desserte, s’ils sont mal conçus, or justement dans la dernière présentation, l’entrée présentée semble clairement insuffisante et mal positionnée. Pour nous rassurer, il nous est indiqué qu’ils y travaillent encore pour chercher une meilleure solution. Le plan de circulation à l’intérieur du parking n’est pas réellement abordé. Ce nouveau parking se substituera au parking provisoire depuis 2010, actuellement existant en emprise sur le Pré de l’Ouvière.

L’emplacement de ce parking, éloigné des points de desserte (Ecole et Complexe sportif), a fait l’objet d’un grand nombre de réserves de la part du CIQ, des associations de parents d’élèves, du Tennis Club…Un parking en face de l’école aurait été plus rationnel, mais c’est la seule solution proposée par l’aménageur et la mairie, pour ne pas avoir de construction en bordure immédiate du « Domaine Saint-François », autre demande des riverains.

Espaces verts :
Dans le prolongement, l’espace vert prévu (équipement public de plein air dans le projet initial) en lisière du domaine St François se trouvera réduit à un simple bosquet d’arbres. Par contre il est confirmé que le terrain vague (bute en triangle boisée) situé à gauche de l’entrée du Domaine Saint François, n’est pas intégré au projet d’aménagement, il accueille des containers à ordures, un transformateur et restera tel quel.
Dans le PLU – Modification n° 2, le rapport précisait au chapitre « trame végétale » :

 » Les règles énoncées dans le règlement doivent être respectées, ce qui signifie que :
– La haie d’arbre bordant la limite Sud du secteur devra être conservée.
– Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain.
– La trame végétale devra être étudiée afin de créer une continuité et une cohérence non seulement au sein du site mais aussi entre le site et son environnement proche.
– La perception du quartier depuis le chemin de Saint François devra être particulièrement soignée.
– Les parkings doivent recevoir des plantations d’arbres. »
A voir le moment venu si cela se vérifiera.

Quid de la parcelle enclavée N°  171 ?

Cette parcelle  pose question dans le projet.  Floutés sur le plan, le terrain et la maison sont  enclavés. La propriétaire a déclaré publiquement n’avoir jamais été prévenue officiellement du classement en emplacement réservé de son terrain et de sa maison dans une Modification  du PLU. Avec pour destination initiale une maison médicale, dont on ne voit pas bien la cohérence avec le plan de masse présenté. Outre la désinvolture municipale à l’égard des propriétaires concernés, le CIQ s’interroge : Le projet de réserve est-il toujours d’actualité ? Quelles sont les intentions réelles de la municipalité ?

Le lotissement privé supplémentaire sur le terrain  « Campillo » ajouté au projet :
La voie d’accès au chantier permettra également une desserte du terrain  en contrebas appartenant à la famille Campillo, en lisière du petit Vallat et mitoyen des lotissements des « Résidences de la Bégude »  et du « Domaine Saint-François « ou s’ envisageait  déjà en 2013 un lotissement supplémentaire de 10-12 villas bioclimatiques sur les parcelles N° 88a & 88 b,  d’une surface de 5794m²depuis déjà 3, 4 ans. (Confer enquête publique de mai 2013 sur modification N°3 du PLU, rapport du commissaire enquêteur : société Promotech, villas de 90 à 110 m², sur des parcelles de 400 à 550m²)
Début juillet 2016, nous avons obtenu la confirmation du promoteur (le groupe Arcade), qu’il  rachetait aussi ce terrain, en partie contiguë au reste du projet et prévoyait d’y faire un lotissement de 18 villas au lieu de 12 après avoir rasé le bâtis existant, dont 6 logements sociaux dont il n’est pas exclus que ce soit des « type 4 ».

Info au 5/09/2016 : Le Terrain  Campillo  dépend alors du même projet urbain partenarial que le pré de l’Ouvière, avec un impact  sur les équipements collectifs (voirie, parking, école, réseaux… ). Il est situé en bas du chemin privatif (voir photo). A la demande du maire, le projet est passé de 18  à 12 maisons. Information communiquée par le promoteur Arcade le 5 septembre 2016 :
« Nous avons donc modifié notre projet sur ce terrain. Nous projetons  désormais d’y réaliser un lotissement de 12 logements composé de :
– 8 lots à bâtir pour maison individuelle à la vente,
– 4 maisons individuelles en locatif social … ».
« Je vous précise par ailleurs que ce projet sera relié aux différents réseaux publics grâce la future voie publique (réalisée par la commune sur le terrain cédé par l’EPF). Il ne sera donc plus nécessaire de se brancher au réseau d’assainissement du lotissement La Bégude. » Nicolas Cayol directeur d’agence, groupe Arcade

Projet revu à la baisse en septembre 2016 :
12 villas (dont 4 logements sociaux, voir plus haut) .
Ce projet privé additionnel a aussi un impact  sur  la densification du quartier  et la fréquentation des voies de dessertes.
Ces nouvelles constructions auront-elles aussi accès au Gaz de Ville ?

Début 2018 : les pourparler pour la vente du terrain sont toujours en cours. Il semblerait qu’on va s’acheminer vers la seule construction des 4 logements sociaux par le promoteur, et que pour le reste du terrain, il va se contenter de le viabiliser, pour le revendre lot par lot à de futurs acquéreurs particuliers, charge à eux de se faire construire la maison de leur choix. Cette formule permettra au promoteur de se désengager avant de possibles problèmes ultérieurs d’inondations.

Le PLU prévoit dans sa modification N°3 – Partie 3 Règlement, Titre I : Dispositions Générales, Article 8- Marges de recul, Page 8, que : « sur une bande de terrain de 10 mètres de largeur à partir de l’axe du cours d’eau (le petit Vallat) toute construction est interdite y compris les clôtures bâties ». Le CIQ veillera à ce que cette disposition soit respectée.
Ce terrain est connu pour être le point bas du quartier, souvent inondé, pour partie en dessous du niveau du ruisseau.

Bien que servant d’éponge naturelle, Il est parfois partiellement inondé ainsi que la « ferme Campillo«  par le pluvial qui descend de la RD96, par celui de la partie amont du chemin de Saint François et par celui du chemin d’accès en terre, lors de grosses pluies. Des villas mitoyennes du domaine St François se sont trouvées, par le passé obligées de procéder à d’importants travaux pour se prémunir des débordements du ruisseau. Les dernières informations connues ne sont pas rassurantes (voir plus haut paragraphe réseau pluvial).
(voir article complet consacré au pluvial)

Polémique site mairie:

Le CIQ Saint-François se réjouit de la baisse du nombre d’habitations dans la parcelle Campillo (en limite du pré de l’Ouvière), que le  promoteur Arcade lui annoncée le 5 septembre 2016.  Son président s’est alors empressé de remercier le promoteur ainsi que Mme le maire.

Le Comité d’Intérêt de Quartier s’étonne cependant des allégations diffusées sur le site de la mairie. Contrairement  à certaines affirmations, il a donné dans sa lettre d’information du 30 août tous les éléments – vérifiés –  portés à sa connaissance jusqu’alors, en indiquant toutes ses sources, ainsi que la réponse du maire du 28.7.2016 qui peut être lue depuis fin juillet sur son site.
Il demande instamment, à ceux qui mettent en cause son honnêteté, de citer avec précision les ou l’information censée être erronée, dans sa communication au service des habitants du quartier

Lettre CIQ-SF au maire 1er Juillet 2016.
Annonce groupe Arcade et réponse CIQ.
Voir aussi rapport PLU aprés enquête avis et conclusions du commissaire enquêteur

En conclusion:
Le projet immobilier du pré a été amélioré depuis l’origine : moins de constructions (42 logements + 60 logements pour personnes âgées), une moindre densité de population, cohérence et équilibre entre foyer logement, logements sociaux et logements en accession à la propriété, bien que récemment compliqué par l’ajout du terrain « Campillo ». Ceci est permis par un prix d’achat du foncier moins élevé que celui envisagé à l’origine et par le montage financier avantageux grâce à l’achat du terrain par l’Établissement public foncier régional.
Si le besoin important de places de parking est en partie pris en compte, il n’en est pas de même pour la situation des emplacements de dépose minute prévus. Le CIQ a demandé que soit mis à l’étude, en lisère Est du projet, la possibilité de places en épis,  à durée limitée (stationnement minute), pour permettre la desserte de l’école. Et ce, pour tenter d’éviter un stationnement sauvage, inéluctable dans le cas contraire. il souhaite également que soient précisés par la commune les aménagements publics (espaces verts),  les cheminements piétonniers,les trottoirs, les passages protégées.
Maintenant nous connaissons les conclusions du bureau d’étude ( B.E.T CERRETTI ), sur la partie hors PUP du projet et ses propositions. Nous restons inquiets face à l’absence de mise à niveau des réseaux à priori et de l’étrange solution proposée pour le pluvial.
Nous avons connaissance des montants financés dans la cadre du PUP et la participation du promoteur, mais très peu d’informations sur ce qui va être  réalisé avec cet argent.
Avec l’intégration au projet du terrain « Campillo » au Sud, les habitants emprunteront la voie publique de desserte  débouchant sur le chemin de Saint-François. Le PLU, dans sa modification N°3 – Partie 3 Règlement, Chapitre IV , section II,  Article 3 – Accès et Voiries, Page 100, prévoit que « les accès sur voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale ».
Le CIQ Saint-François veillera à ce que ce soit le cas.
A terme ce projet conduira à une augmentation de la population du quartier entre 200 et 300 personnes en incluant le projet Campillo, avec de nombreux enfants (T3, T4), d’après nos estimations, alors qu’on nous parle de 165 personnes supplémentaires.
Réunions après réunions nous constatons qu’il y a pas de véritable anticipation de cette évolution sur les équipements publics, à commencer par les écoles, toujours pas d’éclairage public sur une portion du chemin de Saint François jusqu’au ramassage scolaire sur la RD 96.
De nombreuses questions restent encore sans réponse :

– Est-il prévu un état des lieux de l’existant avant le début des travaux et un nouvel état des lieux en fin de chantier avec une clause de remise en état ?

– Qu’est-il prévu pour éviter aux riverains les désagréments des coupures d’électricité, de téléphone, d’eau etc… à répétition, comme en a connu le Tennis Club (ses adhérents s’en souviennent encore), pendant la construction du complexe sportif adjacent en 2010 ?

 

 

Premier Projet de 2012 :

La 14 Avril 2012 un premier projet est présenté par le maire de l’époque à l’occasion de L’ Assemblée Générale du CIQ, en même tant qu’étaient déposées deux demandes de permis de construire par le groupe Arcade.  il s’agissait alors de construire 166 logements (projet ramené à 130 logements peu après), inclus une maison de retraite, sans concertation préalable, sans étude d’impact.
S’en suivirent une mobilisation générale du CIQ, du Domaine de Saint François et la création d’une association de défense des riverains (ADRUQ-SF), toutes trois unies sur le front du refus.
Une analyse critique du projet fut réalisé en mai, puis du 25 mai au 29 juin 2012 plusieurs réunions eurent lieu avec la mairie et les promoteurs ou les associations dénoncèrent cette densification urbaine non maîtrisée, générant des problèmes d’environnement, de circulation, de stationnement et de sécurité pour les enfants.

Un plan alternatif du projet du Pré de l’Ouvière fut même réalisé et présenté par le CIQ en tant que force de proposition. Il avait l’intérêt en particulier de proposer la zone de parking en face du groupe scolaire et sportif, idée qui ne fut pas reprise par la suite, alors qu’elle était aussi une demande des Associations de Parents d’élèves.

En septembre 2012 la mairie faisait savoir, qu’elle refusait ces premiers permis de construire, prévoyait une révision du Plan local d’Urbanisme avec enquête publique, dans laquelle figurerait une révision à la baisse de la densification urbaine sur cette zone.
Fin de de partie…. jusqu’au projet actuel.