Compostage facile des déchets de la maison et du jardin
Dans le quartier comme ailleurs, c’est dans l’air du temps. Facile aujourd’hui de composter ses déchets managers, les déchets, et les tailles de jardin pour obtenir un bon compost, et enrichir la terre de son jardin. La presse en parle :
Pour une meilleure définition cliquer sur le texte ci-dessous.
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20 mai 2020, dépôt sauvage de déchets verts en bordure de la pinède récemment débroussaillée
Les incivilités n’ont pas tardé à faire leur réapparition, d’autant plus affligeantes qu’elles sont le fait de voisins de la Bégude
10 avril 2020 : Le chantier touche à sa fin
Adieu asperges sauvages, champignons, violettes, thym, romarin, cade, chèvrefeuille, chênes kermès, argelas, etc… pour quelques années. Le broyage au sol a été assez violent, plutôt de type rouleau compresseur. La terre est labourée, laissant une épaisse couche de poussière en surface.Il faudra du temps pour que quelque chose repousse avec un appauvrissement de la diversité végétale (les espèces les plus résistantes, mais pas forcement les plus intéressantes pour la bio-diversité). En hauteur, Il reste encore beaucoup de branches mortes sur les pins d’Alep au-delà de 2,50 m . D‘après la responsable du service Forêt, ce n’est pas une taille paysagère, c’est une intervention qui correspond au cahier des charges DFCI , l’objectif de réduire le risque incendie est atteint.
Commentaire CIQ : Si le principe du débroussaillement n’est pas remis en cause, nous observons que ce type de débroussaillement, n’est pas du tout respectueux de la nature, et plus encore de la faune, des oiseaux particulièrement fragiles en cette période de nidification, des insectes qui butinent tout ce qui fleurit au printemps, etc… Après plusieurs retards pris par le chantier au démarrage puis en cours de chantier, la période d’intervention effective, n’était plus appropriée. Ces opérations se déroulent normalement avant fin février.
Éclaircissement de la pinède
Apparition d’un risque de ravinement, en cas de violentes précipitations.
Reste aux copropriétaires riverains à débroussailler à 50 mètres de leur habitation (O.L.D.) Quelques arbres sur pieds, après l’éclaircissement du massif, montrent des signes de blessures propices à l’apparition de maladies.
Pin blessé par les engins de débroussaillement
Branche de chêne arrachée provoquant une blessure
La pinède après débroussaillement
Mercredi 8 avril 2020 : Le Chantier d’abattage et de débroussaillement à repris ce matin de bonne heure (tronçonneuses, broyeur, semi remorque chargé de bois), à priori en respectant des consignes de sécurité et les gestes barrières. Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux riverains d’éviter d’aller se promener dans la forêt pendant les heures de travail des ouvrier forestiers. Soyez particulièrement prudent avec les allés et venus des semi-remorques chargés de bois qui traversent les Résidences de la Bégude et remontent vers la RD 96 en passant par la partie étroite du Chemin de Saint-François. Le chantier durera jusqu’à la fin de la semaine, Lundi 13 avril au plus tard. Bonne Nouvelle : Des tas de bois recoupés en 1 mètre, seront laissés sur place à la disposition des riverains intéressés, qui pourrons venir les chercher une fois le chantier fini. Informations communiquées par la responsable du Service Forêt – Territoire du Pays d’Aix – Métropole Aix Marseille Provence : Carine CARTIER
19 mars 2020, chantier à l’arrêt pour cause de confinement
Lundi 16 Mars 2020 : Le débroussaillement et surtout l’abattage des pins a commencé, avec un mois et demi de retard par rapport à la date qui nous avait été indiquée au départ. Trois forestiers munis de tronçonneuses ont démarré les coupes et cette déforestation partielle. Personne n’a été prévenu, les jours précédents, ni par la Mairie, ni par la Métropole, ni par l’entreprise du démarrage du chantier ce lundi matin. Les premiers photos, ci dessous, au bout d’une journée et demi de travail.
(Cliquer dessus pour voir les photos en grand format)
Déforestation partielle du massif
Branchages qui finiront en broyat
L’entreprise à l’ouvrage
Manipulation des grumes
Coupes de pins entreposées dans le massif
Empilement des grumes avant évacuation
17 février 2020 : Nous avons constaté que de nombreux pins ont été marqués en vue d’être abattus. Le débroussaillement lui, n’a toujours pas commencé.
Marquage des pins à abattre
Marquage d’un pin à abattre
10 février 2020 : Sœur Anne , ma sœur Anne, ne vois- tu rien venir ? – Pour l’instant, n’a vu « dégun » ! Le site Internet Mairie, lui-même, ne semble pas au courant et indique toujours un démarrage pour le 27 janvier .
Démarrage du chantier de débroussaillement reporté au lundi 3 février
Informations Métropole : L’entreprise qui a effectué les DICT au mois de décembre, n’avait toujours pas de retour de 2 des gestionnaires de réseaux malgré plusieurs relances. En conséquence, le chantier démarrera lundi 3 février par la partie située entre les lotissements pour la terminer (dans la mesure du possible) avant les vacances scolaires.
Démarrage de l’Intervention Lundi 27 Janvier 2020
15 janvier 2020 : Après un délai administratif (détermination de la zone à traiter, évaluation du travail à effectuer, financement, passage des marchés publics, planning de réalisation) de mise en place de l’opération (la demande originelle remonte à 2017), le « Service Forêt » de la Métropole (CT2), nous informe qu’il a prévu un débroussaillement plus large (que celui demandé initialement) sur deux zones distinctes (Entretien interface DFCI L’Ouvière). Il interviendra dans les jours qui viennent. Il nous est demandé de prévenir et d’informer les habitants du quartier sur son déroulement :
– Les parcelles BI 0115 et BI 0094 (derrière les lotissements en redescendant vers les services techniques), parcelles sur lesquelles, on dénombre des arbres malades ou penchés qui peuvent être cause d’accidents et des zones trop denses, verrons en plus du débroussaillement et de l’élagage, une partie des arbres marqués pour l’abattage afin de répondre à l’objectif de mise en sécurité (mode exploitation forestière).
– Les parcelles CL 0036, CL 0058, CL 0059 et CL 0060 (de l’autre côté de la RD 96), parcelles qui ne nécessitent qu’un débroussaillement et élagage, sans abattage d’arbres et qui se trouvent sur le secteur du CIQ Fuveau Ouest.
Les zones proches des habitations (50 mètres autour) ne seront pas traitées, car elles restent sous la responsabilité des propriétaires des constructions qui sont soumis aux O.L.D. (Obligations Légales de Débroussaillement). Le versant en surplomb sur la RD 96 sera traité en observant un retrait de 15 mètres par rapport à la route (le bord de route sur une profondeur de 15 mètres incombant au département).
Le chantier est confié à une entreprise privée qualifiée, l’entreprise Macagno de Pertuis, spécialisés dans ce type d’intervention, sous la direction d’un maître d’œuvre forestier que nous avons rencontré. Le chantier débutera le lundi 27 janvier prochain, et durera 3 semaines environ (plus en cas d’intempéries), avec les horaires suivants de 8 heures à 17 heures et une équipe d’environ 6 forestiers.
La première opération consiste au martelage, à savoir indiquer, par marquage à la peinture, les arbres à abattre. Une des priorités exprimées sera de préserver les chênes existants et de favoriser leur développement, chaque fois que possible.
Deux aires de stockage pour le bois abattu sont prévues sur la parcelle BI 0115 – Le terre-plein au bout de l’allée de la Forêt pour la Bégude, à côté des containers O.M. – En haut de l’allée des Cigales pour l’Ouvière ( Un espace a été délimité avec de la rubalise et affichage posé pour interdiction provisoire de stationner pendant le chantier) . Ensuite les grumes seront récupérées par la Métropole et revendues à la tonne, pour permettre de contribuer au financement de ce type d’opération.
Zones pentues en surplomb sur la RD 96 et/ou vers les Services Techniques
Pour répondre au questionnement de certains riverains qui demandaient s’il était envisageable de prévoir des troncs en travers, calés avec des pieux par exemple, pour éviter qu’après l’intervention ne se produise un ravinement excessif dans les pentes, lors de possibles épisodes pluvieux violents, il nous est fait la réponse suivante : – Il n’est pas prévu de faire des fascines dans les pentes. – Par contre, il faut noter que ce n’est pas une coupe et un débroussaillement à blanc. Des arbres sont laissés (environ 1 tous les 5 m) et 30 % de la végétation arbustive. – Dans les zones de pentes, pour limiter l’érosion, la densité de végétation arbustive maintenue est plus importante pour que le système racinaire restant permette justement de limiter l’érosion.
Les résidus seront broyés et majoritairement évacués. Quelques restes de bois pourront être glané par les riverains une fois le chantier terminé.
Des nuisances sonores et autres pendant le temps du chantier ne pourront être évitées (bruit des tronçonneuses, élagueuses, des broyeurs et passage de gros engins et camions jusqu’à 20 tonnes à l’intérieurs des copropriétés).
Les accès au chantier passent à l’intérieur des lotissements et sont : – Pour les Résidences de la Bégude : par l’allée de la Forêt. – Pour l’Ouvière : au bout de l’allée des Fauvettes et en haut de l’allée des Cigales (Transformateur).
Un état des lieux avant travaux devrait être fait par l’entreprise intervenant (mais ce n’est pas une obligation) et non par les Services Techniques de la Commune (état des bordures de trottoir, état de la chaussée existante), les lotissements étant privés.
Les copropriétaires situés sur le parcours des engins sont invités à rester vigilants pendant la durée du chantier ( la plupart du temps ce sont des fausses manœuvres des camions qui causent des dégâts) : – A prévenir le président de l’ASL du lotissement et/ou le CIQ en cas de dégâts constatés sur la voirie. – A faire une déclaration de sinistre auprès de leur assurance en cas des dégâts constatés sur leur cloture.
Par souci de sécurité, il est impératif de respecter « L’INTERDICTION DE PÉNÉTRER SUR LE CHANTIER »
Réunion sur site le 15 janvier 2020, avant chantier
Une réunion sur site le 15 Janvier, à l’initiative de Mme Vic Massol, avec les deux CIQ concernés, des responsables Mairie (DGS, Services Techniques, Élu), responsable Service Forêt Métropole, Maître d’oeuvre chantier, ont permis de collecter ces informations et de le communiquer aux habitants du secteur. Remerciements à : – Denis Zieglé (Président CIQ Fuveau Ouest) pour sa participation à la rédaction de cet article. – Laurence Vic Massol (DGS Mairie) pour le suivi d du dossier
Les principaux intervenants sur l’opération
Responsable Métropole : Carine CARTIER Adresse Postale : Métropole Aix Marseille Provence – Territoire du Pays d’Aix – Service Forêt – Hotel de Boades – CS 40868 – 13626 AIX EN PROVENCE cedex 1 Tel : 04 42 91 55 88
Maître d’œuvre du chantier : Samuel PILOTTO Technicien Forestier Supérieur Sociéte ALCINA 12 avenue de la gare La grande bégude 13770 Venelles. Tel : 04 42 23 16 49 Site:www.alcina.fr
Entreprise intervenant sur le chantier : Société MACAGNO, VESSE – 84120 PERTUIS. Tel : 04 42 58 24 99 L’entreprise Macagno est une société familiale crée en 1987. Spécialisée dans les travaux forestiers, ses principales activités sont : abattage, débroussaillage, broyage, rti, élagage, mais aussi vente de plaquettes forestières et bois de chauffage
Historique de l’obtention de cette opération de débroussaillement
1er décembre 2019 : Nous apprenons par la Direction Générale des Services de Fuveau que l’intervention est une nouvelle fois reportée. Maintenant le débroussaillement serait prévu pour janvier 2020 et effectué par l’entreprise Macagno de Pertuis : l’ Arlesienne ?
27 septembre 2019 : Nous avons relancé la commune sur cette opération. Le 30 septembre, Il nous est répondu que pour le service Forêt de la Métropole, c’est imminent, que le marché public a été passé et notifié, que le feu vert devrait être donné pour le lancer l’opération vers le 15 octobre et que nous serons tenus au courant dés qu’une date précise sera fixée pour l’intervention de l’entreprise retenu par le Service Forêt de la Métropole. Début novembre, pour l’instant, nous attendons toujours.
12 juin 2019 : Nous apprenons via la Directrice Générale des Services mairie que dans le cadre des opérations de « Défense de la Forêt Contre l’Incendie » (DFCI), le Service Forêt de la Métropole (CT2) vient de confirmer la programmation du chantier de débroussaillement : Le Quartier de l’Ouvière – voir périmètre plan ci-dessus – date prévue : au second semestre 2019 – surface traitée : 6.9 ha Le périmètre concerné se divise en deux partie dont l’une de l’autre coté de la RN 96 sur le secteur du CIQ Fuveau Ouest.
Cette opération est considérée comme stratégiques par le Service Départemental d’Incendie et de Secours car elle est destinée à protéger les habitants de ces quartiers et la forêt environnante mais aussi à faciliter l’action des pompiers en diminuant le risque incendie (mais pas avant l’automne). Réserve : Toutefois cette intervention ne se fera que si la Métropole obtient l’autorisation des propriétaires concernés. Commentaire CIQ : En attendant nous incitons les propriétaires mitoyens de ce massif à rester vigilant tout l’été.
Autre massif concerné par l’opération
Un autre secteur de la Commune est également concerné par ce programme de débroussaillement : Le Quartier des Bosques – périmètre ci-joint – au second semestre 2019 et premier semestre 2020 : 14.3 ha
Février 2019 : Suite à la promesse faite par les services de la Métropole en mars 2018 à la commune de Fuveau, pour un débroussaillement programmé sur la parcelle privée BI 115 d’un propriétaire défaillant depuis des années (en photo ci-dessous) en 2019, le CIQ a de nouveau interrogé la mairie de Fuveau en février 2019 pour demander des informations sur le suivi de cette promesse.
Dés le lendemain nous avons eu connaissance de la réponse du « Service Forêt » de la Métropole (CT2) via la Directrice Générale des Services de la Mairie : Services de la Métropole : » Je vous informe que le chantier d’entretien lieu-dit de l’Ouvière est programmé pour l’automne 2019. En effet, d’autres chantiers qui ont fait l’objet de demande de subvention seront réalisés avant l’été pour respecter les délais impartis. »
Les riverains de cette pinède ne sont qu’à demi satisfait par cette information, qui leur imposera de vivre un été de plus avec un risque incendie élevé, à proximité.
Parcelles BI 94 & BI 115 avec l’Ouvière à l’ouest, La Bégude au nord-est, le domaine St-François au nord, le Grand Vallat à l’est, les services techniques au sud-est.
Présentation de la situation précédente
Derrière Les « Résidences de la Bégude », le lotissement « L’Ouvière », le « Domaine Saint-François », existe en pinède classée en zone naturelle protégée, constituée de deux parcelles BI 94 (communale) et BI 115 (Privée), source de risque incendie.
Une première parcelle, en forme de triangle, qui part du lotissement L’Ouvière, longe les Résidences de la Bégude par l’allée de la forêt, pour rejoindre en contre-bas le Domaine Saint-François, sur toute la longueur du petit Vallat, et qui appartient à la Commune.
Pinède hautement inflammable entre l’Ouvière, la Bégude et le Domaine St-François
Parcelle communale : Elle n’avait fait l’objet d’aucun débroussaillement depuis de nombreuses années. (Références cadastrales BI 94). Suite à une demande du CIQ en décembre 2017, qui allait dans le même sens que les instructions données aux communes par le préfet,nous sommes informés par la mairie en janvier 2018, que cette parcelle sera prise en compte dans le programme de débroussaillement communal annuel.
Fin février 2018 : Ce coin de pinède est effectivement débroussaillé, par un groupe des personnes en réinsertion à l’emploi, sous la houlette des services techniques. Les habitants des lotissements riverains sont rassurés pour un temps. Le centre aéré du groupe scolaire de l’Ouvière qui y mène régulièrement nos enfants, retrouvera un beau terrain de jeux au printemps, pour ses activités, une fois le « Pré de l’Ouvière » irrémédiablement perdu. Débroussaillement parcelle BI 94, La Commune a tenu parole et nous l’en remercions.
Débroussaillé par la commune en février 2018
Débroussaillé par la commune en février 2018
Débroussaillé par la commune en février 2018
Débroussaillé par la commune en février 2018
Décembre 2017, parcelle privée (BI 115) : Les copropriétaires de l’Ouvière n’étant pas en mesure de financer en totalité, le débroussaillement de cette deuxième parcelle (voir article ci-dessous),qui d’ailleurs ne leur incombe pas, le CIQ demande en décembre 2017, à Mme le Maire, s’il est possible d’obtenir une intervention de débroussaillement, sur cette partie de la pinède.
En fait notre demande tombait à pic, car il nous est répondu peu aprés par la directrice générale des services : » Mme le Maire a écrit le 7/12/2017 au Vice-président délégué à la forêt de la MÉTROPOLE pour lui demander un « entretien » suite au travail de fond réalisé au titre du PIDAF 2013/2014 opération de défense de la Forêt Contre l’Incendie. » Depuis nous sommes dans l’attente, sachant d’avance que ce sera long, même si les instructions préfectorales vont dans le même sens.
Aux dernières nouvelles (Sources Direction Générale des Services mairie ), les services de la métropole sont venus sur place et ont constaté la nécessité d’un entretien. Le budget pour 2018 n’étant pas suffisant, l’intervention est notée pour 2019. Voir le« Courrier Métropole de confirmation », qui nous est communiqué le 14 mars 2018. Nous remercions Mme le Maire pour son intervention et Mme Laurence Vic Massol (DGS) pour le suivi de dossier.
Printemps 2017, débroussaillement contre le risque incendie, les Copropriétaires de L’Ouvière montrent l’exemple !
Débroussaillement à 50 mètres des maisons en bordure de pinède.
Deuxième parcelle (privée) : Conformément à la réglementation en vigueur (O.L.D.), après enquête, face à une pinède à l’abandon depuis des années, face à un propriétaire foncier défaillant (en liquidation judiciaire, chez un liquidateur à Marseille qui lui-même a disparu), les copropriétaires du « Lotissement L’Ouvière » ont du prendre leurs responsabilités au début de l’été 2017. L’ A.SL. a mandaté, aux frais des copropriétaires, une entreprise de débroussaillage avec pour mission de nettoyer la pinède et le maquis de broussailles jusqu’ à 50 mètres des habitations, sur toute la longueur du lotissement. (Références Cadastrales: Parcelle BI 115)
Débroussaillement en contre-bas de l’Ouvière jusqu’aux abords de la RD 96.
Mai 2017, débroussaillement jusqu’aux abords de la RD96 : Le débroussaillement s’est étendu jusqu’en bordure de la RD96 sur une longueur d’environs 200 mètres, une zone particulièrement à risque, qui n’appartient pas, d’après le cadastre à cette copropriété. Le lotissement L’Ouvière comprend une douzaine de villas mitoyennes de cette grande parcelle de pinède et de maquis actuellement classée en zone NP (naturelle protégée).
Pinède nettoyée par les copropriétaires du lotissement de l’Ouvière
Juin 2017, se protéger protège aussi les autres ! Indirectement cette démarche aura protégé aussi d’un risque potentiel des habitations des Résidences de la Bégude, ainsi que des bâtiments des services techniques et des villas en contre-bas sur l’autre versant.
Débroussaillement financé par les copropriétaires du lotissement l’Ouvière
Débroussaillement financé par les copropriétaires du lotissement l’Ouvière
Débroussaillement financé par les copropriétaires du lotissement l’Ouvière
Débroussaillement financé par les copropriétaires du lotissement l’Ouvière
Débroussaillement financé par les copropriétaires du lotissement l’Ouvière
Débroussaillement financé par les copropriétaires du lotissement l’Ouvière
Pour tous les Fuvelains, habitants du quartier, il est impératif que cette pinède classée sur le PLU en zone naturelle protégée, le reste éternellement et surtout qu’elle ne tombe jamais aux mains des promoteurs. C’est notre poumons vert à nous !
Parcelles BI 94 & BI 115 avec les lotissement de l’Ouvière à l’ouest, de La Bégude au nord-est, du domaine St-François au nord, du Grand Vallat à l’est et les Services techniques de la Commune au sud-est.
Précédent intervention en 2013
Regard du tout à l’égout endommagé par un débroussaillage aveugle
23 avril 2020, la mairie apporte des précisions sur les brûlages : interdiction/autorisation
Suite à une apparente contradiction, soulevée récemment, entre l’interdiction municipale de brûler sous peine d’amende (450 €) et la possibilité de brûlages autorisés après déclaration sur un imprimé téléchargeable en Mairie. La Mairie publie un nouveau document et tient à préciser que cela concerne exclusivement les (OLD) Obligations légales de débroussaillement (terme qui n’est pas mentionné sur l’imprimé téléchargeable) voir le document téléchargeable et que cette apparente contradiction est imputable à l’état et non à la Mairie de Fuveau. Ci dessous : La nouvelle communication de la Mairie.
Mardi 15 avril 2020 : la Mairie fait un rappel à l’ordre !
Suite à la réception des documents AtmoSud publiés ci-dessous, sur une diminution de la qualité de l’air liée au brûlages de déchets, la Mairie communique sur le sujet et fait un rappel à l’ordre, en plein confinement : » il est interdit de brûler. Le code pénal précise le montant de la contravention selon sa classe, généralement de 450€. »
En apparente contraction avec ces instructions, le service réglementation Mairie offre la possibilité de télécharger sur son site un document (imprimé à remplir) Cliquer pour voir le document qui permet le brûlage des déchets végétaux jusqu’au 31 mai de chaque année.
1er Novembre 2019 : Ce serait pas mieux, si on avait ça dans le quartier ?
1er octobre 2019 : Les Brûlages sont possibles sous conditions !
Les brûlages interdits en général pour les particuliers dans le quartier et à Fuveau sont en réalité autorisés du 1er octobre au 31 mai, dans des conditions bien précises, grâce à l’imprimé communal crée le 27 février 2018, en application de l’Arrêté préfectoral du 20/12/2013 Modifié, relatif à l’emploi du feu . Pour cela il faut : – Que ce soit des brûlages de végétaux issus d’une opération de débroussaillement, – Remplir obligatoirement auparavant la Déclaration pour le brûlage de végétaux sur des espaces non exposés aux risques d’incendies de forêt, – La retourner au Pôle Réglementation et Services aux Citoyens en mairie, et en respecter les prescriptions. Si vous êtes propriétaire d’une parcelle que vous souhaitez débroussailler (il n’y a pas de surface minimale requise), vous pouvez télécharger et imprimer le document en cliquant sur : la Déclaration pour le brûlage de végétaux. Il existe également un imprimé pour les professionnels
Commentaire CIQ : Même si cela peut rendre service à certains, ce n’est pas ce qu’il y a de mieux pour la couche d’ozone et le réchauffement climatique. La transformation en broyat, le compostage ou le dépôt en déchetterie des déchets verts sont beaucoup mieux appropriés.
Mars 2017- Réunion CIQ/Mairie d’information sur les Déchets verts, brûlages, débroussaillement, Ambassadeurs du tri :
Présentation aux CIQ par Jean-Paul Blais (Élu, adjoint au développement durable)
Déchets verts Brûlages : Rappel de la réglementation pour l’interdiction des brûlages, suivi d’une présentation avec projection d’un powerpoint sur les déchets, l’aménagement futur des déchetteries Pays d’Aix (déchargement à même le sol). Il est présenté une « expérimentation de proximité et d’utilité sociale » avec une société d’insertion : AMS multi-services environnement , employant du personnel en ré-insertion, subventionné par la commune d’Aix, la métropole Aix Marseille, le territoire Pays d’Aix, le département, la Région et l’ADEME.
Débroussaillage à domicile
Cette société propose aux particuliers un broyage à domicile de déchets verts en Pays d’Aix au prix forfaitaire de base de 35,00€ la ½ heures. (voir plaquette)
Débroussaillement : Rappel de la réglementation, avec explication des distances, des chevauchements d’une propriété sur l’autre… (voir Aujourd’hui Fuveau N° 8 de septembre 2016 page 9). De nombreux croquis projetés grâce au powerpoint, visualisent en détails les différentes étapes du débroussaillement. (voir fiche pratique)
Cliquer sur la carte pour la voir en grand
Zones soumises aux obligations de débroussaillement
Il nous est remis une carte des zones soumises aux obligations de débroussaillement sur Fuveau (hormis le centre-ville et la zone qui longe l’Arc, presque toute la commune y est soumise). La mairie dispose de modèles de lettres pour inciter ses voisins à débroussailler ou pour le faire soi même, en pénétrant chez eux dans un périmètre de 50 m autour de sa propre habitation. A la question sur les réticences possibles d’un voisinage récalcitrant, la mairie indique vouloir contribuer à faire respecter la réglementation.
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Suite aux incendies de l’été dernier à Vitrolles, la préfecture a préconisé des rappels à l’ordre, via la police municipale, auprès de propriétaires rétifs (voir Aujourd’hui Fuveau N° 9 de Janvier 2017 page 13). Sur le quartier CIQ Saint François, aucune parcelle n’a été concernée, semble-t-il. A la question, la commune montre-t-elle l’exemple sur les parcelles soumises aux obligations de débroussaillement qui lui appartiennent ? Les élus répondent sobrement : « On respecte la réglementation ».
Point d’apport volontaire – tri sélectif
Ambassadeurs du tri : A l’aide de graphiques projetés sur l’évolution du poids de déchets produits et triés par an et par habitant, il est mentionné que les Fuvelains produisent progressivement de moins en moins d’ordures ménagères (326 kg/an/habitant contre 360 kg il y a 4 ans), tandis que le tri progresse aussi (41 kg/an/habitant). Un « conseiller de tri » a été installé depuis peu et passe dans les quartiers pour informer et conseiller les habitants. Il serait déjà venu dans le quartier Saint François, mais semble-t-il personne ne l’a vu. Mme le maire nous invite à consulter une plaquette disponible sur le site de la mairie. Voir le Flyer de la CPA
A aucun moment, au cours de cette présentation, les précédents projets (prêts ou location de broyeurs, mise à disposition de bennes, etc…), ni même la « Commission Déchets verts » voulue par la première adjointe en 2014, à laquelle les CIQ devaient être associés, mais qui ne s’est jamais réunie, n’ont été évoqués.
Déchetteries: Depuis juillet 2015, la Communauté du Pays d’Aix et la SEMAG ont décidé d’élargir le périmètre géographique des déchetteries de Gardanne et de Gréasque. Vous pouvez maintenant profiter de ces installations en plus des autres équipements communautaires. Les conditions d’accès sont les suivantes :
Présentation d’un justificatif de domicile,
Seuls les véhicules limités à 3,5 tonnes de PTAC ont accès au site,
Ouverture du lundi au samedi de 8h à 17h45. Fermeture le dimanche et les jours fériés.
Les particuliers ont interdiction de brûler leurs déchets verts : haie, feuilles d’arbres, jardinage….). Le montant de l’amende en cas de contrôle est de 450 €. Dérogation : Pour les propriétaires des terrains du territoire de notre CIQ qui sont en zone OLD (Obligation Légale de Débroussaillement, voir carte) et seulement s’il y a des broussailles. Cette dérogation ne s’applique pas au centre du village, ni à sa proche périphérie, ni aux lotissements. Flyer_brulage « Les bons gestes » : lire le doc pratique
Le débroussaillement est obligatoire aux abords des constructions ainsi que des terrains urbanisables sur une profondeur de 50 mètres (arrêté B47/2006 du 12 mai 2006), sans tenir compte des limites de propriété, et de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres.
Que propose la mairie pour évacuer nos déchets ? – Le broyage : la mairie suggère aux habitants de s’équiper de broyeurs. Elle étudie la mise en place d’éco-chèques pour favoriser l’achat de broyeurs. Le CIQ s’informe sur des regroupements possibles d’achat et de services communs auprès des jardiniers (des lotissements, notamment). – Le transport aux déchetteries des environs : Rousset, Meyreuil, Gardanne – Le compostage des déchets ménagers : (L’opération composteur à 10€ est régulièrement proposée par le CT2.)
Les services techniques sensibilisent les Fuvelains à la propreté de la ville : les dépôts sauvages entraînent une grande charge de travail. RAPPEL : Les encombrants passent toutes les semaines. Il suffit de téléphoner à la mairie pour signaler son besoin (voir plus bas).
Les déjections canines vont dorénavant être verbalisées : 35€ la crotte !
Alarmes des maisons: Déclaration obligatoire en mairie, si installées depuis le 20 mai 2010. Elles ne doivent pas dépasser 105db et durer 3 minutes maximum (valable pour les alarmes de piscines)
Détecteurs de fumée : Le 8 mars 2015 : obligation d’équiper toutes les habitations de détecteurs de fumée. Vérifier auprès de sa compagnie d’assurance si nécessaire de déclarer.
Interdiction de Brûlage des déchets verts: Depuis le 20 décembre 2013, le brûlage des déchets verts est interdit pratiquement sur toute la commune de fuveau. Pour faciliter l’élimination des déchets verts, les règles de leur dépôt en déchetterie ont été assouplies. Ces nouvelles mesures sur les limitations de volume sont entrées en vigueur début juin : – Les particuliers au volant d’un véhicule léger avec remorque ou d’une fourgonnette pourront déposer leurs déchets verts sans limite de volume durant la semaine et à raison d’un trajet quotidien au maximum (1,5m3) les samedis, dimanches et jours fériés. – Les personnes équipées d’un fourgon ou d’un camion plateau pourront déposer jusqu’à 1,5 m3 par jour, 7 jours sur 7. Ces nouvelles mesures devraient faciliter l’élimination des déchets verts restant dans les jardins après que les usagers auront broyé ou composté les végétaux.
Une solution pour chaque type de déchet vert
Les déchets cellulosiques (broussailles, feuilles mortes, fleurs, tontes de gazon…) peuvent être composté sur place dans les jardins ou composteur.
Les déchets ligneux (branches, tailles de haies, d’arbustes…) doivent être broyées et utilisées comme paillage dans les jardins.
Les déchets verts subsistants doivent être déposés dans une déchetterie.
Encombrants : Le ramassage des encombrants est effectué par la société VEOLIA, tous les mercredis entre 6h et 14h. Vous pouvez faire enlever de 6 à 15 objets maximum. Les objets devront être mis à l’extérieur de votre habitation impérativement la veille au soir en bordure de voie tout en respectant la sécurité des piétons et des véhicules. Les encombrants concernent uniquement le gros électroménager, meubles, literie, porte, fenêtre. Le verre, les végétaux, les huiles usagées, la peinture, les gravas, les pneus ne seront pas considérés comme encombrants et devront donc être déposés directement à la déchetterie. Pour vous inscrire, vous devez appeler l’accueil mairie au 04.42.65.65.00
Mercredi 15 Mars 2017 à 18h15 à la Maison pour tous. Représentants la mairie : Mme Hélène Lhen, maire, Mme France Lefort, 1ère adjointe chargée des CIQ, M. Daniel Gouirand, adjoint chargé de l’urbanisme et des grands travaux, M. Jean-Paul Blais, adjoint chargé du Développement durable, Mme Laurence Vic Massol, Directeur Général des Services. CIQ représentés : Les Espinades, Les Hauts de Fuveau, Les Planes, St-Charles, St-François, St-Michel Font D’aurumy et Masse, Soleil Levant, La Barque, Vieux Quartiers, Jeu de Boules-St Victoire.
1) Introduction : Accueil par Mme le maire et présentation de l’ordre du jour par Alain Pélegrin (représentant de la coordination des CIQ ), suivi d’un rappel de l’esprit de la charte, des domaines de compétences et des engagements de chacun.
Durée prévue 18h-20h.
2) Déchets verts, brûlages, débroussaillement, Ambassadeurs du tri : Présentation Jean-Paul Blais
a) Déchets verts Brûlages : Rappel de la réglementation pour l’interdiction des brûlages, suivi d’une présentation avec projection d’un powerpoint sur les déchets, l’aménagement futur des déchetteries (déchargement à même le sol). Il est présenté une « expérimentation de proximité et d’utilité sociale » avec une société d’insertion : AMS multi-services environnement, subventionné par la commune d’Aix, la métropole Aix Marseille, le territoire Pays d’Aix, le département, la Région et l’ADEME.
Débroussaillage à domicile
Cette société propose aux particuliers un broyage à domicile de déchets verts en Pays d’Aix au prix forfaitaire de base de 35,00€ la ½ heures soit 70,00€ de l’heure. (voir plaquette)
A aucun moment les projets précédents (prêts ou location de broyeurs, mise à disposition de bennes, etc…), ni la commission « Déchets verts » avec les CIQ voulue par France Lefort en 2014, n’ont été évoqués.
1. b) Débroussaillement : Rappel par Jean-Paul Blais de la réglementation, avec explication des distances, des chevauchements d’une propriété sur l’autre… (voir Aujourd’hui Fuveau N° 8 de septembre 2016 page 9). De nombreux croquis projetés grâce au powerpoint, visualisent en détails les différentes étapes du débroussaillement.
Zones soumises aux obligations de débroussaillement
Il nous est remis une carte des zones soumises aux obligations de débroussaillement sur Fuveau (hormis le centre-ville et la zone qui longe l’Arc, presque toute la commune y est soumise). La mairie dispose de modèles de lettres pour inciter ses voisins à débroussailler ou pour le faire soi même, en pénétrant chez eux dans un périmètre de 50 m autour de sa propre habitation. A la question sur les réticences possibles d’un voisinage récalcitrant, la mairie déclare vouloir contribuer à faire respecter la réglementation.
Suite aux incendies de l’été dernier à Vitrolles, la préfecture a préconisé des rappels à l’ordre, via la police municipale, auprès de propriétaires rétifs (voir Aujourd’hui Fuveau N° 9 de Janvier 2017 page 13). Sur le quartier du CIQ Saint François, aucune parcelle n’a été concernée, semble-t-il.
A la question, la commune montre-t-elle l’exemple sur les parcelles soumises aux obligations de débroussaillement qui lui appartiennent ? Les élus répondent sobrement : « On respecte la réglementation ».
1. c) Ambassadeurs du tri : A l’aide de graphiques projetés sur l’évolution du poids de déchets produits et triés par an et par habitant, il est mentionné que les Fuvelains produisent progressivement de moins en moins d’ordures ménagères (326 kg/an/habitant contre 360 kg il y a 4 ans), tandis que le tri progresse aussi (41 kg/an/habitant). Un « conseiller de tri » a été installé depuis peu et passe dans les quartiers pour informer et conseiller les habitants. Il serait déjà venu dans le quartier Saint François, mais semble-t-il personne ne l’a vu. Mme le maire nous invite à consulter une plaquette disponible sur le site de la mairie.
3) Nuisances Sonores :
a) Survol de la commune par les hélicoptères : Suite à de nombreuses plaintes des habitants, les élus nous indiquent qu’ils prévoient de rencontrer prochainement des responsables d’Airbus et de la DGAC pour vérifier si la réglementation (couloirs aériens et altitude ) est bien respectée au-dessus de Fuveau.
b) Nuisances sonores nocturnes, Zac St Charles : Des entrepôts appartenant à M. Barlatier ont été loués à une entreprise de produits frais. Celle-ci effectue des chargements la nuit dans des camions frigorifiques, dont les moteurs tournent en permanence, provoquant des vibrations perçues assez loin, même parfois jusqu’à la commune de Rousset.
Le représentant du CIQ St-Charles explique qu’ils ont du mal à rencontrer les vrais responsables, compétents dans l’entreprise sur ce problème. Par ailleurs, une rencontre avec le propriétaire, au mois d’août 2016, n’a permis aucune amélioration. A ce stade le CIQ St-Charles demande l’aide des élus et, comme le suggère Alain Pélegrin, il est convenu qu’une réunion en mairie sera organisée ultérieurement .
Le maire explique en détail tous les problèmes que pose à Fuveau, la création de la Métropole Aix-Marseille Provence (92 communes regroupées en 6 conseils de territoires et avec une population de 1 841 460 habitants).
a) Assemblée de Métropole : Au sein de cette assemblée (présidée par Jean- Claude Gaudin), le Pays d’Aix, dont Fuveau, fait partie du Conseil de Territoire n°2. A sa création , l’assemblée métropolitaine comprend 241 conseillers territoriaux élus par tous les conseils municipaux ; un seul représentant pour Fuveau, son maire. Les élus de la Métropole sont regroupés par affinités politiques, le maire de Fuveau s’est affilié au groupe sans étiquette. L’assemblée suivante sera élue avec un système de listes bloquées qui peut déboucher sur l’absence de tout représentant pour notre commune.
b) Transferts de compétences : De la mairie vers la Métropole à partir de 2018 : le PLU, la distribution de l’eau, l’assainissement ; en 2020 : fiscalité, entretien de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public, les transports, investissement et fonctionnement… Après 2020, la mairie n’aurait pratiquement plus « que la compétence sur les crèches, écoles maternelles et primaires »…
c) Fiscalité : La taxe métropolitaine sera identique pour toutes les communes, avec une augmentation progressive jusqu’en 2020. A venir également une nouvelle taxe : la GEMAPI (Taxe des gestion des bassins & rivières)
Il est fait remarquer cependant par un CIQ qu’en raison de ces transferts de compétences les impôts communaux devraient logiquement baisser d’autant.
d) Le foncier : Daniel Gouirand fait état de la perte de la maîtrise du foncier. Car, à partir de 2018, sera lancé un nouveau PLU-I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), élaboré par le Conseil de Territoire et voté par la Métropole. La commune ne garderait la main que sur des modifications mineures.
Prenant en compte les besoins en logements de l’ensemble du territoire, la Métropole définira Plans Locaux de l’Habitat sur 6 ans et les PUP (plan urbain partenarial). C’est ce qu’il considère comme fort inquiétant. Aussi est-il prévu d’inclure le maximum d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP ) dans le PLU « pour figer les terrains constructibles » avant que la compétence ne soit transférée à la Métropole.
5) Fuveau, Évolution démographique et Urbanisme :
Daniel Gouirand explique, à l’aide de graphiques, que la commune délivre en moyenne une cinquantaine de permis de construire par an. Au dernier recensement, Fuveau reste juste en dessous de 10 000 habitants, moins que les prévisions des bureaux d’étude de la CPA qui en prévoyaient 12 000 en 2016. A ses yeux, la commune connaît une évolution raisonnable.
Ces deux dernières années la courbe des permis collectifs monte tandis que celle des permis individuels décroit. A noter une augmentation du nombre des logements sociaux (196 au total en 2016, soit 5,4 % du parc immobilier communal). Cependant la commune, partie de très bas, est encore loin d’avoir atteint le quota de 25%.
Rappelant les trois agglomérations de la commune (Fuveau, La Barque et les Beaumouilles), l’adjoint à l’urbanisme annonce des évolutions légères des limites d’entrée de ville, avec le futur rond point du cimetière. Selon la réglementation en vigueur, le classement en agglomération doit s’appliquer en fonction d’une continuité urbaine, à savoir avec des habitations distantes de moins de 200 m entre elles.
Voir le powerpoint préparé par deux CIQ sur ces questions qu’il ne sera pas possible de projeter devant les élus ce jour-là.
Faute de quoi, Jean Marc Sarat du CIQ les Espinades fait remarquer que, suite aux nouvelles constructions, entre Brogilum et le lotissement du Jas de Bassas, un nombre croissant d’enfants et adultes traversent la RD 96 dans des conditions dangereuses, aucun aménagement n’étant prévu. Il met en avant que cette zone possède toutes les caractéristiques de classement en agglomération et rappelle, en cas d’accident, la responsabilité du maire.
Il lui est répondu qu’une demande d’entrée de ville autour du rond point de l’Europe vient d’être soumise au Pays d’Aix, demande qui devrait être acceptée.
Jean-Claude Escaffit, du CIQ saint-François, interroge l’adjoint sur ces limites d’agglomération, précisant qu’en fonction de la définition donnée, l’entrée de ville pourrait monter au niveau du hameau de Brogilum. Il lui est répondu qu’il est seulement envisagé un aménagement de 150 m de part et d’autre du rond point de l’Europe, avec cependant une « piste en mode doux » jusqu’au hameau de Brogilum (situé à environ 1000 mètres du rond point).
Puis, la municipalité nous fait savoir qu’elle vient d’apprendre le classement, par l’Etat, de cette zone de part et d’autre de la RD 96, en « Secteur cassant »( inconstructible),en raison des risques d’affaissement de terrain dus aux anciennes galeries de mines.
Jean-Claude Escaffit du CIQ St François explique que, suite à cette urbanisation, les deux CIQ (St-François et les Espinades) ont établi une carte des constructions, réalisées récemment, en cours ou prévus, le long de la RD 96, de Brogilum à la Bégude, résultat 99 logements auxquels il faut ajouter 47 habitations pour familles (Pré de l’Ouvière et terrain Campillo, lotissement le Solfège) qui dépendent de la carte scolaire de l’école l’Ouvière. Ces 146 logements nouveaux pourraient (selon l’indice de prospective scolaire appliqué à ce type de logements, soit 0,7 par unité) amener près d’une centaine d’enfants supplémentaires, dans une école déjà saturée. Chiffres de constructions et de ratio que contestent énergiquement les élus et la DGS. Selon Daniel Gouirand, il n’y aurait en moyenne qu’un enfant scolarisé en primaire et maternelle pour trois logements neufs. Et le maire, Mme Lhen, d’ajouter que les familles des nouvelles constructions du quartier Brogilum étaient fuvelains avec des enfants déjà scolarisés. Ne précisant pas toutefois si leurs successeurs dans les logements ainsi libérés résidaient déjà dans la commune.
Aussi, à la question de savoir si la carte scolaire sera modifiée ou si la construction d’une nouvelle école est envisagée à moyen terme, les élus répondent qu’il n’est pas prévu de modification de carte et que, pour accueillir une cinquantaine d’enfants supplémentaires, il est programmé la transformation du réfectoire en deux classes nouvelles, à l’école primaire de l’Ouvière. La cantine scolaire serait reconstruite entre la maternelle et l’élémentaire. De plus, selon l’adjoint aux travaux, il s’écoule 6 ans entre la construction d’un logement et la première scolarisation d’un enfant.
Résidences Les Pins – Quartier Brogilum.
Cependant, tient à préciser Jean-Luc Arvieu, le CIQ Saint-François a dénombré 240 logements nouveaux et en projet pour les 2–3 ans à venir, sur son territoire et le long de la RD 96 (de la Bégude à Brogilum). La carte établie par le CIQ (et finalement projetée) donne des précisions sur chacune des implantations. Voir les Nouveaux logements sur territoire CIQ et RD 96.
Mme Laurence Vic Massol (directrice générale des services de la mairie) assure alors que l’arrivée de familles nouvelles est une préoccupation prise en compte et anticipée par la commune.
La construction d’une nouvelle école à la Barque est rappelée (début des travaux pour 2018 avec ouverture en 2023). Les enfants de » Fuveau village » devront-ils un jour aller jusqu’à la Barque pour être scolarisés ?
La ligne haute tension aéro-souterraine RTE France (voir : page 8) de 63 KV en cours de création entre Rousset et St-Savournin va longer la RD 96. Elle sera prochainement enterrée à partir du lotissement et de la ferme de la Bégude jusqu’au rond-point de l’Europe et l’entrée de l’impasse de la Jacasse, occasionnant le creusement de puits d’accès en bordure de la RD 96, d’une galerie souterraine sous la RD 96 et un certain nombre de complications pour la circulation sur cette portion de route en 2018 et 2019.
Fuveau n’est pas considéré comme prioritaire, car correctement desservi, selon les opérateurs, par l’offre téléphonique Internet ADSL . Elle devrait être équipée en haut débit (fibre optique) qu’à partir de 2019 par l’opérateur Orange (phase de commercialisation à partir de 2018).
Pascale Cole Présidente du CIQ St Victoire-Jeu de Boules pose une question sur le futur parking du centre-ville, à laquelle Daniel Gouirand répond qu’il est prévu deux étages de parking et en surface, un étage en terrasse qui ne serait pas un parking, puis renvoie, pour plus de précisions, à une réunion d’information, prévue prochainement en mairie.
A l’issue de la réunion à 21h, Alain Pélegrin remercie ses collègues des CIQ et les représentants de la municipalité pour leur présence et les informations ainsi données.
Origines de la Coordination des CIQ de Fuveau : Création d’une coordination en remplacement de l’ancienne Fédération dissoute, Communiqué du 27 septembre 2013.
