Suite à une apparente contradiction, soulevée récemment, entre l’interdiction municipale de brûler sous peine d’amende (450 €) et la possibilité de brûlages autorisés après déclaration sur un imprimé téléchargeable en Mairie.
La Mairie publie un nouveau document et tient à préciser que cela concerne exclusivement les (OLD) Obligations légales de débroussaillement (terme qui n’est pas mentionné sur l’imprimé téléchargeable) voir le document téléchargeable et que cette apparente contradiction est imputable à l’état et non à la Mairie de Fuveau.
Ci dessous : La nouvelle communication de la Mairie.
Suite à la réception des documents AtmoSud publiés ci-dessous, sur une diminution de la qualité de l’air liée au brûlages de déchets, la Mairie communique sur le sujet et fait un rappel à l’ordre, en plein confinement : » il est interdit de brûler. Le code pénal précise le montant de la contravention selon sa classe, généralement de 450€. »
En apparente contraction avec ces instructions, le service réglementation Mairie offre la possibilité de télécharger sur son site un document (imprimé à remplir) Cliquer pour voir le document qui permet le brûlage des déchets végétaux jusqu’au 31 mai de chaque année.
Les brûlages interdits en général pour les particuliers dans le quartier et à Fuveau sont en réalité autorisés du 1er octobre au 31 mai, dans des conditions bien précises, grâce à l’imprimé communal crée le 27 février 2018, en application de l’Arrêté préfectoral du 20/12/2013 Modifié, relatif à l’emploi du feu .
Pour cela il faut :
– Que ce soit des brûlages de végétaux issus d’une opération de débroussaillement,
– Remplir obligatoirement auparavant la Déclaration pour le brûlage de végétaux sur des espaces non exposés aux risques d’incendies de forêt,
– La retourner au Pôle Réglementation et Services aux Citoyens en mairie, et en respecter les prescriptions.
Si vous êtes propriétaire d’une parcelle que vous souhaitez débroussailler (il n’y a pas de surface minimale requise), vous pouvez télécharger et imprimer le document en cliquant sur : la Déclaration pour le brûlage de végétaux.
Il existe également un imprimé pour les professionnels
Commentaire CIQ :
Même si cela peut rendre service à certains, ce n’est pas ce qu’il y a de mieux pour la couche d’ozone et le réchauffement climatique.
La transformation en broyat, le compostage ou le dépôt en déchetterie des déchets verts sont beaucoup mieux appropriés.
Présentation aux CIQ par Jean-Paul Blais (Élu, adjoint au développement durable)
Déchets verts Brûlages : Rappel de la réglementation pour l’interdiction des brûlages, suivi d’une présentation avec projection d’un powerpoint sur les déchets, l’aménagement futur des déchetteries Pays d’Aix (déchargement à même le sol). Il est présenté une « expérimentation de proximité et d’utilité sociale » avec une société d’insertion : AMS multi-services environnement , employant du personnel en ré-insertion, subventionné par la commune d’Aix, la métropole Aix Marseille, le territoire Pays d’Aix, le département, la Région et l’ADEME.
Cette société propose aux particuliers un broyage à domicile de déchets verts en Pays d’Aix au prix forfaitaire de base de 35,00€ la ½ heures. (voir plaquette)
Débroussaillement : Rappel de la réglementation, avec explication des distances, des chevauchements d’une propriété sur l’autre… (voir Aujourd’hui Fuveau N° 8 de septembre 2016 page 9). De nombreux croquis projetés grâce au powerpoint, visualisent en détails les différentes étapes du débroussaillement.
(voir fiche pratique)
Cliquer sur la carte pour la voir en grand
Il nous est remis une carte des zones soumises aux obligations de débroussaillement sur Fuveau (hormis le centre-ville et la zone qui longe l’Arc, presque toute la commune y est soumise). La mairie dispose de modèles de lettres pour inciter ses voisins à débroussailler ou pour le faire soi même, en pénétrant chez eux dans un périmètre de 50 m autour de sa propre habitation. Ambassadeurs du tri : A l’aide de graphiques projetés sur l’évolution du poids de déchets produits et triés par an et par habitant, il est mentionné que les Fuvelains produisent progressivement de moins en moins d’ordures ménagères (326 kg/an/habitant contre 360 kg il y a 4 ans), tandis que le tri progresse aussi (41 kg/an/habitant). Un « conseiller de tri » a été installé depuis peu et passe dans les quartiers pour informer et conseiller les habitants. Il serait déjà venu dans le quartier Saint François, mais semble-t-il personne ne l’a vu. Mme le maire nous invite à consulter une plaquette disponible sur le site de la mairie. A aucun moment, au cours de cette présentation, les précédents projets (prêts ou location de broyeurs, mise à disposition de bennes, etc…), ni même la « Commission Déchets verts » voulue par la première adjointe en 2014, à laquelle les CIQ devaient être associés, mais qui ne s’est jamais réunie, n’ont été évoqués. Déchetteries: Memo_emploi_du_feu : lire la synthèse pratique de l’arrêté préfectoral. Les particuliers ont interdiction de brûler leurs déchets verts : haie, feuilles d’arbres, jardinage….). Le montant de l’amende en cas de contrôle est de 450 €. Le débroussaillement est obligatoire aux abords des constructions ainsi que des terrains urbanisables sur une profondeur de 50 mètres (arrêté B47/2006 du 12 mai 2006), sans tenir compte des limites de propriété, et de part et d’autre des chemins d’accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres. Que propose la mairie pour évacuer nos déchets ? Les services techniques sensibilisent les Fuvelains à la propreté de la ville : les dépôts sauvages entraînent une grande charge de travail. Les déjections canines vont dorénavant être verbalisées : 35€ la crotte ! Alarmes des maisons : Déclaration obligatoire en mairie, si installées depuis le 20 mai 2010. Elles ne doivent pas dépasser 105db et durer 3 minutes maximum (valable pour les alarmes de piscines) Détecteurs de fumée : Le 8 mars 2015 : obligation d’équiper toutes les habitations de détecteurs de fumée. Vérifier auprès de sa compagnie d’assurance si nécessaire de déclarer. Interdiction de Brûlage des déchets verts: Une solution pour chaque type de déchet vert Encombrants :
A la question sur les réticences possibles d’un voisinage récalcitrant, la mairie indique vouloir contribuer à faire respecter la réglementation.Lire la suite
Suite aux incendies de l’été dernier à Vitrolles, la préfecture a préconisé des rappels à l’ordre, via la police municipale, auprès de propriétaires rétifs (voir Aujourd’hui Fuveau N° 9 de Janvier 2017 page 13). Sur le quartier CIQ Saint François, aucune parcelle n’a été concernée, semble-t-il.
A la question, la commune montre-t-elle l’exemple sur les parcelles soumises aux obligations de débroussaillement qui lui appartiennent ? Les élus répondent sobrement : « On respecte la réglementation ».
Voir le Flyer de la CPA
Depuis juillet 2015, la Communauté du Pays d’Aix et la SEMAG ont décidé d’élargir le périmètre géographique des déchetteries de Gardanne et de Gréasque. Vous pouvez maintenant profiter de ces installations en plus des autres équipements communautaires.
Les conditions d’accès sont les suivantes :Risque incendie :
Dérogation :
Pour les propriétaires des terrains du territoire de notre CIQ qui sont en zone OLD (Obligation Légale de Débroussaillement, voir carte) et seulement s’il y a des broussailles. Cette dérogation ne s’applique pas au centre du village, ni à sa proche périphérie, ni aux lotissements. Flyer_brulage « Les bons gestes » : lire le doc pratique
– Le broyage : la mairie suggère aux habitants de s’équiper de broyeurs. Elle étudie la mise en place d’éco-chèques pour favoriser l’achat de broyeurs. Le CIQ s’informe sur des regroupements possibles d’achat et de services communs auprès des jardiniers (des lotissements, notamment).
– Le transport aux déchetteries des environs : Rousset, Meyreuil, Gardanne
– Le compostage des déchets ménagers :
(L’opération composteur à 10€ est régulièrement proposée par le CT2.)
RAPPEL : Les encombrants passent toutes les semaines. Il suffit de téléphoner à la mairie pour signaler son besoin (voir plus bas).
Depuis le 20 décembre 2013, le brûlage des déchets verts est interdit pratiquement sur toute la commune de fuveau.
Pour faciliter l’élimination des déchets verts, les règles de leur dépôt en déchetterie ont été assouplies.
Ces nouvelles mesures sur les limitations de volume sont entrées en vigueur début juin :
– Les particuliers au volant d’un véhicule léger avec remorque ou d’une fourgonnette pourront déposer leurs déchets verts sans limite de volume durant la semaine et à raison d’un trajet quotidien au maximum (1,5m3) les samedis, dimanches et jours fériés.
– Les personnes équipées d’un fourgon ou d’un camion plateau pourront déposer jusqu’à 1,5 m3 par jour, 7 jours sur 7.
Ces nouvelles mesures devraient faciliter l’élimination des déchets verts restant dans les jardins après que les usagers auront broyé ou composté les végétaux.
Le ramassage des encombrants est effectué par la société VEOLIA, tous les mercredis entre 6h et 14h. Vous pouvez faire enlever de 6 à 15 objets maximum. Les objets devront être mis à l’extérieur de votre habitation impérativement la veille au soir en bordure de voie tout en respectant la sécurité des piétons et des véhicules.
Les encombrants concernent uniquement le gros électroménager, meubles, literie, porte, fenêtre. Le verre, les végétaux, les huiles usagées, la peinture, les gravas, les pneus ne seront pas considérés comme encombrants et devront donc être déposés directement à la déchetterie.
Pour vous inscrire, vous devez appeler l’accueil mairie au 04.42.65.65.00