Septembre 2020, entretien des abords des voiries dans la quartier
Dans le respect des obligations règlementaires de la commune, les équipes des Services Techniques sont mobilisées une matinée par semaine pour une opération de nettoyage multi-tâches et multi-sites. Leur mission : Ramasser les dépôts sauvages, débroussailler et collecter les déchets.
» Nous ne pouvons que leur dire merci et les encourager ! «
Voici ci-dessous quelques exemples du résultat en photos dans le quartier.
RD46/Avenue Maréchal Leclerc entre le rond point du Général de Gaulle et le supermarché Casino
RD 46/Avenue Maréchal Leclerc entre Riva di Fuveau et le rond point de l’Europe
Impasse du jas de Bassas avant le pont et après le pont
15 septembre 2020, nettoyage du chemin de Saint François par les services techniques de la commune
Le débroussaillement des voiries sur la Commune a commencé fin juin 2020.
Chemin de Saint-François, juillet 2020
Le nettoyage des abords des voiries communales a commencé la semaine du 29 juin 2020 sur la Commune et s’est étalé sur plusieurs semaines. Plus précisément pour notre quartier cela concernerait les voies communales répertoriées suivantes : – Chemin du Canal, – Impasse des Garrigues, – Chemin de Saint-François, – Impasse de Saint-François, – Avenue Guérin Marchi + Avenue Maréchal Leclerc et Avenue du 8 mai 1945
Et le chemin rural suivant : – Chemin du Cros du Pont
Juin 2020, quand seront débroussaillés les abords des voies communales cette année ?
Avenue Guérin Marchi, juillet 2020
Chaque année le sujet revient sur le tapis, une première fois au printemps, puis a nouveau au début de l’été. Cette question nous est posée régulièrement ces derniers temps.
– Les voies communales doivent être entretenues par la Commune. (dépenses obligatoires), donc les caniveaux doivent être nettoyés, les bas-côtés doivent être débroussaillés, les arbres doivent être élagués . – Les chemins ruraux sont soumis aux mêmes règles que les chemins privés avec la particularité qu’ils appartiennent à la Commune, et donc l’obligation de débroussaillement des bas-côtés lui incombe. – Les chemins privés doivent être entretenus, les bas-côtés débroussaillés, les arbres élagués par les propriétaires des parcelles adjacentes.
Quelques panneaux de signalisation et d’information auraient toutefois besoin d’être dégagés de la végétation qui les cache pour être utiles à la collectivité. Voir quelques exemples ci-dessous.
Panneau lumineux d’informations municipales caché par les branches
Panneau de signalisation caché par les cyprès débordants
Panneau « STOP » camouflé par les repousses d’ Acacia
De quoi est constitué une voirie communale ?
La voie communale est constituée de la chaussée mais aussi des dépendances, c’est-à-dire, des éléments nécessaires à la conservation, à la sécurité des usagers et indissociables de la voie : Sous-sol, Talus, Accotements, Fossés, Pistes cyclables, Arcades, Arceaux, Trottoirs, Parcs de stationnement, Arbres, Egouts, Murs de soutènement, Bornes, Panneaux de signalisation ,Pylônes, Corbeilles, Ponts.
Le conseil du CIQ
Si vous constatez une anomalie sur la voie communale : panneau de signalisation arraché, flaques dangereuses sur la route, dégradations, fait lié à la propreté, etc. n’hésitez pas à le signaler à votre mairie afin que la municipalité se charge de résoudre le problème au plus vite.
informations complémentaires
Avenue du 8 mai 1945, juillet 2020
Remerciements : Ces renseignement complémentaires nous sont fournis par le CIQ Fuveau-Ouest que nous remercions pour sa contribution.
Liste 2020 des voies communales sur les secteurs des autres CIQ de Fuveau
Récapitulatif des voies communales, sur la base de la carte des voiries, éditée par la Commune en 2016.
CIQ Fuveau-Ouest :
Chemin des Chênes (les 60 premiers mètres),
Chemin des Laouvas
(les 90 premiers mètres),
Chemin de Saint-François,
CIQ La Barque :
Chemin de la Bergerie,
Chemin de l’Ecole,
Chemin de la Grande Bastide,
CIQ Sainte-Victoire :
Chemin d’Aix à Fuveau,
Chemin de la Grande Bastide,
Chemin de la Roque Martine,
Impasse de la Roque Martine,
CIQ Soleil Levant :
Chemin de la Bastide Neuve,
Chemin de la Foux,
Chemin du Goï
Chemin de la Montjoie,
Chemin des Pradels,
Chemin de la Rocaoudo,
CIQ Les Planes :
Chemin de la Foux,
Chemin de la galère,
Chemin des Vertus,
Impasse des Vertus,
CIQ Saint Michel – Font d’Aurumy – Masse :
Chemin des Aires,
Chemin d’Aurumy,
Chemin du Chouan,
Chemin du Goï,
Chemin de Guignolet,
Chemin de Masse,
Avenue Jean Monet,
Avenue Alexandre Philip
Chemin des Vertus,
Liste 2020 des chemins ruraux sur chaque secteur des CIQ de Fuveau
Récapitulatif des chemins ruraux, sur la base de la carte des voiries, éditée par la Commune en 2016.
Mise en fonction des feux tricolores au carrefour, à l’essai ?
Depuis le 29 juillet 2020, les feux tricolores du carrefour, situé au 69 du chemin de Saint-François/angle départ voie transversale, clignotent à l’orange, le jour et aussi la nuit. Cette mise en route, fin juillet en l’absence de circulation camions, cars et faible circulation automobile, surprend un peu. Il faut supposer qu’il s’agit d’une mise à l’essai, en attendant la rentrée. A suivre …
Mai 2020, la pose du caniveau est effective !
Caniveau en travers de la chaussée pour collecter le pluvial
Il faut remercier la municipalité d’avoir accepté de faire réaliser ces aménagements supplémentaires afin d’éviter de nouvelles inondations pour les riverains mitoyens du champs, en cas de violentes précipitations.
Avril 2020 : Avec le confinement la pose du caniveau avance par à-coups !
Avaloir condamnée pendant les travaux
Canivaux en cours de pose
Tractopelle au repos
16 mars : Travaux interrompus en raison du confinement
Mars 2020 : Pose d’un caniveau en travers de la voie d’accès
Suite à l’intervention des riverains et du CIQ auprès de la Mairie, des travaux sont entrepris en limite du champ Campillo, pour la pose d’un caniveau, en travers de la voie d’accès, afin de collecter le pluvial, avant qu’il ne dévale dans le terrain Campillo et ne provoque des inondations, comme précédemment, dans les villas mitoyennes.
Modifications des avaloirs de la voie d’accès, pour les rendre opérationnels
En complement, comme cela avait été demandé, pour permettre aux avaloirs de la voie d’accès au champ Campillo, de collecter l’eau de pluie, la rigole en béton, en-dessus du niveau du revêtement goudron qui bloquait l’eau, a été détruite devant chaque avaloir. Ainsi l’écoulement à l’intérieur de l’avaloir peut s’effectuer. En attendant la fin du chantier … Les riverains concernés et le CIQ remercient la Mairie pour avoir accepté de leur donner satisfaction.
Janvier 2020 : Résidus de chantier de part et d’autre de la voirie transversale
Décembre 2019 : Six logements sociaux à venir en terrain devenu inondable !
Terrain devenu inondable du fait de la voirie surélevée
Sur ce terrain il est prévu de construire trois fois deux logements sociaux : 6 au total. Maintenant que la voirie (maîtrise d’ouvrage municipale) est a peu prés terminée, nous avons pu constater lors des épisodes pluvieux récents que, telle qu’elle a été construire, nettement surélevée par rapport au niveau naturel du terrain, les constructions à venir (entrées, garages), forcément en contrebas de la voirie avec un dénivelé important, vont se trouver inondées à la première occasion.
Début d’inondation dans une maison mitoyenne du champ Campillo
Suite aux fortes pluies du mercredi 23 octobre 2019, le bas du « champ Campillo » a été de nouveau inondé ainsi que le jardin, les accès, les abords et le vide sanitaire d’une habitation, en limite dans le Domaine Saint-François. Les angoisses des inondations de 1994-95 ont resurgit chez les habitants.
L’eau est à quelques centimètres de l’entrée
Les arbustes sont bassinés malgré eux
L’eau encercle l’habitation de plusieurs côtés
14 février 2020 : Un rendez-vous en Mairie avait été demandé par les plaignants. A la suite de la réunion, il a été reconnu que c’est cette eau pluviale provenant du chemin d’accès au champ Campillo, non fini pour l’instant, était à l’origine de l’inondation. Un ensemble de deux solutions a été proposé par le bureau d’étude Cerreti présent et devrait être mis en oeuvre rapidement par la commune afin de collecter plus correctement le pluvial en amont pendant toute la période des travaux d’aménagement qui démarrent maintenant dans le champ Campillo.
L’allée d’accès dans le jardin est totalement inondée
La terrasse est sous 5 cm d’eau de pluie
Vide sanitaire et garage inondés le long de la voie transversale au N°69
Suite aux différents épisodes pluvieux et à la création de cette voie transversale sous maîtrise d’ouvrage municipale, il semblerait que tout n’a pas été réfléchi à l’avance pour le mieux. Les maisons qui longent la voie transversale, voient l’eau du pluvial collectée sur l’ancien chemin d’accès, détournée par les nouveaux accès goudronnés vers les maisons et les garages, provoquant à plusieurs reprises des d’inondations (entrée, vide sanitaire et garage). La maison suivante est également impactée.
Photos des inondations recommencement constatées
Les sinistrés ont écrit à Mme le Maire, pour demander une intervention permettant de trouver solution au problème nouvellement crée par les travaux liés au PUP du Pré de l’Ouvière. Une solution est à l’étude par le Bureau d’étude Cerreti, pour éviter que ça ne se reproduise.
Pluies du 23 novembre 2019
L’eau non collecté s’engage dans la voie transversale en pente
Suite aux pluies, d’importantes quantités d’eau descendues des terrains situés en amont, sortent de dessous le portail au N° 78 et s’engagent sur le chemin de Saint-François vers le nouveau carrefour. Anciennement tout le pluvial serait descendu par la chemin de Saint-François.
Aujourd’hui une partie descend le chemin de Saint-François le long du champ, mais une grande quantité s’engage vers la nouvelle voie transversale. Or actuellement les avaloirs se trouvent sur-élevés par rapport à la chassée pour un temps indéterminé car Il manque la dernière couche de bitume de finition.
L’eau non collecté va continuer sa course dans le champ en contre bas
Pour cette raison les avaloirs (sauf partiellement le dernier) ne collectent pas l’eau qui du fait de la pente de cette voie transversale ruisselle en bonne partie directement vers le champ Campillo en contrebas.
25 octobre 2019 du nouveau sur la voie transversale
Un poteau électrique planté au beau milieu de deux entrées et un poteau téléphonique sur la chaussée goudronnée viennent d’être enlevés, 6 mois après la fin apparente des travaux dans ce secteur. L’accès au fond vers le champ à lotir en contrebas a été condamné avec des rebords de trottoir. Le trottoir a été soigneusement planté de piquets pour interdire le stationnement des voitures à cheval sur le trottoir.
la voie est libre ! mais provisoire
les riverains ont pu négocier la pose d’un grillage sur le muret
Fin provisoire de l’urbanisation, en contrebas le champ Campillo, au fond la Bégude
Nouvel accès aux villas mitoyennes
Les raccords n’ont pas l’air bien neufs. C’est du provisoire ?
Nouvel accès aux maisons derriere le muret. Reste au milieu un pylône mal placé !!!
Prolongement de la voie transversale, voie d’accès au terrain Campillo
Au 69 du chemin de Saint-François, la voie transversale fraîchement goudronnée : N’y a-t-il rien qui vous intrigue ?
Nouvelle voie tranversale coté trottoir avec goudron en couleur
Murets en construction le long de l’ancien chemin d’accès aux maisons
Avancement des travaux le 24 mars 2019, débouché de la transversale coté Chemin de Saint-François : La délimitation de la chaussée, laisse prévoir l’enlèvement des pylônes téléphoniques. Les villas en bordure de la voirie savent déjà qu’ils vont perdre une bonne partie de leur tranquillité.
Mi-Mars 2019 : Vu le dénivelé de 1,5m et plus créé par les travaux entre le terrain et la voirie, qui apparaît sur la photo ci-dessous, Il ne sera pas facile de construire des maisons de plein pieds avec la rue, à moins d’un remblayage onéreux pour la construction de logements sociaux. Des escaliers seront peut-être nécessaires, une pente pour rentrer dans le garage, et le risque de voir inondés les rez-de chaussé et les garages régulièrement ?
Parcelle en contrebas à bâtir en logements sociaux
Mur de soutènement séparant la transversale de l’actuel chemin privé
Apparition des compteurs en bordure de la voie transversale
Montée de la voie transversale, surélevée par rapport au niveau du terrain
Voie transversale au 31 01 2019 (retour débouchant sur le Chemin de St-François)
Débouché en face du 70 chemin de St François
Débouché sur la partie remontant vers le chemin de St-François
Vision bucolique du chantier !!!
10 décembre 2018 : Avancement des travaux, coté voie transversale au N°69 chemin de Saint-François et accès champ Campillo
16 novembre 2018 : Coté N°69 chemin de Saint-François
Enfouissement des réseaux humides, partie accès « Champ Campillo »
Enfouissement des réseaux humides, virage retour vers le parking public
Voie transversale le long du chemin privé, accès « Champ Campillo »
Creusement de la voie transversale, partie accès « Champ Campillo »
Les riverains demandent la sécurisation du chantier
La future nouvelle voie d’accès transversale qui longe le chemin privé
5 juillet : Suite à la demande de ces riverains du N°69 chemin de Saint-François qui longe la nouvelle voie d’accès, une barrière de sécurité a été installée entre les deux, au bout de plusieurs jours et une réunion d’information leur est proposée sur le terrain le Mercredi 11/07/2018 à 8h15. Les aménageurs tentent de rattraper le coup. Un représentant du bureau du CIQ Saint-François tenu à l’écart, bien que non convié, est présent sur place.
Le minimum de sécurité n’est pas respecté
Tractopelle à quelques mètres des habitations, ou vivent des familles avec des enfants, sans aucune protection
4 juillet : Ces premiers travaux ont été effectués sans aucun avertissement, ni pancarte, ni aucune prévention, ce qui aurait été la moindre des choses, puisque les ouvriers ont du emprunter une voie privée pour effectuer leur tache et que de surcroît des enfants jouent dans les jardins autour des maisons dont certains ouverts donnent sur l’impasse. D’autres riverains ont constaté des coupures du réseau téléphonique entraînées par ces travaux .
Les riverains sont mécontents !
Au N° 69 du chemin de Saint-François des riverains se rebellent !
3 juillet : Les premières images, les premiers dysfonctionnements !Des riverains au N°69 chemin de Saint-François (impasse qui descend vers le champ Campillo) partis travailler le matin à 8h30 sans rien constater, découvrent en rentrant le soir à 18h avec surprise que des travaux (débroussaillage) ont été effectués tout le long devant leur habitation dans la journée, en bordure de leur chemin d’accès actuel. Les aménageurs se sont crus « Seuls au monde ».
Démarrage du chantier sans prévenir
Démarrage du chantier sans aucune protection, vis à vis du chemin d’accès aux quatre villas mitoyennes
Ancien chemin d’accès au terrain Campillo
le chantier a débuté le Lundi 2 juillet 2018, sans information des riverains, sans protection du chantier. Plusieurs riverains s’en émeuvent à juste titre.
5 septembre 2016 : Le Terrain Campillo dépend alors du même projet urbain partenarial que le « Pré de l’Ouvière », avec un impact sur les équipements collectifs (voirie, parking, école, réseaux… ). Il est situé en bas du chemin privatif (voir photo). La deuxième tranche (le Champ Campillo/12 logements de plus) devrait se contenter d’un permis d’aménager à venir, actuellement en cours d’instruction.
La réunion annuelle des CIQ avec les Elus de la Majorité municipale de la commune s’est déroulée le jeudi 21 mars 2019 en salle du conseil municipal.
Étaient présents : Les Elus et les responsables des services concernés, les principaux CIQ actifs et aussi quelques invités surprise…
Une présentation PowerPoint réalisée par les services de la Mairie comme support visuel d’information nous a été projetée. Voir le PowerPoint qui nous a été communiqué Commentaire CIQ : il a semble-t-il été tronqué par rapport à la version projetée et amputé notamment de l’étude sur les chemins communaux ?
Sommaire du PowerPoint Original : cliquer dessus pour le voir en grand
Ordre du jour (sommaire officiel mairie) :
L’état des chemins et les modalités d’intervention sur les chemins privés : L’étude à été menée à la demande du Conseil de Territoire 2 (CT2) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur son cahier des charges. Il s’agit d’un inventaire complet des chemins communaux en utilisant une nomenclature qui permet une comparaison de l’état des chemins entre les différentes communes. Il s’en suit un certain nombre de statistiques et de tableaux à analyser.
Les compétences sur les voiries communales devraient être transférées à la métropole en 2020, mais les mairies souhaitent conserver les compétences de proximité (Zone urbanisée).
Il a également été dit qu’à partir de 3 maisons sur un chemin privé, il ne peut pas être fermé pour des raisons de sécurité (incendie, samu, etc..), que même en cas de transfert de compétences à la métropole, la commune conserve le pouvoir de police sur la voirie communale et la responsabilité en cas d’accident lié à un nid de poule par exemple.
Voirie Communale
Définition Voie Communale : (Code de la voirie routière) – C’est une Voie publique du domaine PUBLIC de la Commune. Cette voie est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession).
– Toutes les décisions relatives à son emprise (classement, déclassement, alignement, aliénation, agrandissement, redressement, remembrement…) doivent obligatoirement faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal après enquête publique.
– Son entretien est assuré par la Commune (dépenses obligatoires).
Définition Chemins Ruraux : (Code rural) – Ce sont des chemins qui font partie du domaine PRIVE de la Commune, donc qui appartiennent à la Commune, et sont toujours situées hors agglomération (hors d’une zone urbaine). – ils n’ont pas fait l’objet d’une procédure de classement (enquête publique, délibération), et n’ont pas été classés comme voies communales.Ils sont affectées à l’usage public.
– Leur entretien peut être assuré par la Commune, mais ce n’est pas une obligation légale. Par contre la Commune a un devoir de police et de conservation (c’est à dire de vérification des règles de circulation et de son état pour une bonne circulation du public).
Autre Voirie
Définition Chemin Privé : Voies du domaine PRIVE dont l’usage peut être privé ou public.
Usage privé : c’est un chemin privé, indiqué comme tel. (chemin privé, passage interdit). Il peut être barré (portail, barrière).
Usage public : c’est un chemin passant sur des parcelles privées. Mais un chemin privé peut être réputé ouvert au public à partir de la desserte de 3 habitations.
– La commune exerce son droit de police sur ces chemins. L’entretien incombe aux propriétaires des voies, même si la commune peut contribuer, en vertu de l’intérêt général, aux dépenses d’entretien des voies privées, lorsque ces voies sont ouvertes à la circulation publique par leurs propriétaires.
A savoir : Dans le cadre de l’amélioration de » l’environnement et de la sécurité » mais aussi afin d’encourager les riverains de ces chemins privés à les entretenir, la Municipalité subventionne à hauteur de 30% du montant hors taxes, les travaux de réfection (goudronnage), plafonnés à 5 500 €, avec conditions (avis services techniques). (Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1992).
Élagage des arbres et entretien des abords des réseaux électriques (Propriétés privés/Domaine public) : Voir le PowerPoint
Arrêté Municipal de limitation de Tonnage appicable à l’ensemble des voiries de la commune au 10 12 2018. Voir le document
Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
– Peu d’informations nouvelles. Pour plus d’informations Lire notre article
Les cambriolages et la sécurité : – D’après les services de la mairie, la gendarmerie sur instruction du préfet fait son travail avec un renforcement ponctuel des brigades sur le secteur. La commune n’envisage pas de prendre des mesures nouvelles, considérant le dispositif actuel (police municipale et vidéo surveillance) satisfaisant. Les statistiques présentées, laisseraient à penser que la nuit les cambrioleurs, les délinquants, les trafiquants dorment aussi… Pour plus d’informations lire l’article sur les cambriolages et les précautions à prendre.
– Le président de la Fédération Est des CIQ , de son coté, a recontacté au lendemain de la réunion, le Colonel Benoît FERRAND, commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône pour demander confirmation sur l’organisation de réunions régulières avec la gendarmerie ou les CIQ pourraient être associés, comme cela se fait avec la police et les PSQ dans d’autres communes. Cette possibilité avait été évoquée un mois plus tôt lors de l’A.G. de la Confédération Est des CIQ.
Fibre Optique : Déploiement de la fibre optique par Orange sur la commune fin 2019, l’ensemble des Fuvelains devraient être raccordables en 2020. Les ZAC du griffon et ZAC St Charles sur la commune de Fuveau seraient déjà équipées à proximité de nœuds de raccordements optiques par Orange et donc déjà raccordables à la fibre auprès de l’un des quatre opérateurs existants. Une réunion d’information publique devrait être organisé à l’automne 2019 en présence de l’opérateur Orange. Le déploiement de la fibre optique sur Gréasque est en train d’être réalisé par SFR…
Orange a annoncé la fin des lignes téléphoniques analogiques pour 2025.
Le RTC sera remplacé par des services VoIP (voix sur Internet) par les différents opérateurs. Pour plus d’information Lire notre article .
Compteur Linky : Les nouveaux compteurs devraient être installés sur la commune entre juin 2020 et juin 2021. Il est fait rappel des mises en garde « ENEDIS » concernant les habitants qui souhaiteraient s’y opposer. Le PowerPoint reprend l’argumentaire ENEDIS.
D’après un élu, ERDF serait propriétaire du réseau électrique jusqu’à l’entrée du disjoncteur. Donc le compteur situé en amont serait propriété ERDF…
Or, le Code de l’énergie dans son Article L322-4 (Créé par Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 – art. (V) prévoie : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris ceux qui, ayant appartenu à Electricité de France, ont fait l’objet d’un transfert au 1er janvier 2005, appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales.
Toutefois, la société gestionnaire du réseau public de distribution, issue de la séparation juridique imposée à Electricité de France par l’article L. 111-57, est propriétaire de la partie des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension qu’elle exploite. »
Pour plus d’informations lire notre article.
Eclairage Public intelligent : La commune continue son programme de remplacement des ampoules, par des ampoules LED « basse consommation » et a intensité variable. il n’est pas envisagé l’installation d’éclairage public intelligent alimenté par panneaux solaires (qui pourrait être le véritable éclairage public intelligent), car considéré par les services techniques de Fuveau comme trop coûteux, non fiable et onéreux en coût d’entretien. Pour plus d’informations lire notre article .
Projets structurants : – Nouveau point sur le planning des travaux en cours et des chantiers à venir. Non repris sur le PowerPoint communiqué.
Projet de passerelle piéton, coté gauche, à la place de la glissière
– Question posée sur la requalification de l’Avenue du 8 mai 1945 pour avoir des précisions sur les travaux annoncés. Réponse : est prévu la mise en place, le long de l’avenue, d’une passerelle au niveau des deux ponts (Vallat et voie ferrée) et de la glissière de sécurité, coté avenue Guérin Marchi, afin de permettre un cheminement piéton sécurisé. A cette occasion, il a été annoncée, une réunion municipale d’information sur ces travaux, lorsque le projet sera plus avancé. Voir en complement notre article
Aprés la présentation du PowerPoint la réunion s’est prolongée jusque vers 20h par un échange questions-réponses entre les CIQ et les Elus.
Informations et Questions diverses : – Affaires SCI des Hameaux de Château L’Arc et SCA de Château l’Arc : La Cour Administrative d’Appel de Marseille, le 19 juin 2012, a condamné la Commune de Fuveau, dans l’affaire qui l’oppose à la SCA Château l’Arc, à lui verser la somme de 2 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité d’exécuter les projets prévus par la convention du 12 janvier 1978. Cette somme sera productrice d’intérêt à compter du 24 janvier 2007. La commune a fait un recours.
L’information qui nous a été donné à l’occasion de la réunion est que (Scoop), la commune de Fuveau avait tout récemment reçu un courrier l’informant que la SCA Château L’Arc a été condamnée définitivement en appel, dans l’une des procédures qui l’oppose à la Commune de Fuveau, à rembourser les 2 Millions d’Euros payés par la Commune. Du coup la procédure de mise en recouvrement judiciaire serait en cours…
Une autre procédure montée également en Conseil d’Etat est toujours en cours mais la commune n’aurait à ce jour pas de nouvelle encore…
Les sujets dont les CIQ avaient demandé la mise à l’ordre du jour,
et qui ont été éludés :
– L’évolution du projet de construction rue du Nord . – Problème de circulation chaotique et dangereuse rue de la république lié au nouveau sens de circulation.
– Proposition de Rendez-vous avec le propriétaire des entrepôts Barlatier (problème de nuisances sonores).
– Proposition de création d’emplacements « Dépose Minute » à proximité des conteneurs à ordures ménagères situés en bord immédiat de voirie communale.
Remerciements : Merci aux contributions de plusieurs personnes présentes à la réunion, pour la rédaction de ce compte rendu.
6 logements sociaux a venir en terrain devenu inondable !
Terrain devenu inondable du fait de la voirie surélevée
Sur ce terrain il est prévu de construire trois fois deux logements sociaux : 6 au total. Maintenant que la voirie (maîtrise d’ouvrage municipale) est a peu prés terminée, nous avons pu constater lors des épisodes pluvieux récents que, telle qu’elle a été construire, nettement surélevée par rapport au niveau naturel du terrain, les constructions à venir (entrées, garages), forcément en contrebas de la voirie avec un dénivelé important, vont se trouver inondées à la première occasion.
Vide sanitaire et garage inondés le long de la voie transversale au N°69
Décembre 2019 : Suite aux différents épisodes pluvieux et à la création de cette voie transversale sous maîtrise d’ouvrage municipale, il semblerait, qu’une fois encore, tout n’a pas été réfléchi à l’avance pour le mieux. Les maisons qui longent la voie transversale, voient l’eau du pluvial collecté sur l’ancien chemin d’accès, détourné par les nouveaux accès goudronnée vers les maisons et garages, provoquant à plusieurs reprises des d’inondations (vide sanitaire et garage).
Photos des inondations recommencement constatées
Les sinistrés ont écrit à Mme le Maire, pour demander une intervention permettant de trouver solution au problème nouvellement crée par les travaux liés au PUP du Pré de l’Ouvière. Nous ignorons pour l’instant s’il ont eu une réponse, en espérant que la Mairie ne va pas considérer maintenant qu’il s’agit d’un problème privé.
25 octobre 2019 du nouveau sur la voie transversale
Un poteau électrique planté au beau milieu de deux entrées et un poteau téléphonique sur la chaussée goudronnée viennent d’être enlevés, 6 mois après la fin apparente des travaux dans ce secteur. L’accès au fond vers le champ à lotir en contrebas a été condamné avec des rebords de trottoir. Le trottoir a été soigneusement planté de piquets pour interdire le stationnement des voitures à cheval sur le trottoir.
24 octobre 2019 : Annonce de la fermeture du parking dans le Pré de l’Ouvière
Après avoir diffusé le 22 octobre, un document faux (Voir le document erroné), la mairie diffuse le document ci-joint pour informer les usagers de la fermeture du parking en terre, resté provisoire pendant 9 ans, dans le « Pré de l’Ouvière », devant l’école élémentaire Ouvière. La fermeture sera effective à partir du 4 novembre 2019. Ceci est présenté comme un aménagement ? Pour faire respecter des instructions du style : « aucun véhicule ne sera toléré sur la chaussée » sans présence policière, cela semble difficile à obtenir.
Quelques interrogation sur la finition du parking.
Les entrées – sorties à angle droit avec l’étroite voie transversale, le sens de circulation, marqué au sol, sont-ils bien pratiques ? Les panneaux de « sens interdits » à l’entrée et sortie positionnés à plus de 2 mètres de haut ne semblent pas dans le champ de vision normal d’un conducteur au volant ? Il a été préféré d’encombrer les trottoirs de piquets verts (bonne affaire pour les fabricants de piquets) pour empêcher les véhicules d’y stationner, plutôt que d’y planter des arbres pour faire de l’ombre.
Coté accès piéton au parking : Une bordure de protection a souffert des manœuvres des camions ou engins de chantier.
Plantations défaillantes
Deux micocouliers plantées récemment, déjà morts
20 septembre 2019 : Deux micocouliers plantés à l’entrée du nouveau parking en mars 2019, pour faire de l’ombre dans quelques années, sont déjà mort. Ont-ils été mal plantés ?, Mal arrosés ? Mal entretenus ? Le résultat est là, désolant !
Le Conseil Syndical du Domaine Saint-François alerte la mairie sur le dépérissement des chênes restants :
20 septembre 2019 : Le Président du Conseil Syndical de la ZAC Domaine Saint-François a informé par courrier en date du 8 septembre 2019, Mme le Maire du Fuveau et ses services, ainsi que le CIQ (en copie) que quatre chênes situés dans la haie surplombant le bord du parking et mitoyenne des habitations, montrent des signes visibles de traumatismes (jaunissement prématuré des feuilles, perte prématuré des feuilles), dont un tout particulièrement, situé côté terrains privés. Le constat établit a également pour but de prendre date dans l’établissement d’un lien de cause à effet entre, d’un côté les travaux du parking, la construction du mur et, de l’autre côté le dépérissement observé des arbres. Le 18 septembre, Mme le Maire, dans sa réponse, le remercie de l’avoir alerté sur ce constat et l’invite à la tenir au courant de l’évolution de la situation. A suivre …
Chêne ayant déjà perdu ses feuilles au 15 septembre 2019- Arbre Mort
Feuillage prématurément jauni au 15 septembre 2019 – Arbre mourant
22 aout 2019 : Les abords du parking après l’orage
Voirie inondée et ensablée après l’orage, au niveau du ralentisseur à la sortie du parking
5 août 2019 : jour après jour une tranchée (réseau électrique, prestataire Ampéris) partie du transformateur se prolonge dans l’impasse Saint-François jusqu’au niveau de la place devant le complexe sportif et converge vers le bosquet de chênes, toujours assiégé par les engins de chantier. Le démarrage du chantier dans le champ ne devrait plus tarder.
28 juillet 2019 : Les ouvriers s’en prennent de nouveau au bosquet de chênes situé en face du Tennis et du Complexe Sportif. L’accumulations de ces tranchées quelles qu’en soient les bonnes raisons, entre les arbres et à proximité de part et d’autre dans le réseau de leurs racines met la survie de ces arbres en grand danger.
Nouvelle tranchée entre les chênes
Nouvelle tranchée qui met les chênes en danger
Barrières de couleur, pour délimiter le parcours des scolaires.
20 Juillet 2019 : Des barrières de couleur sont posées le long du trottoir aux abords du parking pour délimiter le passage des enfants . Elles sont munies de bouts en pointes. Heureusement les pointes sont en caoutchouc !
12 juin 2019 : L’algéco qui servait de poste de commandement pendant le déroulement du chantier a été enlevé. Le chantier serait-il terminé ? Il semble malgré tout qu’il reste quelques finitions à faire…
6 juin 2019 : Notre remarque concernant l’éclairage public inutile, pour l’instant, du parking et de la voie transversale toute la nuit a été entendue. depuis un jour ou deux, les lampadaires s’éclairent à le nuit tombante, mais s’éteignent peu après. La Fête des Voisins ne profitera pas de l’éclairage public, mas pour les participants ce n’est pas un problème.
4 juin 2019 : Le parking qui n’est pas totalement terminé est déjà débordé par le flot des véhicules qui envahissent tout le secteur à l’occasion d’une manifestation de fin d’année scolaire à l’école de l’Ouvière. Ca promet pour l’avenir !
Tranquillité : Pas si sur !
(cliquer sur les photos, pour les voir en grand)
Vue d’ensemble
Le Pré de L’Ouvière, transformé en parking géant. Le 4/06/2019 19H.
Lundi 3 juin 2019 : Posée par les bénévoles du CIQ, la banderole annonçant le « Fête des Voisins » fait son apparition au fond du parking, entre les chênes nouvellement plantés.
Parking du Pré de l’Ouvière
23 mai 2019 : La signalisation est en cours de mise en place (sens interdit, vitesse 30 kms/h, attention ralentisseur, etc…). L’habillage du mur avec des pierres de parement marron sombre, commencé coté entrée du Domaine saint -François, se poursuit sur toute la longueur du mur au fond du parking. Au sol poussière blanche provenant le la taille des bloc de parement.
15 mai 2019, le parking : Le marquage au sol est achevé, les premiers véhicules s’y risquent.
Ou pas !
Cheminement piéton entre l’école, le tennis, le complexe sportif et le parking : La continuité piétonne de l’école élémentaire au parking, est marquée au sol à le peinture et passe devant le complexe sportif (les véhicules ne pourrons plus y stationner). Il se prolonge sur un trottoir remis en état : re-goudronné et sécurisé par un muret bêton et une rambarde ajourée, (le complexe sportif derrière est en contrebas de deux bons mètres) coté gauche en montant. Ne reste plus qu’a traverser l’impasse Saint François en empruntant le passage protégé provisoire, peint en jaune sur le dos d’âne ralentisseur de type coussin berlinois.
Cheminement piéton sécurisé par un marquage au sol
Trottoir rénové, sécurisé par une rambarde métalliquee
15 mai 2019, entrée du Domaine Saint-François : Engin de travaux public et benne en guise de comité d’accueil, provisoirement. Les habitants n’avaient semble-t-il, pas été prévenus de la création de ce ralentisseur juste à la sortie de la copropriété .
Stationnement d’un engin de travaux public et d’une benne (chantier Tennis Club)
Création d’un ralentisseur et passage protégé
7 mai 2019, débauche d’éclairage public : Alors que la mairie refuse depuis des années, d’implanter 3/4 lampadaires pour éclairer les enfants revenant des bus scolaires, entre la RD 96 et l’entrée du lotissement de la Bégude, elle fait brûler chaque nuit depuis une semaine déjà, 20 luminaires sur un parking désert plus une dizaine dans une rue, pas encore ouverte à la circulation, sur le « Pré de l’Ouvière »…
Parking du « Pré de L’Ouvière » la nuit
Tour d’horizon sur le chantier municipal, en images au 16 avril 2019
Puisqu’un carrefour, à angle droit, au 69 du Chemin de Saint-François est devenu inévitable, en raison de l’urbanisation du quartier, le CIQ avait souhaité qu’il soit sécurisé. Or le plantage des feux tricolores n’est pas très réussi. L’un d’eux est fixé au beau milieu du trottoir (idem pour le pylône derrière) entravant la continuité du cheminement piétonnier et empêchant le passage sur le trottoir des poussettes et des familles avec enfants de retour de l’école, sans devoir descendre sur la chaussée.
2 mai 2019 : Au dernières nouvelles, suite à notre demande de déplacement du feu tricolore sur la droite, il nous est répondu qu’ à la place, la maîtrise d’ouvrage réfléchi avec le bureau d’étude à la possibilité d’élargir le trottoir sur la droite. A suivre … Dans l’immédiat on ne peut que constater un travail mal fait. (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Nouveau carrefour doté de feux tricolores
Un tuyau rouge sort au milieu du trottoir. Ou sera le 2ème feu tricolore ?
Feu tricolore, planté au milieu du trottoir obstruant le passage.
Au pied du bosquet de chênes, en face du Tennis Club, dés les première pluies, l’eau a raviné la terre meuble, se moquant bien de toutes les canalisations récemment enterrées. (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Rebouchage sommaire au pied du bosquet de chênes
Traces de talus raviné par la pluie, à coté de la buse du pluvial
Talus raviné par la pluie un peu plus loin
Traces de ravinement : L’eau creuse son chemin au milieu du chantier
Parking, coté entrée Domaine Saint-François, une mer de goudron noir, dont on sait pas finalement s’est imperméable ou pas. Nous avons constaté l’absence de drains à la base du mur long de plus de cent mètres et l’absence de collecteur du pluvial sur toute la partie du parking longeant le mur, jusqu’à la rangée des plantations d’arbres. (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Entrée du parking coté complexe sportif
Futur trottoir à l’entrée du domaines St-François en balcon sur le Parking
Vue en balcon sur le parking au sortir du Domaine St-François
Parking à l’entrée du Domaine St-François. Goudron en plus, goudron en moins ? Ca dépend des jours.
Le long du « Mur » haut de 1,50 à 3 mètres suivant les endroits, une façon curieuse de remblayer. (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Des branchages intégrés dans le remblayage le long du mur, au cas ou ça pousserait !!!
D’autres branchages intégrés au remblayage le long de mur et un piquet de chantier. ca va peut-être pousser ?
Sur le parking public, quelle sera la finition du « Mur » ? Moité crépis, moitié habillage en pierres sombres ? Au total trois chênes verts à feuilles persistantes ont été planté (2 en dessus du » mur « et un dans l’angle du parking), avec goutte à goutte, en remplacement des vieux chênes arrachés pendant le creusement. Ainsi le maître d’ouvrage, considère avoir respecté le PLU et les promesses écrites de Mme Le Maire? Voir les photos de la haie de chênes avant , Voyez-vous une différence ? (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Début du parking et du mur au pied de l’Algeco devant se transformer en espace vert.
Le parking avant le traçage des places au sol
Essais de divers coloris de crépis à même « Le Mur ». Vous a-ton demandé celui que vous préfériez ?
Plantation de 2 chênes verts. (Les remplaçants du PLU)
Aller voir derrière, la maison enclavée. (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
La maison enclavée
Voie transversale derrière la maison enclavée et terrain constructible en contrebas
Muret derrière la maison enclavée, vers le parking
La maison enclavée dans le Pré de l’Ouvière
Coté voie transversale, vers le chemin de Saint François, promenons nous tant que….(Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Murets en construction le long de l’ancien chemin d’accès aux maisons
Les raccords n’ont pas l’air bien neufs. C’est du provisoire ?
Nouvelle voie tranversale coté trottoir avec goudron en couleur
Nouvel accès aux villas mitoyennes
Fin provisoire de l’urbanisation, en contrebas le champ Campillo, au fond la Bégude
Prolongement de la voie transversale, voie d’accès au terrain Campillo
Nouvel accès aux maisons derriere le muret. Reste au milieu un pylône mal placé !!!
Avril 2019 : Le dernier bulletin « Infos travaux N°4 » de la mairie annonce la livraison du parking pour la fin des vacances de Pâques
Vue du parking, de son mur, par-dessus le toit du préau d’accès à l’école élémentaire Ouvière
Avancement des travaux au 30 Mars 2019 : Ca y est, ça sent le goudron ! et les plantations de micocouliers. (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Vue d’ensemble du parking Public.La voie transversale derrière la parcelle enclavée et bordée d’un muret en cours de construction. Absence de trottoir de ce côté là.Parking en bordure de l’entrée du Domaine Saint-François fraîchement goudronné.Un aperçu des nouvelles plantations dans l’angle et au milieu du parking.L’espace entre la haie de chênes et le mur a été remblayé avec tout ce que les ouvriers ont trouvé, y compris des branchages des chênes arrachés. On aperçoit distinctement sur la photo une branche qui dépasse du remblai. Pour le béton et le goudron au contact des racines, ça semble assez moyen …La goudronneuse au repos à l’entrée du chantier.Reste encore une partie de la voie transversale à goudronner, tous les engins nécessaires sont à proximité.Le nouveau parking fraîchement goudronné, avec éclairage public et plantations de jeunes arbres. Question ombre, pour cet été, c’est pas gagné !Terrassements tout autour, enfouissement de buses et de regards dans les racines du bosquet de chênes devant le complexe sportif. Les chênes survivront-ils à ces traitements ?Au 69 du chemin de Saint-François, la voie transversale fraîchement goudronnée : Ne voyez-vous rien qui vous intrigue ?
Vu le dénivelé de 1,5m entre le terrain et la voirie, qui apparaît sur la photo ci-dessous, Il ne sera pas facile de construire des maisons de plein pieds avec la rue, à moins d’un remblayage onéreux pour la construction de logements sociaux. Des escaliers seront peut-être nécessaires ? une pente pour rentrer dans le garage ? et le risque de voir les rez-de chaussé et les garages inondés régulièrement ?
Parcelle en contrebas de la rue en construction, ou doivent être bâtis 6 logements sociaux
Avancement des travaux 24 mars 2019, coté Parking : (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Nouveaux candélabres à LED à l’entrée du Domaine St-François
Entrée du chantier laissée tout le Week-End, portes grandes ouvertes !
Le trottoir ainsi délimité ne permettra pas la plantation d’une rangée d’arbres. entre les candélabres. Une premiere couche de bitume apparaît sur le parkingPourtant le plan de masse paysager figurant dans le permis de construire prévoyait une rangée d’arbres le long de la voie transversale.
Cette semaine c’est le bosquet de chênes devant le complexe sportif qui souffre ! On creuse, on rebouche, on re-creuse, on re-rebouche !
Terrassement dans les racines entre deux chênes pour loger une buse du tout à l’égout
Autre terrassement très prés des chênes pour y loger d’autres buses du réseau humide
Avancement des travaux mi-mars 2019, coté Parking : (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Encore des chênes sacrifiés pour les besoins du chantierLes candélabres sont en place
Avancement des travaux le 24 mars 2019, débouché de la transversale coté Chemin de Saint-François : La délimitation de la chaussée, laisse prévoir l’enlèvement des pylônes téléphoniques. Les habitants des villas en bordure de la voirie savent déjà qu’ils vont perdre une bonne partie de leur tranquillité.
Avancement des travaux mi-mars 2019, coté Chemin de Saint-François : (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Parcelle en contrebas à bâtir en logements sociaux
Débouché en face du 70 chemin de St François
La transversale parait bien étroite en l’état ?
Mur de soutènement séparant la transversale de l’actuel chemin privé
Vision bucolique du chantier
Borne à incendie neuve au carrefour 69 chemin de St-François
Avancement des travaux début mars 2019, coté Parking : Initialement programmé pour être terminé en décembre 2018, le chantier a pris du retard.(Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Accés Domaine St-Francois, Chantier côté transformateur
Coté parking, Chênes : Les racines sont toujours à l’air et au soleil.
Les allées du parking commencent à se matérialiser
Accès au futur parking avec sur la droite la voie transversale et un panneau en avance sur son temps
Avancement des travaux à mi-février 2019, dans le Pré de l’Ouvière :
A L’entrée du futur parking, les poubelles des ouvriers du chantier abandonnées au fond d’une tranchée, avant de la reboucher. Ni vu, ni connu ? Pas tout à fait ! (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Coté Parking : (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Mur contre la haie de chênes
Mur en bordure impasse St-François
Mur sur toute la longueur au fond du parking
Mur au fond du parking coté, Algéco PC Chantier
Coté fond du parking, prolongement de la voie transversale : (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Mur de 2 à 3 mètres de haut par endroits
Voie tranversale entre le parking et le chemin d’accés au terrain Campillo
Haie arrière de la parcelle enclavée
Débouché sur la partie remontant vers le chemin de St-François
Vue d’ensemble Parking :(Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Vue d’ensemble sur la construction du mur au fond du parking
Coté Chemin de St-François
Trottoir rendu impraticable pour les piétons par le chantier .
Au croisement du chemin de St François et de la future voie transversale et aux abords immédiats : (Cliquer sur les photos pour les voir en grand format)
Emplacement du futur feu tricolore au 70 chemin de St-François ?
Tranchée betonnée grossièrement pour ?
Montée de la voie transversale, surélevée par rapport au niveau du terrain
Regard implanté sur le trottoir, electrique téléphonique, autre ?
Buse du pluvial, du tout à l’égout ?
Apparition des compteurs en bordure de la voie transversale
Janvier 2019 :
Reste trois chênes en dessus de cette portion de mur en construction
Sur le chantier du parking, malgré nos protestations, les ouvriers ont continué à creuser le long de la haie de chênes et à en arracher un certain nombre (Il n’en reste plus que trois sur la première longueur). Des palettes de parpaings ont été acheminées, en vue de construire un mur partant de l’entrée future du parking (coté impasse Saint-François) et longeant tout le fond du parking mitoyen avec les villas du domaine Saint-François.
Construction d’un mur au pied de l’ancienne haie de chênes
Malgré une chute de neige inattendue, fin janvier, les fondations coulées, le mur progresse au ras des racines à l’air des chênes, encore en place. il marque les limites du future parking.
Tranchée au départ du transformateur électrique
Coté gauche de la voie d’accès au domaine Saint-François, une tranchée a été ouverte à partir du transformateur pour alimenter en électricité le chantier et les futures constructions. Située juste derrière les containers à ordures ménagères, elle n’est que très grossièrement barricadée. Par ailleurs une coupure d’eau a été constatée par les habitants pour les besoins du raccordement à l’eau potable.
Construction d’un début de mur en contrebas de la voie d’accès au Domaine St-François, qui se prolonge sur la droiteCamion-toupie à béton en train de livrer son chargement
Certaines parties du mur (fondations, etc…), prévues en béton armée, provoquent des allées venues de camion-toupie.
Voie transversale au 31 01 2019 (retour débouchant sur le Chemin de St-François)
La voie transversale en construction, prend tournure progressivement, sur la partie débouchant sur le chemin de Saint-François. Après l’enterrement du pluvial, le réseau du tout à égout, le raccordement à l’eau potable, c’est le raccordement à l’électricité (on aperçoit les compteurs) et au téléphone. Tantôt on creuse une tranchée et tantôt on rebouche. Le niveau de la voirie va se trouver nettement en dessus du niveau du terrain à bâtir.
Gestion de la voirie : Qui fait quoi ? à qui s’adresser ?
Notre secteur est entouré par 3 voiries qui sont départementales (RD 96, RD 46, RD 56E), pour le reste du réseau est constitué de voiries communales, chemin ruraux et chemin privés . Les voiries communales seront transférées à la Métropole (Conseil de territoire du pays d’Aix) en janvier 2020. Il y aura probablement une période de transition.
Les Routes Départementales sont gérées par le Département mais la signalisation des RD en agglomération (passage protégés, feux, régimes de priorité, etc.) reste de la compétence du maire ou de la Métropole, tout comme les trottoirs, l’éclairage, etc.
Hors agglomération, le Département ne fait pas d’éclairage, de trottoirs, de ralentisseurs, de passage protégé et de feux tricolores.
Modalités d’intervention suivant l’état, communal ou privé, des Voiries
L’état des chemins et les modalités d’intervention sur les chemins privés :
L’étude à été menée à la demande du Conseil de Territoire 2 (CT2) de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur son propre cahier des charges.
Il s’agit d’un inventaire complet des chemins communaux en utilisant une nomenclature qui permet une comparaison de l’état des chemins entre les différentes communes. Il s’en suit un certain nombre de statistiques et de tableaux à analyser.
Les compétences sur les voiries communales devraient être transférées à la métropole en 2020, mais les mairies souhaitent conserver les compétences de proximité (Zone urbanisée).
Il a également été dit qu’à partir de 3 maisons sur un chemin privé, il ne peut pas être fermé pour des raisons de sécurité (incendie, samu, etc..), que même en cas de transfert de compétences à la métropole, la commune conserve le pouvoir de police sur la voirie communale et la responsabilité en cas d’accident lié à un nid de poule par exemple.
Voirie Communale
Définition Voie Communale : (Code de la voirie routière)– C’est une Voie publique du domaine PUBLIC de la Commune. Cette voie est inaliénable (ne peut être cédée) et imprescriptible (ne peut être acquise par la possession). – Toutes les décisions relatives à son emprise (classement, déclassement, alignement, aliénation, agrandissement, redressement, remembrement…) doivent obligatoirement faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal après enquête publique. – Son entretien est assuré par la Commune (dépenses obligatoires).
Les Trottoirs :
Il existe une loi de 2005, un décret et un arrêté d’application qui imposent des règles d’aménagement (normes PMR) qui concernent, pour la voirie située en agglomération, les cheminements (trottoirs), le stationnement, les passages protégés par feux, et les arrêts de bus. Cette réglementation concerne le droit à l’accessibilité des voies publiques des personnes à mobilité réduite et bénéficie bien sûr également aux valides. Il faut être conscient que chaque individu est susceptible de devenir un jour une personne à mobilité réduite. Normes PMR :Voir le document complet « Une voirie accessible » du Ministère de l’Ecologie, du Développement, et de l’Aménagement Durable.
Pour les trottoirs, les principales règles sont les suivantes :
Largeur de trottoir recommandée est de 1,8 m.
Minimum 1,40 m entre obstacles latéraux (poteaux, murs, bordures de trottoir, etc.),
Peut être réduit à 1,20 m en absence d’obstacles latéraux (cas des chemins bordés d’espaces verts).
La hauteur libre doit être de 2,20 m sous panneaux de signalisation.
Le dévers doit être <2% et la pente générale <à 5%.
A partir d’une pente de 4%, il faut un palier de 1,40 m tous les 10 m. Au-delà de 5% (si impossibilité topographique), il faut réduire la distance entre paliers.
Les ralentisseurs : Normes à respecter
Les ralentisseurs doivent être conformes à la norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994. La non-conformité entraîne la mise en cause de la commune ou de la Métropole sur le plan civil (réparation véhicule endommagé) et pénal (dommages corporels). Le Département ne réalise pas de ralentisseur sur son réseau hors agglomération.
En agglomération, ils ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur.
Les ralentisseurs de type dos d’âne doivent avoir une longueur de 4 mètres.
Les ralentisseurs de type trapézoïdal sont composés de deux pentes de 1 à 1,4 mètres et d’un plateau de 2,50 à 4 mètres (à 5% près).
Il existe aussi « les coussins berlinois », dalles en plastique fixées sur la chaussée qui permettent au bus et camion de passer entre les coussins pour éviter l’inconfort et le bruit des bennes.
Il est interdit d’implanter un passage piéton sur un ralentisseur de type dos d’âne, et à l’inverse, le ralentisseur trapézoïdal comporte obligatoirement un passage piéton.
Définition des Chemins Ruraux : (Code rural) – Ce sont des chemins qui font partie du domaine PRIVE de la Commune, donc qui appartiennent à la Commune, et sont toujours situées hors agglomération (hors d’une zone urbaine). – ils n’ont pas fait l’objet d’une procédure de classement (enquête publique, délibération), et n’ont pas été classés comme voies communales.Ils sont affectées à l’usage public. – Leur entretien peut être assuré par la Commune, mais ce n’est pas une obligation légale. Par contre la Commune a un devoir de police et de conservation (c’est à dire de vérification des règles de circulation et de son état pour une bonne circulation du public).
Définition des Chemins Privés : Voies du domaine PRIVE dont l’usage peut être privé ou public.
Usage privé : c’est un chemin privé, indiqué comme tel. (chemin privé, passage interdit). Il peut être barré (portail, barrière).
Usage public : c’est un chemin passant sur des parcelles privées. Mais un chemin privé peut être réputé ouvert au public à partir de la desserte de 3 habitations.
– La commune exerce son droit de police sur ces chemins. L’entretien incombe aux propriétaires des voies, même si la commune peut contribuer, en vertu de l’intérêt général, aux dépenses d’entretien des voies privées, lorsque ces voies sont ouvertes à la circulation publique par leurs propriétaires.
A savoir : Dans le cadre de l’amélioration de » l’environnement et de la sécurité » mais aussi afin d’encourager les riverains de ces chemins privés à les entretenir, la Municipalité subventionne à hauteur de 30% du montant hors taxes, les travaux de réfection (goudronnage), plafonnés à 5 500 €, avec conditions (avis services techniques). (Délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1992).
Élagage des arbres et entretien aux abords des réseaux électriques (Propriétés privés/Domaine public) : Voir le PowerPoint mairie
Limitation de Tonnage sur la Commune de Fuveau
Tout savoir sur les tonnages autorisés sur les voiries de la commune de Fuveau, depuis décembre 2018 :
Voiries départementales
Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des routes départementales :
En application de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le Département des Bouches-du-Rhône a mis en place un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) en 2016 visant les nuisances sonores engendrées par la circulation sur les routes départementales. Ce Plan a été reconduit jusqu’en 2023 selon les recommandations de l’État. Voir le dossier complet du Plan de Prévention sur le site du Département et des décisions prises. L’Assemblée Départementale a reconduit le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement le 29 juin 2019 jusqu’en 2023.
Afin d’informer le public sur cette démarche, le Département organise une consultation électronique destinée à présenter les enjeux et les objectifs de ce plan. Celle-ci se déroulera du 15 août au 15 octobre 2019. Les personnes intéressées sont invitées à formuler leurs remarques à l’adresse mail suivante : routes@departement13.fr
Pour notre quartier et Fuveau: le Département a identifié 67 zones sensibles au total dont la RD 96 entre le rond point de l’Europe et la Barque, et la RD 46 en traversée de Fuveau puis son prolongement vers la RD 6 ; et également la RD 6 (qui n’est pas dans le périmètre du CIQ St François). Sur ces zones la mise en place d’une couche de roulement à faible émissivité acoustique dit « enrobé acoustique » serait prévue selon le PPBE lors du renouvellement des enrobés : couche de 2,5 cm d’épaisseur avec formulation spéciale, notamment pour les sections où la vitesse est > à 50 km/h.
L’atténuation suite au changement du revêtement est la
suivante : 50 km/h de l’ordre de 3 dB(A), 70 à 90 km/h de 3 à 5 dB(A) et
110 à 130 km/h supérieur à 5 dB(A). Pour mémoire l’atténuation n’est pratiquement
pas sensible à l’oreille en dessous de 3 dB(A).
Les entrées – sorties à angle droit avec l’étroite voie transversale, le sens de circulation, marqué au sol, sont-ils bien pratiques ? 
